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03/12/2016

La taxe sur les transactions financières, ou l’histoire sans fin

Euro & Finances

La taxe sur les transactions financières, ou l’histoire sans fin

Lors d’une énième réunion de la dernière chance, les ministres européennes ont une nouvelle fois reporté l’adoption de la taxe pour les transactions financières. Signant la mort politique du projet lancé en 2011.

Initialement prévue pour 2015, le projet de taxe sur les transactions financières européennes (TTF) a été une nouvelle fois reporté le 16 juin.

Après 5 ans de débats, les États membres participants au projet de TTF s’étaient fixé  une échéance au 30 juin pour trouver un accord technique. Peine perdue, puisque la dernière réunion des ministres de Finances s’est soldée par une nouvelle échéance, au mois de septembre.

« On piétine. Et on a trop longtemps piétiné » a regretté le  ministre français des Finances, Michel Sapin, à l’issue de la réunion.

Ce énième report d’un accord sur la  taxe « Robin des bois » devrait être le dernier, que l’histoire se conclue sur un accord ou un abandon. « En septembre il faut prendre une décision finale. Tout le monde a conscience que si nous n’avons pas de solution en septembre, c’est très probable que nous n’y parviendrons pas du tout », a déclaré le ministre autrichien Hans-Joerg Schelling, qui a assuré ces derniers mois la coordination du dossier.

Ces quelques semaines de négociation supplémentaire que se sont accordés les 10 pays participants au projet (la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie) seront consacrées à l’étude de deux points de désaccord, soulevés notamment par  la Belgique et de la Slovénie.

>>Lire : L’échec de la TTF douche l’espoir de nouveaux financements climat

« Cet approfondissement, qui est purement technique -combien coute la perception de ce type de taxe par rapport à son rendement- est une préoccupation de certains pays » a déclaré Michel Sapin. « Nous nous sommes donnés encore quelques semaines pour constater un accord sur les modalités techniques de la mise en œuvre de cette taxe » a-t-il poursuivi.

Dans l’entourage du ministre, on tente de garder espoir. « C’est compliqué, une coopération renforcée c’est quelque chose de quasiment inédit en Europe » explique-t-on à Bercy. « Mais on aurait pu assister au démantèlement de la coopération : ce n’est pas le cas aujourd’hui » poursuit-il.

Plusieurs fois questionnée par les ONG, la mobilisation française sur la TTF  semble aujourd’hui acquise. D’autant que le temps presse pour cette promesse de campagne de François Hollande.

>>Lire : La TTF prise entre des vents contraires

Mais ce nouveau report a peut-être été le report de trop. « La réunion de ce jour devait se traduire par l’annonce […] d’une ambition politique des dirigeants européens, de réguler enfin la finance au profit des populations. À la place, les ministres déploient un nouvel écran de fumée et repoussent le moment tant attendu. À force de reculades, les 10  pays, dont la France,  sont en train de transformer la TTF en « zombie », a regretté Alexandre Naulot d’Oxfam France.

>>Lire : La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

Et une certaine lassitude se fait sentir. « Une éventuelle décision a été reportée au mois de septembre prochain. Cela serait presque risible si le sujet n’était pas aussi important » souligne la délégation socialiste française au Parlement européen.

La mobilisation s’essouffle

Pourtant, en 2011, dans la foulée de la crise financière de 2008, le sujet avait motivé les troupes. La Commission avait d’abord mis sur la table une proposition déclinant plusieurs niveaux de taxations possibles, et donc plusieurs scénarios de revenus.

L’idée, établir une taxe très légère sur les transactions financières en Europe, mais à l’assiette très large, avait provoqué l’enthousiasme de plusieurs pays européens, sensibles à l’idée de taxer l’« intra-day », des échanges jugés hautement spéculatifs et ne participant pas à l’économie réelle… Mais aussi l’opposition sans concession de certains – dont le Royaume-Uni.

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Le désaccord initial a fait évoluer en 2013 le projet vers une coopération renforcée. Une manière de contourner la règle de l’unanimité sur les sujets de fiscalité : avec un minimum de 9 États, il est possible de lancer un processus de coopération entre pays européens volontaristes sur un sujet.

Ainsi, 11 pays européens se sont entendus sur le principe d’une taxe européenne. Mais les discussions ont achoppé sur l’assiette de la taxe, sur le principe du lieu de taxation, sur  les éventuelles exemptions.

À force de désaccord, l’Estonie a décidé de quitter les négociations, ramenant ainsi à 10 le nombre d’États participant au projet.

Aujourd’hui, les hésitations de la Belgique et de la Slovénie pourraient faire basculer l’édifice de la coopération renforcée. Sans ces deux États, plus d’accord possible, puisque le groupe de pays tomberait sous la limite des 9 pays membres nécessaires.

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés initialement  dans le projet de  Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie. L’Estonie s’est finalement retirée du projet.