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01/10/2016

La coalition pro-Juncker tente d’éviter une commission d’enquête sur les « LuxLeaks »

Euro & Finances

La coalition pro-Juncker tente d’éviter une commission d’enquête sur les « LuxLeaks »

Un vote au Parlement européen [European Parliament/Flickr]

Les partis de la grande coalition du Parlement européen ont demandé à leurs élus de ne pas soutenir la proposition des écologistes d’une commission d’enquête sur  la fraude fiscale. Une quarantaine de signatures manquent à l’appel pour que l’institution se penche sur cette hypothèse.

Les suites à donner au scandale des « LuxLeaks » ne font pas consensus au  Parlement européen, où les différents groupes politiques s’opposent sur la réponse à apporter à ce système d’évitement fiscal passé entre le Luxembourg et de nombreuses multinationales.  

La Commission à annoncé des initiatives législatives visant à lutter contre ces pratiques, mais du côté du Parlement européen, qui ne dispose pas de l’initiative de la loi, les possibilités de réponses restent limitées. Le groupe des Verts a proposé le lancement d’une commission d’enquête sur  la fraude fiscale et le dumping fiscal.

>>Lire : Jean-Claude Juncker contre-attaque sur les « Luxleaks »

Commission d’enquête

Une proposition qui aurait l’avantage de donner « accès la fois à des documents confidentiels ainsi qu’à des ressources financières et en personnel » a détaillé le groupe de la gauche radicale (GUE ) qui soutient l’initiative des Verts.

Pour obtenir la mise en place d’une commission, le groupe des Verts doit avoir le soutien de 25 % des députés européens, soit 188 voix,  et son cahier des charges doit être confirmé par la Conférence des présidents des groupes politiques.

Une fois ces deux premières étapes franchies, la commission doit être approuvée à travers une vote en plénière du Parlement européen.

« Pour l’heure, nous avons environ 140 signatures » souligne une source au sein du groupe des écologistes. « Mais nous sommes obligés d’aller démarcher et convaincre les députés un par un puisque la consigne des trois grands groupes politiques (PPE ALDE et S&D) est très clairement de ne pas soutenir la commission d’enquête » regrette-il.

En effet, les différents groupes politiques ayant soutenu la Commission Juncker au Parlement européen ont appelé leurs membres à ne pas s’associer à l’initiative.  

« Le groupe socialiste est fortement opposé à cette commission, puisqu’en vertu des règles du Parlement elle ne pourrait enquêter que sur des  infractions ou des mauvaises applications passées du droit communautaire, ce qui est beaucoup trop restrictif » a détaillé Gianni Pittela, le président du groupe S&D au Parlement européen dans un courrier électronique envoyé à l’ensemble du groupe.

Mais des voix dissidentes se sont fait entendre, à l’image de  la délégation socialiste française au Parlement européen qui a pris parti pour « une commission d’enquête qui ne se limiterait pas aux agissements du Luxembourg » souligne un communiqué. « Des élus de l’ALDE ont également apporté leur soutien » souligne une source au Parlement européen.

Rapport d’initiative en lot de consolation

De fait, les socialistes, le PPE et les libéraux prônent une autre solution, celle d’un rapport d’initiative sur la question, qui serait produit par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Une solution dénigrée par les partisans de la commission d’enquête, alors que les dizaines de rapports d’initiative produits chaque année par le Parlement européen n’ont guère d’impact.

« Il s’agit d’un outil très limité qui ne saurait être en soi une réponse adéquate du Parlement européen au  scandale de l’évasion fiscale » ont également affirmé Philippe Lamberts, coprésident du Groupe des Verts/ALE et l’eurodéputée Eva Joly.

 « Un rapport d’initiative de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, suggéré par les groupes  PPE, S&D, ECR  et ALDE est inacceptable ! » souligne la gauche radicale.

Un Parlement divisé face au LuxLeaks

Il ne s’agit pas de la première tentative des eurodéputés de s’emparer su sujet des « LuxLeaks ». En novembre, la réponse à apporter aux révélations faites sur le Luxembourg  avait déjà divisé les différents groupes parlementaires.

La gauche radicale avait tenté de rallier les autres groupes parlementaires pour soumettre une motion de censure contre la commission de Jean-Claude Juncker, sans réussir à réunir un nombre suffisant de signatures.

??>>Lire : Marine Le Pen et Nigel Farage s’allient contre Juncker??

La GUE avait en effet refusé de s’appuyer sur les signatures des groupes eurosceptiques et d’extrême droite du Parlement européen. Ces derniers avaient ensuite déposé leur propre motion de censure, rejetée lors d’un vote en séance plénière à Strasbourg

Réactions

« Le scandale du Luxembourg leaks a montré que les entreprises multinationales utilisaient les législations fiscales en vigueur dans les pays de l’UE pour éviter de payer des milliards d’euros d’impôts, avec la complaisance de certains gouvernements », souligne Lucie Watrinet, du CCFD-Terre Solidaire. « Il est indispensable de prendre des mesures immédiatement : il est en effet de plus en plus insupportable pour les citoyens de constater qu’en ces temps de crise économique, les grandes entreprises ont mis en place des stratégies pour échapper à l’impôt à une échelle quasi  industrielle».

« Le Parlement Européen doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour mettre un terme à ces abus généralisés, à commencer par la mise en place d’une commission d’enquête solide et  dotée de ressources suffisantes. N’importe quelle autre mesure plus faible, comme un rapport d’initiative d’un comité existant, donnerait l’impression que les eurodéputés préfèrent détourner la tête et enterrer un dossier honteux, qu’il est pourtant urgent de traiter. On estime que la France perd environ 50 milliards par an en évasion fiscale, et les pays en développement encore davantage ! », ajoute Manon Aubry d’Oxfam France.

Contexte

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords.

Ces accords fiscaux auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.