Le Danemark envisage de rejoindre l’Union bancaire

BCE

Siège de la BCE à Francfort. [Jonas M Luster/Flickr]

Le gouvernement danois est favorable à une adhésion du pays à l’Union bancaire, sans passer par la case référendum. Ce qui agace les partis eurosceptiques, qui craignent un premier pas vers l’euro.

Rejoindre l’Union bancaire européenne ne se traduira pas par une perte de souveraineté pour le pays, estime un nouveau rapport du ministère danois de la Justice. Le gouvernement de centre-droit est en faveur d’une adhésion à l’Union bancaire, une décision qui serait, selon ses membres, dans l’intérêt du secteur financier danois.

« Une coopération bancaire renforcée contribuerait à la stabilité économique et fiscale positive pour le Danemark. […] Nous prendrons une décision sur le sujet quand nous serons à même d’évaluer le fonctionnement pratique de cette coopération », peut-on lire dans un communiqué du gouvernement.

>> Lire : Le Parlement européen entérine l’accord sur l’Union bancaire

L’adhésion à l’Union bancaire peut être prise sans référendum si les deux tiers des députés parlementaires y sont favorables. Si la majorité des Danois sont relativement eurosceptiques, la plupart des partis représentés au parlement sont pro-UE. Même si le gouvernement change d’ici la fin de l’année, le Parlement pourrait donc se prononcer en faveur de l’Union bancaire, sans passer par le référendum.

Critiques des eurosceptiques

Le Parti populaire danois, eurosceptique et troisième parti du pays selon les derniers sondages, est devenu le parti danois le plus représenté au Parlement européen en mai 2014. Ses membres n’ont pas tardé à critiquer le rapport du gouvernement.

« Aujourd’hui, le gouvernement a décidé que le Danemark devrait rejoindre l’union bancaire des pays de la zone euro, sans demander leur avis aux Danois », a dénoncé le chef de file du parti, Kristian Thulesen-Dahl, dans un post Facebook.

>> Lire : Le Danemark pourrait organiser un référendum sur son statut dans l’UE

« L’Union bancaire est naturelle pour les pays de la zone euro, reste à savoir si le gouvernement prépare le Danemark à l’euro. La population danoise a rejeté l’euro à deux reprises en référendum et le gouvernement ne respecte pas cette décision », continue-t-il.

La création d’une Union bancaire a été la première réponse de l’UE à la crise financière. En 2009, des banques de toute l’UE ont été stabilisées grâce aux deniers publics afin d’empêcher la crise de se transformer en dépression grave.

Les règles communes de l’UE régissant le secteur bancaire contribueront à la prévention des crises et à l’établissement d’un cadre permettant de gérer calmement les situations de crise.

En novembre 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a acquis un rôle de supervision des 5 500 banques de la zone euro, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. Une évaluation complète de la santé financière des banques a alors été menée, afin que la BCE ait une vision claire de la situation.

Clauses d’exemption

Le Danemark a obtenu quatre clauses d’exemption du traité de Maastricht à la suite du premier rejet du traité lors d’un référendum en 1992. Ces clauses d’exemption sont reprises dans l’Accord d’Édimbourg et concernent l’union économique et monétaire (UEM), la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la justice et les affaires intérieures (JAI) et la citoyenneté de l’Union européenne.

>> Lire : Le Danemark s’interroge sur son exemption en matière de justice après les attentats en France

Le Danemark doit donc régulièrement organiser des référendums avant de valider les nouvelles initiatives législatives européennes, comme cela a été le cas pour la Juridiction unifiée du brevet l’an dernier, par exemple.

Un référendum devrait également avoir lieu sur la participation du pays à 22 dispositions juridiques, auxquelles n’a normalement pas accès, étant donné sa dérogation au volet justice. Ces 22 mesures comprennent la directive relative à l’assistance juridique transfrontalière, la directive sur la cybercriminalité, et la directive contre l’abus et l’exploitation sexuelle des enfants. Le référendum doit être organisé avant avril 2016.

Contexte

Lors d'un sommet en octobre 2012, les dirigeants de l'UE ont convenu d'un programme pour achever l'union bancaire européenne d'ici janvier 2014, après les élections législatives en Allemagne.

Angela Merkel a fait cette concession, privilégiant la « qualité » à la « rapidité » pour mettre en place le nouveau système de contrôle, perçu comme la pierre angulaire des efforts de l'UE en vue de mettre fin à la crise de la dette souveraine de la zone euro.

Lors d’un référendum en 1992, les Danois ont refusé l’adhésion du pays au Traité de Maastricht. Le pays a donc obtenu des clauses d’exemption du Traité de Maastricht. Ces clauses, officialisées par l'Accord d'Édimbourg, concernent l'union économique et monétaire (UEM), la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), la justice et les affaires intérieures (JAI) et la citoyenneté de l'Union européenne.

Lors d’un second référendum en 2000, les Danois ont à nouveau rejeté l’adoption de la monnaie unique.

Prochaines étapes

  • 14 septembre 2015 : Date limite pour l'organisation des élections législatives au Danemark.
  • Avril 2016 : Date limite possible pour l'organisation d'un référendum sur les dérogations du pilier de la justice.