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27/09/2016

L’ambition fiscale de Bruxelles aiguillonne les négociations sur la TTF

Euro & Finances

L’ambition fiscale de Bruxelles aiguillonne les négociations sur la TTF

Pierre Moscovici soutient la TTF, jalon pour les futurs projets de l'UE en matière fiscale.

[European Parliament]

La TTF patine depuis 2012. La Commission ambitionne néanmoins de le faire aboutir d’ici la fin de l’année, ce qui créerait un précédent pour l’imposition commune des entreprises.

Moribondes en juin dernier, les négociations européennes sur la taxe sur les transactions financières semblent animées par un timide nouvel espoir.

« Ce n’est pas mort », résume Alexandre Naulot de l’ONG Oxfam France. La TTF, qui devait aboutir en 2015, a été moult fois reportée en raison des divergences entre les 10 pays européens participants au projet (France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Slovaquie).

En juin dernier, la dernière réunion des ministres de Finances s’était soldée par un nouveau report au mois de septembre. Finalement, c’est le 11 octobre que les ministres se réuniront une nouvelle fois pour discuter de la TTF, et peut-être s’accorder sur une assiette commune.

>>Lire: La taxe sur les transactions financières, ou l’histoire sans fin

De son côté, la Commission européenne a réaffirmé le 10 septembre sa volonté de voir aboutir les négociations. Elle s’est dite, samedi, résolue à faire avancer « d’ici la fin de l’année », lors d’un sommet à Bratislava.

« Le commissaire européen Moscovici a dit aujourd’hui qu’il comptait voir les discussions aboutir d’ici à la fin de l’année. Pour cela, il faut qu’on arrive à des résultats clairs en octobre », a poursuivi le ministre autrichien des Finances, Hans Schelling, qui préside les discussions.

La taxe sur les transactions financières dispose d’un soutien entier de la part de la Commission, qui est partie en croisade sur la question de la fiscalité des entreprises en UE, et compte présenter une proposition de directive début novembre pour la création d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (Accis).

Complexité du domaine fiscal

Un projet délicat qui nécessite le soutien unanime des 28 États membres de l’Union, puisqu’il touche au domaine fiscal. Faute d’unanimité, c’est le modèle de coopération renforcée qui devrait être utilisé pour lancer le projet dans quelques pays.

La coopération renforcée permet en effet de contourner la règle de l’unanimité sur les sujets de fiscalité : avec un minimum de 9 États, il est possible de lancer un processus de coopération entre pays européens volontaristes sur un sujet.

>>Lire : La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

« Et derrière la réussite de la coopération renforcée sur la TTF, qui est une première en Europe, il y a la question de la création d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés et celle de la coopération fiscale en Europe : il faut créer un précédent pour avancer » détaille Alexandre Naulot.

Faute d’accord à 10 pays, la TTF pourrait abandonner la coopération renforcée et se transformer en projet intergouvernemental. « Du moins, certaines représentations de pays auprès de l’UE en  parlent », affirme le spécialiste du dossier chez Oxfam France.

Du côté de la Commission, on affirme « ne pas avoir entendu cette rumeur » et que le « travail continue au niveau technique ».

La Commission a également sorti cet été de nouvelles estimations sur les recettes potentielles de la TTF, tablant  sur 22 milliards d’euros par an.

Élections présidentielles en vue

La TTF bénéficie également d’un soutien sérieux de la part de la France. Promesse de campagne de François Hollande, son abandon à quelques mois des élections présidentielles aurait un coup politique lourd pour le président socialiste.

« Le coût politique du report est déjà acquis, par contre le coût politique d’un abandon juste avant les élections  serait beaucoup plus conséquent » explique le représentant d’Oxfam France.

Principale opposition, la Belgique, qui traine des pieds sur la taxation des produits dérivés, est elle aussi prisonnière de cette crainte de passer pour le fossoyeur d’un des projets européens qui bénéficient d’un large soutien auprès des citoyens, notamment après la crise financière de 2008. « Les Belges ne veulent pas être tenus responsables de l’échec des négociations » explique Alexandre Naulot.

Effet Brexit

La sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne pourrait également redonner de l’air au projet de TTF. Le Royaume-Uni, non membre de la coopération renforcée, s’est toujours opposé au projet de taxe.

>>Lire : la TTF s’attire les foudres des lobbys financiers

« Certains nous disaient que, si on introduisait cette taxe, des activités allaient partir à Londres, cet argument ne tient plus » a même déclaré le président de la République dans une interview au quotidien Les Echos.

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés initialement  dans le projet de  Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie. L’Estonie s’est finalement retirée du projet.

Prochaines étapes

  • 11 octobre: réunion des ministres des Finances de l'UE - Bruxelles