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24/01/2017

La France se rapproche des exigences de Bruxelles en matière de déficit

Euro & Finances

La France se rapproche des exigences de Bruxelles en matière de déficit

Pierre Moscovici [Parlement européen / Flickr]

La France va pouvoir négocier sa trajectoire budgétaire dans une position plus confortable face à la Commission européenne, qui s’est montrée plus optimiste qu’au début de l’année, saluant des efforts allant « dans la bonne direction ».

La Commission, qui a publié ses prévisions économiques de printemps mardi 5 mai, anticipe désormais pour la France un déficit public de 3,8 % cette année, avant 3,5 % l’an prochain.

Alors qu’en février elle prévoyait encore un déficit à 4,1 % du PIB cette année, sa prévision colle désormais avec celle de Bercy.

Certes, en 2016, avec un déficit à 3,5 %, la France ne devrait pas tout à fait remplir son objectif, fixé à 3,4 %. Mais elle s’en rapprochera nettement : en février, la Commission le voyait encore à 4,1 %.

Un traitement de faveur finalement utile

Le gouvernement français a obtenu deux ans supplémentaires, soit jusqu’en 2017, pour ramener son déficit public dans les clous européens, c’est-à-dire sous les 3 %.

Ce nouveau sursis avait fait grincer des dents certains de ses partenaires, et suscité des remous jusqu’au sein de la Commission, la France étant soupçonnée de bénéficier d’un traitement de faveur.

>> Lire : L’Allemagne outrée par la clémence de Bruxelles sur le déficit français

Mais en échange de ce délai, l’objectif fixé à l’horizon 2017 est ambitieux : 2,8 % de déficit. Le gouvernement français prévoit de faire encore mieux, soit 2,7 %. Un objectif qui semble désormais un peu moins difficile à atteindre.

La raison de cette embellie est que « la France a connu un résultat meilleur que prévu en 2014 » en matière de déficit à 4,0 %, a commenté le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, en rappelant que la Commission avait « quelques mois pour poursuivre le dialogue avec le gouvernement français ».

>> Lire : La France fait mieux que prévu en matière de déficit en 2014

Michel Sapin, qui a succédé à Pierre Moscovici au ministère des Finances et se rendra à Bruxelles jeudi, se trouve désormais dans une position plus confortable face à ses interlocuteurs, tandis que la menace de sanctions s’éloigne.

D’autant, souligne-t-on au ministère des Finances, que pour 2016, la prévision est « à politique inchangée et ne prend pas en compte ce qui est annoncé mais pas encore voté », à savoir 5 milliards d’économies supplémentaires.

« Bonne base de travail »

Pour cette année, la Commission sera très attentive à deux éléments : les réformes que la France s’est engagée à effectuer, et la manière d’aboutir à un effort structurel correspondant à 0,5 % de PIB.

Pour y parvenir, « nous avons reçu une proposition à hauteur de 4 milliards d’euros, nous l’examinerons pour voir si elle est à la hauteur », a commenté le commissaire Moscovici. Mais « ces 4 milliards sont une bonne base de travail », a-t-il insisté.

La Commission doit rendre son verdict au mois de juin, avec le risque théorique de sanctions.

Mardi 5 mai, Pierre Moscovici a adressé un relatif satisfecit à Paris, jugeant que « les efforts entrepris vont dans la bonne direction » et que « la reprise prévue devrait porter ses fruits plus vite ».

La croissance française devrait en effet s’avérer un peu meilleure que prévu, à 1,1 % contre 1,0 % anticipé en février, selon la Commission. C’est mieux également que la prévision du gouvernement, elle aussi à 1,0 %. En revanche, la croissance devrait être de 1,7 % en 2016, contre 1,8 % prévu précédemment par la Commission. Globalement, il y a une « convergence de vues totale » entre Paris et Bruxelles sur la croissance, indique-t-on à Bercy.

>> Lire : Manuel Valls privilégie la croissance face à la réduction du déficit

Une croissance qui a un effet encore limité sur le chômage, dont le taux devrait stagner cette année à 10,3 %, avant de diminuer légèrement l’an prochain, à 10,0 %. « L’enjeu principal auquel la France fait face, c’est le redressement de sa compétitivité », a souligné M. Moscovici, pour qui « une meilleure productivité est la clé de l’avenir du pays ».

« La France est encore en train de faire de la consolidation budgétaire. Un certain nombre de pays ne sont plus en situation de réduire leur déficit parce qu’ils l’ont fait avant 2012 », commente-t-on dans l’entourage de Michel Sapin. « Pour autant, on a des fondamentaux solides », ajoute-t-on, expliquant que « la question démographique est un facteur de croissance potentielle

Réactions

Le Parti socialiste s'est félicité des prévisions de croissance de la Commission, qui valident celles du gouvernement : « Ces chiffres démontrent également le bien-fondé des orientations budgétaires retenues. Grâce à une croissance à 1,7% en 2016, la France devrait renouer avec la création d'emplois, conformément aux engagements du Président de la République. »

Contexte

La procédure de déficit excessif est prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter des déficits excessifs dans les budgets nationaux.

La Commission évalue et le Conseil décide s'il existe un déficit excessif ou non. La Commission, qui élabore un rapport en ce sens, est tenue de prendre en considération tous les facteurs pertinents (conditions conjoncturelles, réformes, etc.) pour l'existence d'un déficit excessif.

Lorsque le Conseil décide qu'un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse d'abord des recommandations à l'État concerné. Ce dernier doit mettre un terme à cette situation dans un délai précis. Si l'État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit. Le Conseil a la possibilité, le cas échéant, d'appliquer des sanctions ou des amendes et d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à revoir sa politique de prêts à l'égard de cet État.

La valeur de référence pour l'existence d'un déficit public est de 3 % du produit intérieur bruit (PIB). Un règlement du Conseil de 1997 clarifie et accélère la procédure de déficit excessif.