La loi Macron plait moins à Paris qu’à Bruxelles

Emmanuel Macron a présenté son texte de loi le 10 décembre à l'Elysée [EURACTIV]

Le projet de loi pour la croissance et l’activité porté par le ministre de l’Economie a reçu un accueil glacial en France. Mais à Bruxelles, l’orientation libérale des réformes proposées séduit.   

Le gouvernement a présenté mercredi 10 décembre la loi Macron, du nom du nouveau ministre de l’Économie qui planche depuis 2 mois sur des réformes structurelles. Réclamé par Bruxelles, le projet a été qualifié de « fourre-tout » par les observateurs français tant il rassemble un nombre important de mesures.

Le gouvernement l’a présenté comme « un projet majeur », destiné à œuvrer « pour la compétitivité et l’emploi » selon les termes de Manuel Valls. Le premier ministre a rappelé que le chômage augmentait en France depuis 6 ans et que ces réformes allaient contribuer à renouer avec l’emploi, sans s’engager sur des chiffres. « Il faut faire évoluer certaines de nos règles, même si cela peut perturber des habitudes, des intérêts particuliers ou des corporatismes », a répété le chef de l’exécutif, attaqué par la gauche du Parti Socialiste sur la question du travail le dimanche que le gouvernement souhaite faciliter dans ce texte, sans le rendre systématiquement possible.

Vive opposition contre le travail du dimanche

La gauche du parti socialiste est vent debout contre le projet de loi malgré les modifications apportées depuis le début de la réflexion. La contestation a été rejointe mercredi par l’ex-secrétaire générale du PS, Martine Aubry. La maire de Lille s’est engagée à « combattre cette régression » que représenterait le travail le dimanche, et a estimé dans une tribune publiée dans Le Monde que la consommation n’était pas « l’alpha et l’oméga de notre société ».

Les principales mesures portent sur la dérégulation de certaines professions règlementées : des mesures regroupées sous la mention « Libérer la croissance », qui ont incité les professions concernées — notaires, commissaires-priseurs ou avocats — à se mobiliser lors d’une manifestation, mercredi 10 décembre à Paris.

>>Lire aussi : Notaires et commissaires-priseurs dans la rue pour que rien ne change

Un autre paquet de mesures est destiné à faire bouger le marché du travail : le fonctionnement des conseils de prudhommes, le droit des entreprises en difficulté, le renforcement de certains pouvoirs de l’Autorité de la concurrence pour éviter les positions dominantes dans la distribution, ou encore l’épargne salariale et les retraites chapeau.

Une réforme 100 % française…

Interrogé sur l’influence de Bruxelles sur les choix libéraux suggérés par le texte de loi, le premier ministre a rétorqué avec humeur « nous faisons les réformes pour nous-mêmes », insistant sur le fait qu’il fallait redresser le pays « dans la justice sociale ». Manuel Valls a aussi rappelé que le texte de loi avait été au départ porté par Arnaud Montebourg, qu’on ne peut qualifier d’eurobéat. « Et sur le travail du dimanche, il y a d’autres pays qui font d’autres choix » a-t-il évoqué, en citant l’Allemagne. « Nous verrons bien qui arrive à réformer au final », a insisté le dirigeant politique.

…mais saluée à  la Commission

À la Commission, le ton était pourtant très positif après cette présentation. « Comme toute première réflexion, il apparait que les réformes annoncées sont un premier pas dans la bonne direction puisqu’elles répondent en partie aux recommandations faites par le Conseil à la France en juillet 2014 » a indiqué un porte-parole à EURACTIV.

Cette loi, comme les progrès réalisés sur l’ensemble du programme des réformes annoncées par le premier ministre Valls dans la lettre du 21 novembre seront analysés par l’exécutif européen dans le cadre de la procédure pour déficit excessif ouverte contre la France.

>>Lire : Report diplomate d’une éventuelle amende de l’UE à la France

 

Contexte

Le projet de loi d'Emmanuel Macron dit vouloir « déverrouiller l’économie française ». Les grandes priorités sont ainsi décrites par le gouvernement Valls :

  • lever les freins à l’activité, c'est-à-dire ouvrir certains secteurs et certaines professions comme les transports par autocars, les professions réglementées ou encore du logement et de l'urbanisme commercial ;
  • investir, c'est-à-dire rénover le cadre d'intervention de l'État actionnaire, mieux gérer les délégations de service public et les partenariats publics-privés ou encore réformer l'actionnariat salarié ;
  • travailler, c'est-à-dire rénover le cadre prud'homal ou encore simplifier le travail dominical.

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