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30/07/2016

La Commission s’interroge sur les ratés de la TVA en Europe

Euro & Finances

La Commission s’interroge sur les ratés de la TVA en Europe

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Sur 168 milliards d’euros disparus, environ 50 milliards seraient liés à la seule fraude au carrousel. Et un quart de cette fraude aurait lieu en France, selon de nouveaux rapports publiés par la Commission européenne.

Pour la troisième année, la Commission européenne a publié son rapport sur l’estimation du « trou de TVA » des 28 pays membres.  Et la situation n’évolue pas : en 2013, comme en 2012 et 2011, les 28 États ont laissé passer entre les mailles du filet la même somme : environ 160 milliards d’euros.

Mais pour la première fois, l’exécutif européen montre les dents. « Le montant total du manque à gagner sur les recettes de TVA dans l’ensemble de l’UE est estimé, selon le rapport, à 168 milliards d’euros. Cela représente une perte de recettes de 15,2 % », souligne le communiqué de la Commission européenne.

La Commission européenne met en avant l’écart entre les pays les plus vertueux, comme la Finlande, dont le trou de TVA ne représente que 4 % de la TVA collectée, et les plus distraits : en Roumanie, 41 % des ressources qui devraient atterrir dans les caisses de l’État se perdent dans la nature.

En valeur absolue, l’image est cependant très différente.

Pour la France, on assiste à une restauration miraculeuse du recouvrement en 2014 : de 32 milliards en 2013, le trou de TVA passe à 14 milliards, une correction liée à la prise en compte de changement de régimes de TVA notamment dans le secteur pharmaceutique, selon l’étude de CASE.

>>Lire : TVA : les 30 milliards qui manquent à la France

Le ratio de l’Italie équivalent à celui de la Grèce

Pour l’Italie en revanche, l’écart entre TVA collectée et TVA théorique a explosé : il atteint 47,5 milliards d’euros. À 34 % du total, le taux d’évitement de la TVA correspond à celui de la Grèce, mais comme l’économie italienne est nettement plus importante, les montants concernés sont énormes.

Au-delà des chiffres en valeur absolue, les causes de ces écarts statistiques sont, comme les autres années, peu abordées dans le rapport qui cite comme cause les faillites d’entreprise, les écarts statistiques et la fraude sans vraiment distinguer les uns des autres.

Une répartition qui est pourtant faite dans un rapport publié par la Commission européenne en juillet dernier.

Dans cet opus au titre énigmatique d’« Application du principe de destination dans les échanges de biens intra-communautaires entre entreprises », des experts se penchent sur les réformes envisageables pour réformer le régime de TVA en Europe afin de résorber la fraude.

« La fraude carrousel est responsable à elle seule d’une perte annuelle de recettes de TVA de 45 à 53 milliards d’euros. Au regard de la fragile conjoncture économique et financière actuelle, une diminution de la fraude à la TVA pourrait apporter aux gouvernements les ressources fiscales dont ils ont besoin, sans alourdir la charge fiscale pesant sur les consommateurs », précisent les auteurs de ce rapport.

Et pour la première fois, certains États membres –mais pas tous- ont consenti à fournir des données plus précises pour évaluer le niveau de la fraude dans leur pays. Neuf pays ont ainsi accepté de collaborer avec les experts pour évaluer l’état des dommages sérieusement et y remédier : l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Finlande, la Slovaquie, la Slovénie, le Royaume-Uni et la France.

45 à 53 milliards de fraude au carrousel pure

Or, comme le souligne cet autre rapport, le problème de la TVA est relativement concentré en valeur absolue : « le Royaume-Uni, la France, l’Italie et l’Allemagne représentent la moitié de la TVA non collectée ». L’étude se penche surtout sur la part de pure fraude au carrousel, qui est la fraude à la TVA la plus coûteuse. Au total, 45 à 53 milliards d’euros sur les 168 seraient de la fraude au carrousel.

Dans le détail, on constate que la France estime sa propre fraude au carrousel à environ 12 milliards d’euros, ce qui représente théoriquement la fraude la plus importante d’Europe, le Royaume-Uni et l’Italie affichant une fraude au carrousel de 8 milliards d’euros par an.

À la Commission européenne, on insiste sur le fait que ce second rapport a été réalisé pour estimer l’impact d’un changement de régime de TVA sur les entreprises. Il en ressort de fait que le coût serait minime pour elles, pour un bénéfice énorme pour les États : l’adoption du régime d’autoliquidation en dehors des frontières, qui obligerait les entreprises à payer la TVA à l’achat en dehors de leur propre pays, permettrait de regarnir les caisses des États européens de quelque 40 milliards d’euros.

Estimations de trou de TVA, Commission européenne

Réactions

 « J’invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales à tous les niveaux. Cela reste un problème majeur qui figure en tête des priorités de cette Commission » a indiqué le commissaire français Pierre Moscovici.

Contexte

La TVA est la première ressource des États européens, loin devant l’impôt sur les sociétés , l’impôt sur le revenu ou n’importe quelle autre taxe : elle représente 7 % de leur PIB.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) représente donc quelques 700 milliards d'euros. Elle est collectée sur les échanges de biens et de services, lors de la vente des marchandises. Le consommateur final est le seul à la payer, les entreprises ne font que la collecter pour le compte de l'État, avant de lui rendre. Pour faciliter les échanges commerciaux entre États, les entreprises bénéficient d'exonération de TVA sous certaines conditions, lorsqu'elles opérent en dehors de leurs frontières. Les fraudes se sont multipliées sur cet impôt, sur les produits électroniques, les métaux, les quotas de CO2ou les voitures, ce qui est une source de préoccupation pour Bruxelles.

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