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27/07/2016

La Commission menace de raboter Erasmus pour financer le plan Juncker

Euro & Finances

La Commission menace de raboter Erasmus pour financer le plan Juncker

Le budget d'Erasmus pourrait être menacé

[Shutterstock/ ruzanna]

Le Parlement européen refuse de retirer des fonds de programmes existants pour financer le plan Juncker. Un choix qui menacerait Erasmus ou Galileo, selon la Commission.

Le plan de financement mis sur la table par la Commission européenne pour garantir le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras armé du plan Juncker, fait grincer des dents au Parlement européen.

Les eurodéputés ont entamé l’examen de la proposition de règlement au sein des commissions parlementaires, où plus de 2000 amendements ont été déposés.

Une profusion qui s’explique par le désaccord profond qui oppose les parlementaires et l’exécutif sur le financement du plan de relance.

Au total, l’UE prévoit de verser 8 milliards d’euros au FEIS, dont 6 milliards d’euros étaient déjà affectés au programme de soutien à la recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) ainsi qu’au mécanisme d’interconnexion européen (3,3 milliards), consacré aux transports et aux réseaux européens.

>>Lire : Le financement du plan Juncker pose question

Sur le fond, le plan d’investissement présenté par Jean-Claude Juncker en janvier bénéficie pourtant d’un soutien large de la part des députés, qui souhaitent une adoption rapide pour une mise en fonctionnement dès mi-2015, selon le calendrier de la Commission. « On veut le fonds, et on veut le fonds en juin » a martelé le rapporteur portugais José Manuel Fernandes (PPE).

Opposition violente

« Mais il y a des oppositions très violentes entre la Commission et le Parlement européen qui refuse catégoriquement que le financement du fonds se fasse au détriment des programmes Horizon 2020 et MIE » explique l’eurodéputé français Dominique Riquet (ALDE).

Une position largement partagée par « tous groupes politiques confondus et toutes commissions parlementaires confondues »  soutient l’eurodéputé.  

À l’occasion de l’examen de la proposition législative en commission parlementaire le 26 mars, des eurodéputés de tout bord ont de fait protesté contre le plan de financement proposé par l’exécutif européen.

>>Lire : Les Etats-membres veulent des garanties pour abonder le plan Juncker

« Nous sommes véritablement préoccupés, car nous sommes en train de piocher des fonds dans les chapitres du budget qui sont déjà des programmes d’investissement »,  a regretté Philippe Lamberts, eurodéputé belge vert.

« La question de la ligne budgétaire choisie pose problème » a également remarqué la Française Isabelle Thomas (PS), soulignant que le choix de la Commission porterait un «  sérieux préjudice à la recherche ».

Ressources non affectées

Pour abonder le Fonds d’investissement, les parlementaires appellent la Commission à explorer les marges disponibles au sein du budget communautaire : surplus ou encore marge de flexibilité pourraient ainsi permettre d’épargner les deux programmes menacés.

« Il y a des ressources non affectées au sein du budget de l’UE. Ces marges de flexibilité devraient être utilisées de manière à épargner autant que faire se peut les programmes d’investissements » réclame Dominique Riquet.

«  Peut-être aussi que les États membres pourraient manifester leur confiance [dans le fonds] en acceptant que les surplus éventuels en fin d’exercice puissent être affectés à la constitution du fonds de garantie » Jean Arthuis, président de la commission des budgets

Peu de marge de négociation

Mais face aux demandes des députés, la Commission européenne campe pour l’heure sur ses positions. « Le Parlement ne peut pas tout simplement balayer le plan de financement », a rappelé un représentant de la Commission devant les demandes des parlementaires, affirmant que l’UE n’avait pas « 8 milliards d’euros disponibles ».

L’affectation des surplus budgétaires, habituellement restitués aux États membres en fin d’exercice «n’obtiendrait jamais l’aval du Conseil » affirme un haut fonctionnaire de la Commission à EurActiv.

« L’option de financement qui est sur la table nous parait être la plus appropriée, et il serait extrêmement difficile de trouver un plan de financement alternatif », a prévenu le représentant de la Commission.

« On va déshabiller Paul, certes, mais pas pour rhabiller Jacques, pour acheter de meilleurs vêtements à Paul » résume la source, assurant que les 3,5 % du total des fonds qui seront pris au MIE « seront nettement plus utiles dans le cadre du plan Juncker puisque leur impact sera multiplié par 15 ». Selon les calculs savants de la Commission, tout euro investi dans le cadre du plan Juncker permettre en fait d’en mobiliser 15.

>>Lire : L’économiste Jeremy Rifkin juge le plan Juncker insuffisant

Pour l’exécutif européen, la logique est de couper une partie réduite de programmes aux budgets importants comme le MIE ou Horizon 2020, ce qui aurait un impact plus raisonnable que des coupes conséquentes dans des programmes de taille plus modestes.

 « La situation est tout à fait claire : si vous voulez consolider les programmes Horizon et le MIE la conséquence sera des coupes considérables touchant d’autres programmes, par exemple Erasmus, est-ce que le Parlement souhaite infliger des coupes à Erasmus ? » a martelé le représentant de la Commission, citant également les programmes Galileo et Fiscalis au rang des possibles victimes collatérales.

Chantage

Accusée de « chantage » par certains eurodéputés, la Commission a précisé rester optimiste sur l’issue des négociations avec le Parlement. « Nous sommes confiants sur la possibilité de trouver un accord dans les délais impartis, a affirmé un haut fonctionnaire à EurActiv.

Un optimisme qui devra composer avec les parlementaires, bien décidé à imprimer leur marque au plan Juncker. « Et la Commission ne peut pas adopter son propre texte législatif », a conclu le rapporteur allemand, Udo Bullmann (S&D). 

Contexte

La Commission a dévoilé en novembre 2014 le mécanisme de son nouveau plan d'investissement de 315 milliards d'euros.

L'argent qui alimentera ce plan sera investi prioritairement dans les pays du sud de l'Europe, durement touchés par la crise, dans un mouvement de solidarité entre les États membres.

>> Lire : La Commission dévoile son plan d'investissement de 315 milliards d'euros

L'idée sur laquelle a travaillé l'équipe du vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est celle de créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et la garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.

La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).

Le fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017.

La question du manque de liquidité se pose cependant, et certains eurodéputés ont qualifié le plan de « recyclage et réétiquetage » de programmes existants.

>> Lire : Le plan d’investissement de Juncker arrivera-t-il à générer assez de liquidités ?

Prochaines étapes

  • Avril : vote en commission parlementaire de la proposition de règlement
  • Juin : vote en plénière de la proposition de règlement
  • Mi-2015 : Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques devrait être opérationnel.
  • Mi-2016 : La Commission évaluera les avancées découlant du Plan Juncker, y compris au niveau des gouvernements nationaux.

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