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17/01/2017

Le programme de stabilité français ne veut pas « casser la croissance »

Euro & Finances

Le programme de stabilité français ne veut pas « casser la croissance »

Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, avec Michel Sapin, ministre des Finances © Ministère des Finances

Le secrétaire d’Etat au budget promet que la trajectoire de réduction de la dette publique qui sera proposée le 15 avril par la France à Bruxelles sera « proche de la recommandation».

Le secrétaire d’État Christian Eckert a assuré mardi que le programme de stabilité, première esquisse des projets de budget pour 2016, 2017 et 2018, que Paris présentera le 15 avril, tiendrait une trajectoire « proche de la recommandation » de Bruxelles.

Le gouvernement doit présenter la semaine prochaine le programme de stabilité budgétaire qu’il doit adresser avant fin avril à la Commission européenne, comme les autres pays de la zone euro.

Le programme de stabilité présentera « une trajectoire proche de la recommandation de la Commission, mais » l’objectif est de ne « pas casser la croissance, contrairement à ce que la Commission nous recommande », a expliqué M. Eckert, qui s’exprimait devant l’Association des journalistes économiques et financiers.

Il a en effet estimé que Bruxelles avait, dans sa recommandation, préconisé un « effort structurel surdimensionné », en référence au rythme annuel de baisse du déficit appelé « structurel » parce que calculé hors effets de la conjoncture.

La Commission, qui a donné à la France un délai supplémentaire de deux ans, jusqu’en 2017, pour ramener son déficit nominal sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB), a assorti sa recommandation, selon le secrétaire d’État, d’un ajustement structurel de 0,8% en 2016 et de 0,9% en 2017, soit respectivement 16 et 18 milliards d’euros de baisse supplémentaire.

Un débat surréaliste

De source proche du dossier, le débat autour de l’ajustement structurel a été « surréaliste » à Bruxelles en février.

Les pays considérés comme « durs », partisans de l’orthodoxie budgétaire, ont poussé, selon cette source, à ce que les recommandations soient très exigeantes pour compenser le fait que la France n’ait pas été sanctionnée pour ses déficits trop élevés, et qu’elle ait obtenu un troisième délai pour les réduire.

« L’équilibre entre les durs et les moins durs s’est trouvé sur l’ajustement structurel », a estimé cette source, espérant que Paris « ramène tout le monde à la raison ».

Dans l’immédiat, a précisé M. Eckert, la trajectoire qui sera présentée « continue à faire baisser le déficit nominal » et « garde une croissance qui permettra, assez rapidement », a-t-il espéré, « de retrouver de la création d’emplois ».

Pétrole et euro en baisse sauvent le déficit français

Le déficit nominal de la France a été de 4% du PIB en 2014, un chiffre meilleur que prévu et légèrement inférieur à celui de 2013 (4,1%). Pour cette année, le gouvernement prévoit une croissance du PIB d’au moins 1%, ce qui, couplé aux effets de la baisse de l’euro, de la baisse des prix du pétrole et de taux d’intérêts très bas, favorise la baisse du déficit nominal.

Bercy, qui en 2012 et 2013, années de croissance atone, avait axé son argumentaire européen sur son effort structurel a récemment changé de discours, reprenant l’objectif nominal.

Au ministère, on reconnaît que si calculer « en structurel est intelligent », la question qui se pose est celle du « cheminement » pour arriver aux 3%.

Outre les prévisions de déficits nominal et structurel, de croissance ou d’inflation pour les trois prochaines années, le programme de stabilité devrait également contenir le détail de l’ajustement structurel prévu pour 2015.

Attendu à 0,5% du PIB, celui-ci a été grevé par de moindres recettes liées à la très faible inflation. Au total, la France s’est engagée à trouver quatre milliards d’euros supplémentaires pour cette année.

Ces quatre milliards se répartiront en « mesures de constatation », a expliqué M. Eckert, comme par exemple de moindres dépenses sur l’assurance maladie, les économies permises par la baisse des intérêts liés à la dette. Mais aussi en nouveaux efforts demandés aux ministères, dont les crédits ont été établis fin 2014 sur la base d’une inflation à 0,9% en 2015 alors qu’elle devrait finalement être nulle.

Contexte

En 2014, les dépenses totales des administrations publiques françaises ont progressé de 1,6 %, à 1.226,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de 57,2 % du PIB contre 57,0 en 2013, et leurs recettes de 1,9 % à 1.141,6 milliards. La hausse des seules dépenses de fonctionnement a été limitée à 1,3 %.

L'an dernier, le taux de prélèvements obligatoires est resté stable à 44,7 % du PIB alors que les impôts ont augmenté de 1,5 % et les cotisations sociales de 2,6 %.

Le déficit du seul budget de l'État a progressé l'an passé à 74,7 milliards d'euros et celui des organismes de Sécurité sociale est revenu à 8,6 milliards d'euros, des niveaux proches des chiffres déjà publiés et là aussi inférieurs aux prévisions.

La dette publique représente désormais 95 % du PIB.