EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

23/01/2017

Le Parlement européen démarre un bras de fer sur le budget 2017-2020

Euro & Finances

Le Parlement européen démarre un bras de fer sur le budget 2017-2020

La crise des réfugiés nécessite une adaptation du budget européen[Freedom House_Flickr]

L’institution, partisane d’un budget plus élevé pour l’Union européenne, va conditionner son accord au budget 2017 à la modification du cadre budgétaire pluri-annuel.

Le bras de fer entre le Parlement européen et le Conseil sur le budget risque d’être sportif cette année. La commission des budgets devrait adopter la semaine prochaine une résolution, consultée par EurActiv, qui lie l’approbation du budget 2017 à une réforme nettement plus ambitieuse : celle du programme budgétaire pluri-annuel, pour la période 2017-2020.

Une façon de faire pression sur le Conseil. La crise des réfugiés requiert des fonds importants, le Conseil européen et la Commission ne cessent de faire des annonces de déblocage de fonds, mais…les financements ne suivent pas.

Déshabiller Paul pour habiller Jacques

Ou alors un peu au hasard, en piochant des ressources dans les programmes existants. « Horizon 2020 et Connecting Europe ont déjà été déplumés par le plan Juncker, manquerait plus qu’on s’attaque à la PAC et à Erasmus » s’énerve une source au Parlement européen.

Chez Erasmus+, en France, on s’inquiète déjà. « Rien que pour la France, il nous manque 85 millions d’euros pour répondre aux demandes », constate Lucas Chevalier, d’Erasmus+.

Les États membres ont fait baisser, en 2014, l’enveloppe qu’ils consacrent à l’UE, à environ 140 milliards d’euros. Un montant insuffisant au regard des besoins, qui fait que toutes les dépenses sont aujourd’hui des cibles potentielles.

Or, le Conseil européen ne souhaite pas réformer le cadre budgétaire, une opération qui mettra inévitablement en lumière les manques de financement dont les États membres sont à 100 % responsables. Selon nos informations, le Conseil n’a d’ailleurs pas de mandat des 28 pour négocier cette réforme, et il ne pourra l’obtenir que lors d’une procédure d’urgence.

Opération Rendez l’argent !

Certes, la refonte du budget européen pour 2017-2020 proposée par la Commission européenne fait preuve d’une certaine audace, avec notamment une grande opération nettoyage des comptes. Notamment en demandant aux États membres de rendre l’argent européen non utilisé.

Il arrive que des fonds dédiés à la politique de cohésion, via le Feder, ne soient pas mobilisés soit par manque de projet, mais le plus souvent par manque de compétence ou d’investissement parallèles. «  A priori, c’est un rattrapage budgétaire sain et vertueux. Mais il faut se poser les bonnes questions : pourquoi les fonds ne sont pas consommés ? » souligne l’eurodéputée Isabelle Thomas, membre de la commission des budgets.

Et le pilier budgétaire consacré à la cohésion ne sera sans doute pas le seul à être raboté. La politique agricole commune pourrait aussi être ciblée pour dégager des fonds pour les nouveaux besoins, et ce malgré la crise agricole qui a déjà forcé la Commission à entamer les fonds de flexibilité habituels, pour des aides exceptionnelles au secteur laitier notamment.

Ce grand ménage d’automne permettrait toutefois la création d’une « réserve de crise » nécessaire, qui permettrait d’éviter des solutions hybrides jusque-là utilisées pour financer les nombreux fonds créés : ceux pour la Turquie et l’Afrique notamment.

Besoin de fonds supplémentaires

La résolution, qui doit être adoptée le 25 octobre en séance plénière, « regrette que la Commission n’ait pas proposé de révision à la hausse des plafonds actuels du cadre budgétaire pluriannuel », et insiste sur le fait que « le budget européen doit correspondre aux engagements politiques et aux objectifs stratégiques » de l’UE.

Un problème qui repose la question des ressources propres dont l’UE aurait besoin, pour éviter d’avoir à demander chaque année une contribution aux États. La taxe sur les multinationales, la TTF ou la taxe carbone aux frontières sont autant de solutions éventuelles, dont la concrétisation s’avère compliquée.