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31/07/2016

La France et l’Italie modifient leur budget 2015 pour amadouer Bruxelles

Euro & Finances

La France et l’Italie modifient leur budget 2015 pour amadouer Bruxelles

Frankreichs Finanzminister Michel Sapin will die Vorgaben des EU-Stabipaktes doch einhalten. Foto: Parti Socialiste

La France et l’Italie ont annoncé le 27 octobre quelques mesures supplémentaires d’économie suite aux préoccupations exprimées par la Commission européenne. 

La France et l’Italie tentent d’échapper au bras-de-fer avec Bruxelles sur leur projet de budget 2015. Questionnés par la Commission européenne la semaine dernière sur l’ampleur des efforts réalisés, les deux pays ont décidé de montrer patte blanche.

La France a présenté lundi à la Commission européenne une modification de ses projets budgétaires pour 2015, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin.

3,6 milliards d’économie supplémentaires

Le ministre a expliqué que le déficit public serait réduit en 2015 de 3,6 à 3,7 milliards d’euros de plus que prévu, grâce à l’actualisation de prévisions de dépenses et des mesures de recettes nouvelles.

Ceci permettra de réduire le déficit structurel, c’est-à-dire hors effet de la conjoncture, de plus de 0,5 point de PIB contre 0,2 prévu jusqu’à présent, a-t-il ajouté.

« La France présente là les précisions et les éléments qui nous permettent de rester dans les clous », a expliqué Michel Sapin.

>>Lire: Le spectre d’une amende pour déficit excessif ressurgit en France

Le niveau des économies prévues en 2015, soit 21 milliards d’euros, est confirmé, le gouvernement considérant que faire davantage aggraverait la situation de faible croissance et de faible inflation constatée en France comme dans la zone euro.

La Commission européenne devrait s’exprimer mercredi 29 octobre sur le respect ou non par la France des règles budgétaires. Loin de ramener son déficit public à la limite européenne de 3% du PIB fin 2015 comme elle s’était engagée à le faire, la France a repoussé cet objectif à fin 2017, soit après la prochaine élection présidentielle.

>>Lire: Déficit et dette publique toucheront un nouveau record en France en 2015

La trajectoire des finances publiques présentée en septembre prévoit que le déficit public sera à peine réduit l’an prochain, à 4,3% du PIB contre 4,4% fin 2014.

« Aménagements cosmétiques »

L’effort français ne change cependant pas fondamentalement la donne. « Tout ça a des effets, mais ça ne change pas fondamentalement la question des 3% » a reconnu Michel Sapin.

Selon Jean-Louis Mourier, économiste chez Aurel-BGC, les dernières annonces « sont des aménagements cosmétiques destinés à répondre aux exigences de la Commission européenne a minima ».

« On sera peut-être à 4,1% de déficit public au lieu de 4,3%, mais on ne sera pas à 3% en 2015 », a-t-il expliqué. « Le fond du problème reste le même : il n’y a pas de croissance en zone euro. »

Les 3,6 à 3,7 milliards d’euros de baisse du déficit public par rapport à la prévision initiale (93 milliards) seront composés d’environ 1,5 milliard d’actualisation des prévisions, notamment des dépenses en moins, et de plus de deux milliards d’euros de mesures nouvelles, en majorité côté recettes.

Côté actualisations, les faibles taux d’intérêt permettront de réduire le coût de la dette de 400 millions d’euros par rapport aux prévisions. La contribution française au budget européen devrait quant à elle être inférieure de 300 à 600 millions d’euros par rapport aux prévisions. Enfin, le coût du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est réévalué.

Lutte contre la fraude fiscale

Parallèlement, 900 millions d’euros de recettes additionnelles viendront de nouvelles dispositions de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale, 500 millions d’euros de la non-déductibilité de l’impôt sur les sociétés de certaines taxes, 300 millions d’euros de ressources supplémentaires des collectivités locales, venant par exemple de la taxe de séjour, et 350 millions d’euros d’autres mesures.

Le déficit structurel, devenu crucial dans l’appréciation des projets de budgets des États par la Commission européenne, serait réduit de 0,5 point de PIB l’an prochain au lieu des 0,2 annoncés en septembre, un montant considéré comme particulièrement faible par rapport à la baisse de 0,8 point sur laquelle la France s’était engagée auparavant.

Le 0,2 point était en fait 0,24, a précisé Michel Sapin. A ce 0,24, le ministère des Finances considère qu’il faut ajouter 0,1 point lié au traitement comptable du CICE. Les 3,6 à 3,7 milliards d’euros d’amélioration du solde public par rapport aux prévisions correspondent au 0,15 point restant pour atteindre 0,5 point, a ajouté Michel Sapin.

Ces évolutions interviendront soit dans le cadre de l’examen de loi de finances pour 2015 soit lors du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 12 novembre au conseil des ministres, comme par exemple les nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale, a-t-il précisé.

Dans sa lettre adressée lundi au vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, Michel Sapin écrit que la démarche de la France « est en ligne avec nos règles communes et les flexibilités qu’elles contiennent. Elle est aussi adaptée à la situation macroéconomique de la zone euro ».

« Je ne doute pas que les éléments déjà connus de notre projet de plan budgétaire ainsi que ceux que nous précisons aujourd’hui permettront à la Commission d’apprécier l’effort structurel réalisé par la France en 2015 », poursuit Michel Sapin.

4,5 milliards d’euros d’économies pour l’Italie

L’Italie proposera de faire 4,5 milliards d’euros d’économies de plus l’an prochain, a également déclaré le 27 octobre, le ministre de l’Economie Pier Carlo Padoan, afin de répondre aux critiques de l’Union européenne sur le projet de loi de Finances de 2015.

Les mesures additionnelles incluent 3,3 milliards d’euros qui avaient été initialement affectés à des réductions d’impôts, suivant une lettre transmise par Padoan à la Commission européenne et publié sur le site du ministère de l’Économie.

L’initiative de Padoan intervient alors que la Banque centrale européenne a annoncé dimanche que neuf banques italiennes avaient raté ses tests de résistance, mettant à nu une faiblesse économique chronique de l’Italie.

Le projet de loi de finances 2015, présenté le 15 octobre par le président du Conseil Matteo Renzi, prévoyait 18 milliards d’euros d’allégements fiscaux et repoussait à 2017 le retour à l’équilibre budgétaire structurel.

La Commission européenne a demandé à Rome de réduire le déficit « structurel », qui fait abstraction du cycle économique et des éléments exceptionnels, de 0,7% du PIB, alors que le projet de loi de Finances représente pour l’instant 0,3% seulement.

Le porte-parole du commissaire européen aux Affaires économiques et monétaire Jyrki Katainen a dit lundi que l’exécutif européen saluait la « réponse constructive » de l’Italie mais ajouté que les discussions se poursuivaient et que « le résultat de cette procédure reste ouvert ».

Si la Commission n’est pas satisfaite des nouvelles propositions, elle doit en informer Rome d’ici le 29 octobre. Bruxelles estime que Rome doit resserrer les boulons du budget, compte tenu d’une dette qui atteint plus de 130% du PIB, la plus élevée de la zone euro après celle de la Grèce.

>>Lire: Ultimes discussions sur les budgets 2015 de la France et de l’Italie

Mais pour Matteo Renzi, la dette a gonflé en raison d’une récession persistante aggravée par les politiques d’austérité.

Outre les 3,3 milliards d’euros prélevés sur les réductions d’impôts, Renzin propose de réduire de 500 millions d’euros la contribution de l’Italie à des projets financés par l’UE et augmenter de 730 millions d’euros l’enveloppe des mesures destinées à prévenir l’évasion fiscale.

La troisième économie de la zone euro anticipe une croissance de 0,6% en 2015 après une contraction de 0,3% cette année.

Padoan souhaite que l’Italie puisse reporter l’objectif de remettre le déficit dans la norme pour privilégier un « ensemble ambitieux de réformes structurelles » susceptibles de doper son potentiel de croissance et donc de gestion de sa dette.

Renzi pour sa part travaille à un projet de réforme radicale du marché du travail mais qui pour l’heure reste flou et dont on ne sait s’il prendra jamais force de loi.

Contexte

Le déficit de la France est en train de devenir le problème numéro un de la zone euro. Alors que plusieurs pays se sont serrés la ceinture en supprimant des postes de fonctionnaires à la pelle et en réduisant les salaires, la France n'a rien fait de tout ça. Et continue d'afficher un déficit public très élevé, d'autant que l'absence de croissance pénalise les recettes fiscales.

Prochaines étapes

  • 29 octobre: la Commission européenne devrait s'exprimer sur le respect ou non des règles budgétaires par les Etats membres