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24/06/2016

La France récupère 21,2 milliards d’euros de fraude fiscale

Euro & Finances

La France récupère 21,2 milliards d’euros de fraude fiscale

(Credit: [chingyunsong]/Shutterstock)

La lutte contre la fraude fiscale a atteint un rendement record en 2015. Une performance due à un meilleur contrôle des entreprises et à la politique de régularisation des exilés fiscaux.

Sur l’ensemble de l’année, le montant des redressements notifiés par l’administration a atteint 21,2 milliards d’euros, soit 1,9 milliard de plus qu’en 2014 et 3,2 milliards de plus qu’en 2013, a annoncé jeudi  3 mars le ministre des Finances Michel Sapin.

Selon le ministre, qui s’exprimait lors d’un déplacement à Pantin, à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) en compagnie du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, la hausse a également concerné les sommes effectivement encaissées par l’administration. Sur un an, ces dernières ont augmenté de 17%, pour atteindre 12,2 milliards d’euros, contre 10,4 milliards en 2014 et 10,1 milliards en 2013, selon le ministère des Finances.

« Douze milliards, c’est davantage que les budgets de la Justice, de la Culture et de l’aide au développement et autant que les dépenses du ministère de l’Intérieur pour la sécurité des Français », a souligné Christian Eckert.

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« Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard : chaque année, depuis 2012, les outils de contrôle ont été renforcés », a poursuivi le secrétaire d’Etat, insistant sur le « chemin parcouru » depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude.

En 2015, le nombre de contrôles fiscaux a pourtant diminué, passant de 51.740 à 50.168 opérations. Mais « cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants », selon Bercy.

L’impôt dont les redressements ont le plus augmenté est l’impôt sur les sociétés, avec un milliard d’euros supplémentaires. Ceux sur l’impôt sur le revenu sont passés de 2,3 à 2,7 milliards d’euros, ceux sur la TVA ayant pour leur part baissé, de 2,3 à 2,2 milliards d’euros.

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« Les efforts dans la lutte contre la fraude à la TVA doivent être accrus », a reconnu Christian Eckert, disant compter sur le « data mining », qui permet d’analyser de manière simultanée l’ensemble des données des différentes administrations, pour améliorer les résultats.

Fraude internationale

Selon Bercy, qui se réfère sur ce sujet aux évaluations de la Commission européenne, le manque à gagner à la TVA en France pourrait avoisiner les 14 milliards d’euros par an. Celui de la fraude fiscale dans sa globalité, selon certaines estimations, pourrait atteindre 60 à 80 milliards d’euros.

L’administration « ne dispose pas des moyens de renforcer les nécessaires contrôles sur place », ont ainsi dénoncé jeudi les sénateurs communistes dans un communiqué, jugeant les résultats trop faibles au regard de l’ampleur des pertes présumées.

Dans son rapport annuel publié en février, de fait, la Cour des comptes a jugé décevants les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, malgré une « impulsion politique nouvelle » qui a permis une « organisation du contrôle améliorée ».

« Les réformes engagées ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes », ont ainsi regretté les magistrats financiers, qui évoquent un effet d’aubaine lié au « service de service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR), créé en 2013.

Cette cellule, qui permet aux contribuables possédant un compte à l’étranger non déclaré de régulariser leur situation, a rapporté à l’Etat 2,65 milliards d’euros en 2015, après 1,9 milliards en 2014. Des recettes bienvenues, mais qui ne seront pas pérennes.

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La lutte contre la fraude « doit se poursuivre », a reconnu Michel Sapin, pour qui les efforts doivent « s’accompagner d’un chantier plus vaste, celui de la lutte contre l’optimisation fiscale excessive, encouragée par les pratiques de concurrence fiscale de certains Etats ».

Sous la houlette du G20 et de l’OCDE, de nombreux pays ont décidé de renforcer leur coopération contre l’évasion fiscale.

Cette politique s’est traduite, en France, par l’adoption du « reporting pays par pays », obligeant les grandes entreprises à rendre publics les impôts payés dans les différents pays, mais aussi par des échanges d’informations accrus entre administrations.

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« Au total, la fraude fiscale internationale a conduit à rétablir cinq milliards d’euros d’assiette au profit de la France en 2015. Nous pouvons maintenant voir au-delà de nos frontières », a conclu M. Sapin.

Contexte

Les gouvernements de l'UE perdent environ mille milliards d'euros par an en raison de la fraude fiscale, selon des estimations.

La France, en particulier, entend afficher sa détermination à lutter contre la fraude fiscale.

Même si sa portée est limitée, la lutte contre la fraude fiscale à l'échelle européenne s'est avérée efficace. Dans le cadre de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, par exemple, les États membres échangent des informations sur des contribuables non-résidents jusqu'à une valeur de 20 milliards d'euros.

Le défi consiste à présent à renforcer cette coopération et les instruments communs. L'accord des États membres sur la révision de la directive relative à l'épargne est indispensable à cet égard.

Plus d'information

Ministère de l'Economie et des Finances