Le Parlement européen approuve le compte bancaire universel

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Le SEPA devra être mis en oeuvre dans la zone euro à partir du 1er août. [Shutterstock]

Les députés européens ont voté à une large majorité une directive garantissant l’accès aux services bancaires de base à l’ensemble des citoyens européens.

Les eurodéputés ont inscrit dans le marbre le droit à un compte bancaire de base pour tous. Rassemblés à Strasbourg à l’occasion de la dernière session plénière du Parlement européen avant les élections de mai, les eurodéputés se sont prononcés à une très large majorité en faveur de l’instauration d’un service bancaire de base accessible aux plus démunis.

Compte bancaire pour tous

Le projet de directive compte bancaire adopté aujourd’hui vise à généraliser et à faciliter l’ouverture d’un compte courant pour les citoyens européens auprès d’un établissement de crédit, à assurer la transparence des tarifs et à simplifier la mobilité bancaire.

>>Lire : La Commission veut faciliter l’ouverture et le transfert de compte bancaire

Un défi de taille à l’heure où 58 millions de personnes en Europe ne disposent pas de compte en banque, selon les chiffres de la Commission européenne. Une estimation qui cache par ailleurs une grande disparité entre les différents États membres. En France, le taux de bancarisation atteint 99%, selon la Fédération bancaire française. Mais du côté des nouveaux entrants comme la Bulgarie ou la Roumanie, près de la moitié de la population est privée d’accès à un compte bancaire de base.

La nouvelle législation doit obliger les États à garantir qu’un nombre suffisant d’établissements de crédit proposent des comptes de paiement de base. À charge des États d’imposer ce service bancaire universel dans plusieurs banques afin de conserver des tarifs compétitifs. 

Autre obligation, les États membres devront mettre en place un site Internet indépendant permettant de comparer les taux d’intérêt et les frais imposés par les banques, afin de garantir davantage de transparence.

« Cette directive permettra aux clients d’utiliser des services de paiement standards communs. Garantir l’accès aux comptes de base à tous les citoyens, notamment aux migrants et aux personnes qui se déplacent souvent dans l’UE », a déclaré l’eurodéputé allemand Jürgen Klute (GUE).

L’opposition du Royaume-Uni

La directive votée par les parlementaires européens doit maintenant être formellement approuvée par les États membres, qui disposeront ensuite de 24 mois pour les transposer en droit national.

L’opposition du Royaume-Uni à la directive pourrait resurgir à l’occasion de cette étape du processus d’adoption. « Il pourrait y avoir conflit juridique entre le Royaume-Uni et la Commission européenne lors de la transposition de la directive » explique une source au Parlement européen.  

>>Lire : Bras de fer sur l’encadrement des services bancaires de base en Europe

En effet, le pays qui dispose déjà de dispositions favorisant l’inclusion bancaire souhaitait rester sous son régime actuel d’autorégulation, et rechigne à appliquer les dispositions contraignantes que la nouvelle législation lui impose. 

Contexte

En Europe,  les comptes bancaires sont devenus essentiels à une pleine participation à la vie économique et sociale. Cependant, dans l’Union européenne, environ 58 millions de consommateurs âgés de plus de 15 ans n’ont pas de compte de paiement,.

En outre, les consommateurs éprouvent toujours des difficultés à comparer les offres et les prix de comptes de paiement proposés par différents prestataires de services. La procédure permettant de passer d'un compte de paiement existant à un autre est complexe et  dans certains cas, les consommateurs ne sont toujours pas en mesure d’ouvrir un compte de paiement dans un État membre de l'UE dont ils ne sont pas résidents.