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23/01/2017

La zone euro se braque contre l’idée d’une représentation unique au FMI

Euro & Finances

La zone euro se braque contre l’idée d’une représentation unique au FMI

Jeroen Dijsselbloem est l'actuel président de l'Eurogroupe

La première étape du renforcement de l’Union économique et monétaire divise les commissaires européens, hérisse le Parlement et fait face à l’opposition de la France et de l’Allemagne. 

Le chemin choisi par la Commission européenne pour démarrer l’approfondissement de la zone euro n’a pas séduit dans ses propres rangs.

Très attendu, la première étape du renforcement de l’Union économique et monétaire européenne présentée par l’exécutif européen le 21 octobre a fait grincer des dents de toute part, et y compris au sein de la Commission.

>> Lire : Les crises en Europe mettent à l’arrêt la réforme de la zone euro

Premier mécontent, le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a été jusqu’à refuser de s’associer à la présentation du texte. En cause, un désaccord marqué avec les orientations du collège, notamment sur la question de la représentation extérieure de la zone euro, que Bruxelles propose de confier au président de l’Eurogroupe.

Une responsabilité pour la Commission

Pour Pierre Moscovici, cette «  fonction clé » devrait revenir « à la Commission, porteuse de l’intérêt général européen et qui représente déjà l’Union toute entière dans les institutions financières internationales », souligne-t-il dans un billet.

Difficle, selon la Commission. Car une proposition de représentation de la zone euro par la Commission aurait immédiatement fait face à des « accusations d’accaparement de pouvoir », reconnait une porte-parole de l’institution.

>>Lire : Bruxelles veut un siège unique au FMI pour la zone euro

Le mécontentement du commissaire français n’est pas isolé au sein du collège. « Ce n’est pas passé comme une lettre à la poste. Et plusieurs commissaires – non des moindres – se sont opposés au texte  », commente l’eurodéputée socialiste française Pervenche Berès, auteure d’un rapport sur la gouvernance économique. L’opposition a surtout été forte du côté allemand – seul pays avec la France à posséder un siège à part entière au sein du FMI.

D’autres problèmes plus terre-à-terre refroidissent également la France et l’Allemagne. Paris envoie d’ordinaire, comme émissaires au FMI, des hauts fonctionnaires de Bercy. Les représentants allemands sont issus de la Bundesbank. Une différence culturelle fondamentale entre les deux pays – l’un privilégiant une approche monétaire, l’autre économique – et difficile à concilier.   

Pour la Commission, la représentation commune aurait cependant du bon, notamment en donnant un poids accru à la zone euro au sein du FMI. « Les pays membres de la zone euro cumulent environ 23 % des droits de vote au sein du conseil exécutif du FMI, et les États Unis un peu moins de 17 % », explique une porte-parole de la Commission à EurActiv. « Nous sommes au courant des réticences des États membres, mais nous sommes ouverts à la discussion », explique-t-elle.

>> Lire : Bruxelles planche sur les réformes de la zone euro

« Avec cette proposition, la Commission se fait harakiri », ironise Pervenche Berès. « Jean-Claude Juncker met sur la table la proposition la plus problématique en terme de partage de souveraineté pour les gouvernements » regrette l’élue. Et ce sans avoir avancé sur certains aspects fondamentaux de l’intégration de la zone euro: budget commun, gouvernance renforcée, etc.

Une réforme trop timide

C’est d’ailleurs la que le bât blesse. Car Le tollé provoqué par la proposition de la représentation unique n’est pas le seul reproche fait aux propositions de consolidation de l’UEM.

« Disons-le tout de suite: cette communication ne signe pas le grand soir de l’Union Economique et Monétaire » explique Pierre Moscovici. L’ambition limitée de cette première étape a vraiment déçu du côté français, « alors-même que la France et l’Allemagne sont enfin en phase sur la nécessité d’approfondir l’UEM » explique une source française.

Dans une contribution commune sur l’avenir de l’Union économique et monétaire, les deux principales économies de la zone euro avaient formulé en mai 2015 des propositions ambitieuses et réalisables sans changement de traité : une véritable gouvernance de la zone euro notamment au travers de sommets de la zone euro, la mise en place d’instrument de convergences des politiques fiscales et sociales, etc. « Mais on ne retrouve pas beaucoup cela dans les propositions de la Commission européenne » regrette un une source française.

>>Lire : France et Allemagne poussent pour plus d’intégration économique en UE

Les autres propositions de la Commission ne font pas l’objet de blocage total. Mais la mise en place d’autorités nationales de la compétitivité et d’un comité budgétaire européen consultatif ne déclenche pas l’enthousiasme. « Je ne vois pas en quoi cela va régler les problèmes de la zone euro », résume une source française.

Du côté français, ces nouvelles instances apparaissent au mieux tolérables, au pire inutiles. « Les autorités nationales de compétitivité sont présentées comme une des propositions phares, mais ce n’est peut-être pas le plus important », lâche Pervenche Berès.

Le comité budgétaire européen, qui serait chargé d’évaluer la situation économique de la zone euro et de formuler des recommandations laisse aussi de marbre. « Une nouvelle couche bureaucratique pour l’analyse des budgets nationaux, ce n’est pas très crédible », regrette une source française.

Le manque d’ambition du texte s’explique aussi par la position d’équilibriste de Bruxelles sur le sujet. Avec une Union de 28 Etats membres, La Commission peu difficilement plancher sur des propositions qui ne concerne que les 19 membres de la zone euro sans faire de mécontents. « La Commission a du mal à dire qu’elle travaille sur la zone euro, ce n’est pas dans son ADN. Et cela explique un peu pourquoi elle a tant de mal à sortir du bois sur le sujet », détaille une source française.

Le frein du référendum britannique

Un des principaux freins à l’approfondissement de la zone euro demeure les craintes de ceux qui n’en font pas partie. Royaume-Uni en tête, dont la sensibilité sur le renforcement d’e la zone euro a participé à repousser les vraies réformes après la tenue du référendum qui doit trancher sur l’appartenance de Londres à l’UE courant 2016.

« Ce n’est pas tant le calendrier des élections françaises et allemandes empêche l’avancée du dossier, mais davantage la question du référendum britannique » souligne une source française.

Un nuage au-dessus de l’avenir de la zone euro, que Paris et Berlin attendent de voir passer avant de remettre sur la table des propositions communes. « Il faut que l’on soit au clair sur la question britannique » reconnait-on du côté français. Une nouvelle position commune devrait donc se profiler à la fin de l’année 2016.

>> Lire : Grexit et Brexit perturbent le rapport des 5 présidents             

Du côté du ministère des Finances en France, on joue la carte de la prudence. « La Commission a fait des propositions, mais tout ceci doit s’intégrer dans le cadre d’une vision plus longue et donc discuter avec Mario Draghi de tout cela est un élément indispensable avant que la France n’exprime elle-même sa volonté et fasse connaitre exactement ce qu’elle souhaiterait dans le domaine de l’approfondissement de l’union économique et monétaire » a tempéré le ministre des Finances Michel Sapin à l’issue d’une rencontre à Francfort avec le patron de la Banque centrale européenne, Mario Draghi.

Désaccord du Parlement

Une autre institution a fait connaitre son mécontentement : le Parlement européen, laissé sur le banc de touche de ce premier pas du renforcement de l’UEM. « Le Parlement européen n’aime pas non plus cette proposition, puisque le Président de l’Eurogroupe n’est pas soumis à son contrôle démocratique, contrairement aux commissaires. Il y a donc potentiellement un affaiblissement du Parlement européen » reconnait une source française à Bruxelles.

Dans un courrier adressé à Jean-Claude Juncker, dont EurActiv a obtenu une copie, le président du Parlement européen Martin Schulz soulève les « préoccupations concernant la proposition de la Commission » notamment au regard « du faible rôle du Parlement dans la procédure ». 

Contexte

Une voix unique pour la zone euro dans les organisations internationales fait l’objet d’un débat depuis 15 ans. L’article 138 du traité de Lisbonne stipule que le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne (BCE) « peut adopter les mesures appropriées pour assurer une représentation unifiée au sein des institutions et conférences financières internationales. »

En 2012, dans son projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission a souligné que les progrès réalisés dans la gouvernance économique de la zone euro devraient ouvrir la voie à un renforcement et à une consolidation de la représentation extérieure de l’euro, qui devrait également, si possible, être unifiée dans les organisations économiques et financières.

Selon un document rédigé par 16 groupes de réflexion européens et coordonné par Notre Europe, « il serait utile de créer une représentation unique de l’euro dans le monde en général, et au FMI en particulier, surtout après la crise financière mondiale et l’émergence du G20 comme principal forum sur la gouvernance économique mondiale ».

Selon ce document, publié en 2013, l’opposition des États membres à cette proposition est motivée par deux raisons principales. Premièrement, les États ne veulent pas perdre le contrôle de leurs politiques économiques respectives, surtout étant donné l’absence d’institutions démocratiques communes qui pourraient coordonner un siège commun. Deuxièmement, dans le système de vote au FMI, les plus grands pays de la zone euro peuvent influencer directement les processus de prise de décision de l’organisation. L’idée d’intégrer des quotas ne leur plait donc pas.

Seuls trois membres de la zone euro (Allemagne, France et Italie) font partie des dix membres les plus puissants du FMI, et aucun ne se hisse dans le top trois. Le poids d’un siège unique pour la zone euro dépasserait 21 % de l’ensemble des quotas du FMI, dépassant ainsi les États-Unis (16 %), le pays le plus puissant à l’heure actuelle.

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