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05/12/2016

Le budget de la zone euro, une bonne idée qui stagne

Euro & Finances

Le budget de la zone euro, une bonne idée qui stagne

Intervention de Philippe Maystadt au 36ème Midi du CIFE, 3 mars 2016.

[Frédéric Simon]

La nécessité de créer un budget de la zone euro fait consensus en Allemagne, France ou Italie, affirme l’ancien ministre belge des finances Philippe Maystadt. Mais le succès des partis anti-européens freine toute avancée.

De la crise de l’euro à celle de l’espace Schengen de libre circulation, la cohésion de l’Union est mise à rude épreuve depuis plusieurs années.

Mais à l’heure où certains comme le Royaume-Uni s’interrogent sur leur appartenance à l’UE, d’autres font des projets pour la renforcer. Avec la zone euro comme point de départ.

« Dans l’urgence, on a pris un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens. S’imaginer qu’on aurait pu achever la construction [de la zone euro] ce n’était pas réaliste. On a paré au plus pressé, » estime Philippe Maystadt, ancien vice-premier ministre belge et ancien président de la Banque Européenne d’Investissement.

« Mon inquiétude, c’est qu’on en reste là parce que la crise est moins aigüe, qu’on est moins dans l’urgence. C’est ça que je trouve dangereux, » s’est-il confié lors d’un colloque organisé le 3 mars par le Centre International de Formation Européenne (CIFE), un centre de réflexion bruxellois.

« On n’a plus l’élan, c’est malheureusement souvent comme ça en politique, ce n’est pas propre au niveau européen : Il faut qu’on soit au bord du gouffre pour prendre les mesures nécessaires. »

Un budget pour la zone euro

Maystadt n’a pourtant rien d’un fédéraliste acharné. Mais selon lui, la zone euro doit continuer à s’intégrer, sinon elle court le risque d’un « effritement progressif » qui conduirait à terme « à l’effondrement de la maison ».

Et pour l’ancien Président de la BEI, bon nombre de réformes peuvent être engagées sans attendre, c’est-à-dire sans modifier les traités européens.

« Il me semble que le plus réaliste et le plus urgent à la fois c’est un mécanisme – un budget – qui permette aux états d’absorber un choc asymétrique, » a expliqué l’ancien ministre au CIFE.

« L’idée d’avoir un mécanisme pour absorber les chocs asymétriques, c’est manifestement une idée qui gagne du terrain, » affirme-t-il.

Le concept n’est pourtant pas nouveau. En pleine crise de l’euro, le débat faisait rage autour de l’articulation du budget européen avec ce futur instrument budgétaire qui reste encore à l’état d’ébauche.

François Hollande, alors fraîchement élu à la Présidence française, avait même été jusqu’à faire la pédagogie du projet en expliquant à des britanniques et des tchèques soupçonneux que la capacité budgétaire de la zone euro viendrait « en complément » et non « en substitution » du budget européen à 28.

François Hollande : le budget de la zone euro « en addition, non en substitution » du budget de l’UE

Le président français, François Hollande, a tenté de rassurer la Grande-Bretagne et d’autres pays extérieurs à la monnaie unique en affirmant que l’établissement d’un budget spécial pour la zone euro viendrait « en addition » du budget de l’UE et non « en substitution». Il a également prévenu qu’aucun pays ne pouvait empêcher les autres d’aller de l’avant.

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Mais l’attention des politiques s’est finalement tournée sur des sujets plus pressants comme la construction de l’union bancaire.

Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, a bien tenté de relancer le débat en 2015 après sa nomination à la présidence de la Commission européenne, l’idée est restée sans suite.

Dans l’attente des élections de 2017 en France et en Allemagne, il y a de toute manière peu de chance pour que les discussions reprennent sérieusement. Et dans l’immédiat, c’est la question britannique et la crise des réfugiés qui occupent tout l’espace politique européen.

Approfondir la zone euro, le débat qui fait pshitt

Censée déclencher le débat sur l’approfondissement de la zone euro, la note de Jean-Claude Juncker sur le sujet est accueillie avec une certaine indifférence par les Etats membres. Un article du réseau EurActiv.

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Pour ‘une forme de fédéralisme européen’

Pour Philippe Maystadt, c’est justement l’absence de débat public sur le futur de la zone euro qui devient inquiétant.

« Sur le budget de la zone euro, j’ai rencontré des officiels en Allemagne, en France et en Italie qui me disent ‘oui en effet, c’est ce dont on a besoin’. Mais ils n’osent pas le dire publiquement, de peur de susciter des réactions de Marine Le Pen, de Alternative für Deutschland, etc. »

« Et ça je pense que c’est une erreur, parce que je suis convaincu que les citoyens – si on leur explique bien les enjeux – peuvent comprendre qu’on sera plus efficaces pour relever les défis si on fait des progrès vers une forme de fédéralisme européen dans certains domaines. »

« Fédéralisme », le mot est lâché. Pourtant, Maystadt ne se voit pas comme un militant d’une sorte d’idéal européen détaché des réalités politiques nationales.

« Moi, je ne suis pas quelqu’un qui estime que tout doit être réglé au niveau européen, loin de là. Mais dans certains domaines-clés je pense qu’on peut expliquer aux citoyens européens pourquoi on sera plus efficaces si on le fait ensemble au niveau européen. »

« J’ai vu que Mr. Renzi en Italie commence à ouvrir ce débat public. Ce serait bien si on le faisait dans d’autres pays. »

Un budget comme ‘extension du MES’

Au-delà du débat sur l’opportunité d’instaurer un budget pour la zone euro – qui semble assez consensuel sur le principe –, ce sont les détails pratiques de sa mise en œuvre qui restent à aplanir.

Pour Maystadt, la solution la plus simple serait d’établir ce budget comme « une extension de la mission du mécanisme européen de stabilité (MES) », le fonds de sauvetage européen mis en place au cœur de la crise. Activé à temps, il aurait rendu l’intervention de l’UE en Grèce largement moins onéreuse, fait-il valoir.

Afin d’éviter les abus laxistes – et satisfaire aux exigences allemandes – l’intervention du fonds serait toutefois conditionnée à la mise en œuvre par le pays qui en fait la demande des « recommandations spécifiques » de la Commission européenne en matière économique et budgétaire.

Il ne faudrait jamais en effet que le mécanisme devienne « un incitant à persévérer dans les déséquilibres, » insiste Philippe Maystadt, suggérant que le mécanisme « puisse couvrir une partie des dépenses supplémentaires » occasionnées par une crise, « mais pas la totalité ».

Enfin, le budget serait piloté par « un Président à temps plein » de l’Eurogroupe, qui serait « responsable » devant le Parlement européen et aurait « l’obligation » de s’expliquer devant les parlements nationaux.

Dimension sociale

Mais au-delà de l’aspect purement monétaire, Philippe Maystadt estime que l’euro doit également se doter d’une réelle dimension sociale pour emporter la confiance des citoyens.

« Je pense qu’il faut absolument renforcer la dimension sociale de la zone euro. Si on veut que les citoyens adhèrent, il faut qu’ils aient l’impression que l’Europe n’est pas seulement une affaire de techniciens de l’économie mais que ça les concerne directement et que ça a des conséquences positives pour eux. »

Un projet concret, applicable immédiatement sans changer les traités, serait de lancer une « coopération renforcée » pour instaurer « un salaire minimum obligatoire interprofessionnel » entre les pays de la zone euro. Sinon, des secteurs entiers comme celui des abattoirs en Allemagne demeureront des sortes de « trous noirs » économiques sans salaire minimum, « où véritablement il y avait une exploitation des travailleurs et aussi une concurrence déloyale, » relève Maystadt.

A terme bien sûr, Maystadt pense qu’une révision des traités sera nécessaire pour faire avancer la zone euro. Un tel chantier ne pourra toutefois être relancé qu’à partir de 2017, après les élections en France et en Allemagne.

« Si à un moment donné on peut négocier un traité avec les pays qui seront d’accord pour aller plus loin dans l’intégration européenne, je pense qu’il faut le faire. Et manifestement, certains gouvernements y songent : je sais qu’en Allemagne on travaille là-dessus, en Italie également. J’ai vu récemment un document internet du ministère italien des finances, qui vise va dans le bon sens, qui vise à consolider l’Union Economique et Monétaire. »

Hollande et Merkel vont plaider pour une zone euro plus intégrée au Parlement européen

L’intervention historisque des chefs d’Etat français et allemand a été motivée par l’urgence de réformer l’Union économique et monétaire. France et Allemagne convergent sur le projet, mais divergent sur l’importance des transferts à mettre en place notamment.

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Contexte

Plusieurs pays se sont exprimés en faveur d'un budget spécial pour la zone euro. L'Allemagne, la France, et d'autres soutiennent cette idée, selon des diplomates européens.

C'est l'ancien président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui a le premier émis cette idée dans son « Issues paper on completing the Economic and Monetary Union » en juin 2012.

Les discussions ont déjà avancé sur le type de recettes et de dépenses que couvrirait ce budget, dans le but de créer un instrument d'intervention financière et macroéconomique permettant de lutter contre les « chocs asymétriques ».

Mais des discussions délicates se profilent sur le fonctionnement des deux budgets au sein de l'architecture institutionnelle de l'UE.