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24/08/2016

La filière porcine française accuse l’Allemagne de fraude à la TVA

Euro & Finances

La filière porcine française accuse l’Allemagne de fraude à la TVA

La faiblesse des cours de la viande de porc menace des exploitations

La filière porcine française a déposé plainte auprès de la Commission européenne contre ses homologues allemands, qu’elle accuse d’une fraude à la TVA de 250 millions d’euros. 

La filière porcine française n’y va pas avec le dos de la cuillère. Au travers d’un collectif nouvellement crée « contre le dumping fiscal agricole en Europe », elle accuse ni plus ni moins ses concurrents allemands de pratiquer une fraude à la TVA à grande échelle. Le collectif a déposé plainte auprès de la Commission européenne fin décembre dernier, après une longue et minutieuse enquête sur la filière porcine allemande.

>>Lire:L’intervention de Bruxelles sur les marchés du lait et du porc n’enraye pas la crise

Le différentiel de compétitivité entre les deux pays s’est accentué ces derniers temps, en témoigne l’effondrement du nombre d’exploitations françaises, passées de 3500 en 2005 à 2700 en 2015, alors que dans le même temps la production de porcs allemands s’envolait de 20 %, et de 40 % plus précisément dans deux länder qui font tout particulièrement l’objet du courroux français : la Basse-Saxe et la Rhénanie du Nord-Westphalie.

Les motifs de cette nouvelle répartition de la production sont certes complexes. Le coût du travail inférieur en Allemagne permet notamment aux éleveurs allemands de faire des bénéfices plus importants. Le développement de la méthanisation à partir de végétaux a aussi joué en permettant d’abaisser le coût de l’énergie en Allemagne.

Dumping fiscal et social

Mais les producteurs de porc français soupçonnent aussi l’Allemagne de pratiquer sciemment du dumping fiscal à grande échelle, en permettant aux producteurs de ne pas payer une partie de la TVA dont ils sont théoriquement redevables.

Et ce de deux façons. La première, et la plus simple se joue dans le mode d’application de la TVA : les producteurs de porcs allemands sont autorisés à pratiquer une TVA au forfait, donc par animal. En France, une telle pratique est interdite de facto, puisqu’elle est réservée aux exploitants faisant moins de 76.000 euros de chiffre d’affaires, et il n’y en a pas. Ce choix du forfait permet d’obtenir un avantage de plus d’un euro par porc, en faisant passer le taux de TVA de 10,7 % à 9,4 % selon les estimations du collectif contre le dumping fiscal.

Or cette application systématique du forfait ne devrait pas être autorisée en Allemagne. « Ce qui est prévu dans la directive avec cette autorisation du forfait, c’est de permettre à des petites entreprises qui n’ont pas les moyens d’établir des comptabilités compliquées de s’affranchir de contraintes administratives. Or là, on a à faire à des pros de l’optimisation fiscale ! » s’énerve Gérard Viel.

Plusieurs sociétés pour une seule ferme

Mais d’autres pratiques, encouragées par les chambres de commerce locales dans les régions concernées, permettent d’éluder encore de la TVA, par le biais d’acrobaties juridiques. Les producteurs de porc français ont constaté que les fermes allemandes disposaient souvent de 2 ou 3 structures juridiques différentes. « Il y a une société pour l’élevage, qui revend à une autre structure qui commercialise, voire encore à une autre…en fait ils font des carrousels de TVA » accuse Michel Bloc’h, président de l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne (UGPVB). 

Le collectif nouvellement formé, qui regroupe l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne, les COOP de France, le Comité régional porcin de Bretagne et la Fédération nationale porcine, appuie sa plainte sur des chiffres de la base de données Réseau d’Information Comptable Agricole (Rica). Or en moyenne, sur la période 2008-2012, l’Allemagne est le seul pays où les exploitations agricoles perçoivent un solde de TVA positif. La plupart des exploitations paient un quantum minimum de la taxe, surtout les plus petites exploitations.

Un dumping “inacceptable”

« Il faut que cette Europe de la distorsion s’arrête ! Encore, si le dumping était le fait de nouveaux entrants, je veux bien. Mais de la part de l’Allemagne, qui est un des membres fondateurs de l’UE, c’est inacceptable » a martelé Gérard Viel, président de la filière chez Coop de France.

Au total, depuis 2008, le collectif estime que les producteurs de porc allemands ont bénéficié de 250 millions d’euros d’avantage fiscal, qu’ils comparent à une aide d’Etat.

Contacté par EurActiv, la Commission européenne confirme avoir reçu la plainte sans préciser si une enquête a été ouverte ou non. Le risque d’une telle enquête serait d’ouvrir un dossier qui pourrait en amener d’autres – et à la pelle. La filière automobile française accuse également l’Allemagne de fermer les yeux sur la fraude à la TVA sur les voitures notamment d’occasion, afin de favoriser son secteur.

La Commission européenne doit rouvrir le dossier des fraudes à la TVA en général, et présenter au printemps de nouvelles propositions contre cette fraude qui prive les Etats européens de 168 milliards d’euros de recette par an.

>>Lire:L’embargo russe sur le porc européen sème la zizanie à Bruxelles

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