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28/09/2016

La France veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire

Euro & Finances

La France veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire

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Bercy veut sortir Jersey et les Bermudes de sa liste noire des paradis fiscaux. L'industrie financière française ne serait pas indépendante de ce projet.

La France veut retirer Jersey et les Bermudes de sa liste noire des paradis fiscaux, qu'ils viennent pourtant de rejoindre.

Selon le ministre des Finances Pierre Moscovici, et son collègue du Budget, Bernard Cazeneuve, qui ont écrit au rapporteur de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, les deux états ont répondu positivement aux demandes de coopération fiscale demandées par la France, depuis leur inscription sur la liste noire en août dernier (voir l'arrêté du 21 août 2013).

La liste noire concerne des États et territoires non membres de la Communauté européenne (ETNC) n'ayant pas de convention d’assistance administrative avec la France qui puisse autoriser l’application de la loi fiscale française.

4 mois dans la liste noire, zéro sanction

Dans les faits, l’inscription sur cette liste de Jersey et des Bermudes n'a eu aucune conséquence matérielle. Les mesures de rétorsion qui portent notamment sur des taxes appliquées sur les transactions des particuliers ou des sociétés françaises transférant des fonds dans ces pays n’ont pas été appliquées. Les mesures ne sont en effet mise en œuvre qu'un an après l’inscription d’un pays sur la liste noire.

Les taxes en question peuvent être très élevées : les capitaux auraient notamment pu être taxés à plus de 50 % s'ils passaient de la France à Jersey. Ce qui obligeait les détenteurs de fonds à recourir à un autre paradis fiscal ou à faire transiter les fonds par un pays tiers.

La liste des pays considérés comme des paradis fiscaux devrait donc se rétrécir de nouveau. « Nous proposerons que Jersey et les Bermudes soient retirées de la liste des états non coopératifs lors de sa mise à jour en 2014 », précise la lettre adressée aux parlementaires, et publiée le 30 décembre par la Direction générale des Finances publiques.

Bercy estime que l’inscription sur la liste noire a été efficace, puisque les conditions de collaborations avec les autorités fiscales locales auraient évolué en 4 mois. Une affirmation qui intrigue, alors que Jersey permet la mise en place de cascades de trusts dont l’identité des détenteurs reste dissimulée.

Les banques françaises à Jersey préservées

Mais Jersey dispose aussi d'une industrie financière florissante, qui représente un tiers des emplois de l'île.

>>Lire sur Myeurop : A Jersey, les trusts s'accrochent à leur paradis fiscal

Les banques françaises y sont largement implantées, à l'instar de BNP Paribas qui dispose de 8 filiales et 350 employés sur place. La Société Générale en a 150, après le rachat de la banque Habros. Selon une source à Bercy, le changement de statut de Jersey aurait pénalisé ces institutions, qui ont largement milité contre ces derniers mois.

La liste des Etats considérés comme des paradis fiscaux risque donc de se réduire comme peau de chagrin. Les Îles Vierges britanniques, qui avaient été ajoutées en août dernier également, devraient y rester.  Mais en dehors de cela, la liste ne compte pas de paradis fiscaux majeurs.  Y resteront le Botswana, le sultanat de Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall et les Îles Vierges britanniques, Montserrat, les îles Nauru et Niue.

Les Îles Caïman, le Lichtenstein et le Panama, qui disposent d’industries financières autrement plus opaques et développées que la petite île de Niue dans le Pacifique Sud, n'y sont en revanche pas mentionnés.

Le député PS Yann Galut, ardent défenseur de la transparence en matière financière, a promis d’interroger les ministres sur cette décision surprenante.

Contexte

La France est particulièrement moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux organisée d'une part par l'OCDE et d'autre part, au travers des lois bancaires et financières, par l'Union européenne. Mais faute d'efficacité des actions organisées et internationales en la matière, de plus en plus d'Etats adoptent des conventions bilatérales. Les Etats-Unis ont donné le "la" en signant une convention dite FACTA avec la Suisse, qui prévoie l'échange automatiques des données bancaires des citoyens américains.