La commission d’enquête sur les Panama Papers cible Neelie Kroes

Neelie Kroes est dans le collimateur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale [EC]

Lors de sa première réunion, la commission a annoncé vouloir convoquer l’ancienne commissaire Neelie Kroes, impliquée dans les Bahamas Leaks. L’actuel commissaire à  l’Energie, Miguel Arias Cañete, pourrait cependant ne pas être inquiété.

L’ancienne commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, pourrait bien figurer parmi les premiers invités de la commission d’enquête parlementaire sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale.

Cette commission a été  lancée en juillet dernier dans la foulée des révélations des Panama Papers, ces montages financiers complexes  qui ont permis à des nombreuses personnalités de dissimuler leur  patrimoine dans le paradis fiscal du Panama.

Du Panama aux Bahamas

« Le Parlement a un mandat très clair, nous devons évoquer la situation du blanchiment d’argent. Ce mandat ne porte donc pas uniquement sur les Panama Papers mais également sur les dernières révélations sur les Bahamas » a affirmé le président Werner Langer, lors d’une conférence de presse à l’issue de première réunion, le 27 septembre.

«  Les Bahamas Leaks ont braqué les projecteurs sur un membre de l’ancienne Commission européenne, Neelie Kroes.[…] De ce fait nous devrons certainement entendre Mme Kroes dans les mois qui viennent, j’en suis tout à fait convaincu » a-t-il affirmé.

>>Lire : L’ex-commissaire Neelie Kroes dissimulait son poste dans une société offshore

L’ancienne commissaire à la concurrence puis vice-présidente sous la Commission Barroso a vu son nom apparaitre dans les dernières révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur les Bahamas. Selon ces documents, la Néerlandaise a été directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas, entre 2000 et 2009.

Elle avait pourtant affirmé au Parlement européen lors de son audition comme commissaire qu’elle avait abandonné cette fonction en 2002 et quitter définitivement l’entreprise en 2004, au moment de sa prise de fonction à la Commission.

>>Lire : Les Panama Papers vus d’Europe : la commission d’enquête démarre

« Elle était déjà controversée à l’époque, elle n’avait obtenu que 24 voix pour contre 22 votes négatifs lors de son audition au Parlement européen […]. Elle avait dit qu’elle avait cédé tous ses mandats. Aujourd’hui nous savons que c’est faux et nous allons devoir en tirer les conséquences en ce qui concerne le contrôle en interne des commissaires européens »  a détaillé l’eurodéputé allemand.

Si la convocation de l’ex-commissaire semble chose réglée, d’autres personnalités politiques européennes impliquées dans les Panama Papers pourraient également devoir venir s’expliquer devant la commission d’enquête.

En Europe, le nom de certains hommes politiques ou de leurs proches sont apparu sur la liste des clients du cabinet Mossack Fonseca, cheville ouvrière de l’évasion organisée vers le Panama.

Parmi les dirigeants épinglés, le ministre de l’Énergie de Malte, Konrad Mizzi, mais aussi le père de David Cameron, l’ancien premier ministre britannique, ou encore la femme du commissaire européen, Miguel Arias Cañete.

>>lire : Les eurodéputés attendent Cañete au tournant sur les Panama papers

« Le ministre de l’Énergie de Malte pourrait faire partie des invités de la commission ainsi que d’autres ministres membres de l’UE » a reconnu le président de la commission, sans préciser davantage.

Mais la convocation de l’actuel commissaire espagnol ne semble pas aller de soi. « Concernant Miguel Arias Cañete, pour l’instant ce n’est pas prévu de l’inviter » a reconnu Jeppe Kofod, un des rapporteurs de la commission.

Pour l’heure, les seuls membres de l’exécutif européen que les parlementaires souhaitent entendre sont la commissaire Vera Jourova, en charge du blanchiment d’argent, ainsi que le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici.

Lanceur d’alerte en péril

Autre angle d’attaque du travail de la commission d’enquête, la protection des lanceurs d’alerte, qui ne bénéficient toujours pas d’une protection harmonisée au sein de l’UE.

« La demande de protection des lanceurs d’alerte n’a toujours pas trouvé de réponse. Aujourd’hui, nous n’avons pas besoin de plus de consultation nous avons besoin d’une proposition législative ! » a martelé l’élu écologiste Sven Giegold lors de cette première séance de travail.

Pour les eurodéputés, la question de la protection des lanceurs d’alerte s’est faite d’autant plus pressante après les condamnations récentes des deux lanceurs d’alerte des LuxLeaks, Antoine Deltour et Raphaël Halet.  «Le cas des LuxLeaks, avec un journaliste et des lanceurs d’alerte traduits devant la justice, est une honte » a martelé le danois Jeppe Kofod.

« Il n’y a pas de mesures pour inciter ceux qui ont des informations sur le sujet à les transmettre. […] Et pour pouvoir dénoncer les pratiques illégales, il faut que les lanceurs d’alerte se sentent suffisamment en sécurité » a-t-il détaillé.

De leur côté, plusieurs eurodéputés écologistes ont présenté à l’issue de la réunion une  plate-forme sécurisée baptisée EUleaks, permettant aux personnes souhaitant dévoiler des informations d’intérêt général de le faire de manière anonyme.

Contexte

Les Panama papers ont levé le voile sur des sociétés offshore pratiquant l’évasion fiscale. Parmi les personnalités politiques impliquées dans l’affaire se trouvent Vladimir Poutine, le président ukrainien Petro Porochenko, David Cameron, le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le commissaire européen en charge de l’action pour le climat, Miguel Arias Cañete.

>>Lire : Le Parlement européen veut mener l’enquête sur les Panama Papers

Ces fuites surviennent alors que la lutte contre l’évasion fiscale est l’une des priorités de la Commission Juncker. Le scandale des Luxleaks, qui révélait l’évasion fiscale pratiquée par de nombreuses entreprises siégeant au Luxembourg et sanctionnée par l'État, a éclaté juste après la prise de fonction de la Commission. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ancien ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg, a également souffert de cette affaire.

Le 18 mars 2015, l'exécutif a donc présenté un paquet de mesures censées améliorer la transparence fiscale, notamment en introduisant un système d'échange automatique d'informations sur les décisions anticipées, ou rescrits fiscaux.

Prochaines étapes

  • 13 octobre: Prochaine réunion de la commission d'enquête