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07/12/2016

Le budget de la zone euro, un projet de coureur de fond

Euro & Finances

Le budget de la zone euro, un projet de coureur de fond

Des eurodéputés tentent de désensabler le projet d’un budget de la zone euro. Un consensus politique au Parlement européen pourrait faire bouger les lignes.

À ceux qui s’interrogent sur ce que les eurodéputés font de leur journée, Pervenche Berès et son collègue allemand Reimer Böge apportent un début de réponse. Après Michel Sapin le matin, les deux eurodéputés ont rencontré, mardi 17 mai, l’ambassadeur allemand, M. Meyer-Landrut, puis Philippe Leglise-Costa à la tête du Secrétariat général aux affaires européenne (SGAE) et conseiller du président sur l’Europe, Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, et enfin les commissions des finances des deux assemblées françaises.

Un marathon qui  s’explique par le large soutien qu’ils tentent de fédérer autour de leur rapport sur une capacité budgétaire pour la zone euro, en cours de discussion au Parlement européen.

« Lorsque la situation est aussi difficile à débloquer, le Parlement européen peut avoir son rôle » assure Pervenche Beres, défendant son texte avec son co-rapporteur, à la fois allemand, PPE et, spécialiste du budget européen.

Les deux rapporteurs sont partis de positions relativement éloignées, en raison de leurs nationalités et de leur bord politique. « Nous avons chacun des lignes rouges, nous les avons écrites, et nous avons tenté de travailler dans ce cadre » expliquent-ils. Le jour des attentats de Bruxelles, qui ont eu lieu dans la matinée du 22 mars, ils étaient déjà à la tâche depuis 8h du matin, avec quatre collaborateurs.

La mise en place d’un budget propre de la zone euro traîne dans les tiroirs de la Commission et du Parlement depuis longtemps, mais le Parlement n’a jamais produit de rapport dédié spécifiquement à ce sujet. Il y a un an, le rapport des cinq présidents avait évoqué le sujet, en insistant surtout sur le futur de l’Union bancaire.

>>Lire : La zone euro veut s’épargner les paniques bancaires

Mais pour les élus européens, c’est à la situation macroéconomique dans son ensemble que le budget européen doit s’adresser, sans se limiter au monde de la finance.

Car pour l’élu de droite Reimer Böge, la situation économique de l’UE est problématique. « Quand j’étais agriculteur, il y 15 ans, j’ai emprunté à des taux 3 fois plus élevés pour investir dans ma ferme. Et aujourd’hui, malgré les taux très faibles, personne n’investit. C’est qu’il y a un problème » assure l’homme politique originaire du Schleswig-Holstein.

L’objectif du budget de la zone euro que les eurodéputés défendent vise en effet à mettre en place des outils budgétaires pour relancer l’investissement et lutter contre les chocs asymétriques que subit la zone.

« Avant la crise de 2008, la grille de lecture de l’Allemagne et de la France étaient trop diamétralement opposées pour qu’un consensus s’impose. Maintenant, c’est différent ; nous avons constaté qu’un nouvel outil était indispensable »

Les divergences restent là, avant même que les amendements des différents groupes politiques soient déposés. En dehors de la GUE, les groupes eurosceptiques du FN (Europe des Nations et Liberté) et des conservateurs britanniques (ECR), qui ont déjà prévu de s’opposer au rapport, la majeure partie des élus est déjà sensibilisée à la problématique.

Pour la gauche, une assurance chômage européenne pourrait permettre de gommer les différences structurelles, et donc d’amortir les chocs, tout comme un revenu de base généralisé. L’idée fait bondir Reimer Böge, qui préfère se contenter d’outils budgétaires plus habituels, en s’assurant du soutien des parlements nationaux afin qu’ils ne se sentent pas dépossédés de leur responsabilité. Car dans la pratique, c’est bien de cela qu’il s’agit : le budget européen ne représente aujourd’hui pas plus de 1 % des PIB européens, contre près de 50 % pour certains budgets nationaux. Et les élus ont tendance à protéger jalousement leur butin, à l’instar des États.

S’affranchir du FMI

Pour l’Allemagne, la mise en place d’un budget européen permettrait aussi de s’affranchir du FMI en cas de besoin. «  À long terme, on doit faire sans eux, c’est une question de souveraineté », assure l’élu allemand, qui estime toutefois que la question de la faillite d’un Etat européen représente une de ses « lignes rouges ». Hors de question, pour l’Allemagne, de prévoir que ce budget européen puisse renflouer des États en déshérence. « Vous savez, en Allemagne, certains Länder ont été très endettés, nous ne sommes pas passés loin d’une situation proche de celle de la Grèce. Je ne veux pas laisser tomber la Grèce, j’y suis profondément attaché. Mais lorsque des accords internationaux ne sont pas respectés, durant des années, les autres États ne peuvent pas autoriser leur partenaire à faire ce qu’il veut » assure l’eurodéputé.

Le texte, qui sera présenté en juin et discuté cet été pour un vote au Parlement en octobre, pourrait bénéficier du choc du référendum au Royaume-Uni, et ce quel que soit son résultat .  « Ce sera plus facile  de faire un budget de la zone euro s’ils restent, que s’ils s’en vont » prévient Pevenche Berès. La sortie du Royaume-Uni de l’UE ouvrirait de nouvelles négociations qui risqueraient de monopoliser, une fois de plus, le débat politique. Et repousser, encore, l’émergence d’un budget de la zone euro.

>>Lire : Le budget de la zone euro porte un message politique fort

Contexte

Lors du sommet de l'euro du 24 octobre 2014, le président de la Commission européenne, le président du Conseil, président de l'Eurogroupe, le président du Parlement européen et le président de la Banque centrale européenne ont été invité à collaborer pour « préparer les prochaines étapes d'une meilleure gouvernance économique de la zone euro ».

Le Conseil européen du 18 décembre 2014 a confirmé le mandat donné aux quatre présidents. La première étape de cette collaboration a été la rédaction d'une note d'analyse servant de base à une discussion lors du Conseil européen informel du 12 février 2015. Cette discussion devra à présent être portée au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement en juin.

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