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24/08/2016

La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

Euro & Finances

La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

Le ministre des Finances, Michel SAPIN. © Parti socialiste/Philippe GRANGEAUD

Le ministre de finances français Michel Sapin  a proposé à ses homologue européens d’inclure seulement une petite partie des produits dérivés dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières, afin de débloquer le dossier embourbé depuis 2 ans.

La taxe sur les transactions financières est au point mort depuis plusieurs mois. Retirée de l’ordre du jour du dernier conseil Ecofin au mois octobre, l’épineux sujet était également passé à la trappe lors de la rencontre des ministres des Finances français et allemand le 20 octobre à Berlin.

Mais le dossier doit revenir sur la table des discussions le 7 novembre à l’occasion d’une nouvelle réunion des ministres des Finances des États membres de l’UE à Bruxelles.

Une occasion de relancer les discussions sur le projet de taxe, alors que les États membres se sont donné jusqu’à fin décembre pour définir les contours de la taxe européenne pour une mise en œuvre effective en 2016.

« Mini-taxe française »

En France, une taxe sur les transactions financières est mise en œuvre depuis 2013. Qualifiée de « mini-taxe » par certains, elle prélève une dîme de 0,2 % sur les achats d’action uniquement.

« Je ne trouve pas que la taxe que nous avons mise en place en France soit un modèle d’efficacité. Il faudrait qu’elle évolue à l’occasion des négociations sur la TTF européenne » a indiqué Arielle Malard de Rothschild, gérante chez Rothschild et présidente de CARE France, à l’occasion d’un point presse organisée par plusieurs ONG françaises.

Et pour cause. Alors que la TTF française ne devrait rapporter cette année qu’environ 800 millions d’euros, une taxe appliquée à l’ensemble des 11 pays européens portant à la fois les actions, mais aussi les obligations et les produits dérivés pourrait voir ses recettes s’envoler.

Selon la dimension de la TTF, celle-ci pourrait rapporter entre 9,6 et 24,4 milliards d’euros par an à la France, selon une estimation du cabinet de conseil SIA Partners.

Selon le schéma d’une baisse des échanges de 15 % sur le marché des actions et des obligations et de 75 % sur celui des produits dérivés, la TTF rapporterait environ 15 milliards d’euros. Un scénario proche de l’évaluation menée par la Commission européenne.

« Mais si l’on enlève les obligations du champ d’application de la TTF, cela revient à amputer les recettes de 4 milliards d’euros. Si on retire également les dérivées, il ne resterait que les actions et les recettes seraient en fait assez proches des niveaux actuels de la TTF française » a averti Anatole de La Brosse, directeur général délégué de Sia Partner.

Du côté allemand, la mise en place de la TTF pourrait rapporter entre 17 et 28 milliards d’euros, selon une évaluation réalisée par l’institut Copenhagen pour le compte du gouvernement allemand.

Ambiguïté française

Si les avantages en termes de recettes semblent évidents, le gouvernement français reste prudent sur l’étendue de la TTF, craignant une délocalisation des transactions financières et un effondrement du marché des dérivés, sur lequel les grandes banques françaises sont en pointe.

>>Lire : la TTF s’attire les foudres des lobbys financiers

 « La France est l’un des principaux États membres moteurs sur la taxe sur les transactions financières, mais est aussi le principal opposant à une taxe ambitieuse » a regretté Alexandre Naulot, d’Oxfam France. « La coopération renforcée est maintenant en danger à cause de l’attitude de la France » a-t-il poursuivi.

Dans une tribune publiée le 4 novembre dans le quotidien Les Echos, le ministre des Finances, Michel Sapin a d’ailleurs présenté un compromis moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission européenne, qui tablait sur un prélèvement de 0,1 % sur les actions et obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés.

Un accord « est à portée de main », affirme le ministre qui propose « de taxer les transactions sur les actions cotées […]. Les États qui le souhaitent pourront l’étendre aux actions non cotées ». Sur les produits dérivés, le ministre propose également une assiette circonscrite aux produits les plus spéculatifs : les CDS ou Credit default swap.

Principe de résidence vs principe d’émission

Autre nouveauté avancée par Michel Sapin, celle du lieu de taxation. Le ministre des Finances propose de taxer les transactions émises par des entreprises « dont le siège social est dans un des 11 pays participants […] quels que soient le lieu de la transaction et celui où réside l’intermédiaire financier ».

À l’inverse, certains États membres, notamment les plus petits au sein de la coopération renforcée penchent davantage en faveur d’une taxation en fonction du lieu où est réalisée la transaction, par crainte de ne rien retirer de la TTF faute d’avoir de très grandes entreprises sur leurs sols.  

Pour désamorcer les craintes de ces pays, le ministre français propose l’application du « principe de résidence » pour déterminer l’État bénéficiaire. Résultat, dans le cas d’« une action d’une entreprise française achetée par une banque portugaise, la recette irait au Portugal ; si cette même action est achetée par une banque française, ou une banque d’un pays autre que les Onze, la recette irait à la France » détaille-t-il.

L’objectif de fin 2014 s’éloigne

Cette réunion semble être une dernière chance pour les 11 États membres participant au projet de coopération renforcée pour tenir l’objectif d’un accord d’ici la fin de l’année.

Toutefois, la perspective de décembre semble de plus en plus difficile à tenir. Selon un document interne du ministère fédéral des Finances allemands, consulté par le Handelsblatt, les positions des États membres restent « relativement éloignées les unes des autres ». Résultat, « le respect de la date butoir de fin décembre 2014 semble « difficile » à tenir « voire même impossible » explique le document. 

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés dans le projet de  Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Prochaines étapes

  • 7 novembre : réunion du Conseil Ecofin à Bruxelles
  • Fin décembre 2015 : date prévue pour l’obtention d’un compromis sur la TTF
  • 2016 : mise en place effective de la TTF 

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