Le vote sur le plan de renflouement de la Grèce menace l’unité de Syriza

Manifestation anti-austérité, Athènes. [linmtheu/Flickr}]

Le parlement grec doit voter la deuxième série de mesures imposées à Athènes par ses créanciers. Assuré d’obtenir les voix nécessaires, l’adoption du plan pourrait coûter cher à Syriza et au Premier ministre, Alexis Tsipras. 

Aujourd’hui, le 22 juillet, le parlement grec doit valider une deuxième série de mesures qui conditionne l’octroi d’un plan de renflouement au pays. Syriza, le parti d’Alexis Tsipras, est très divisé face aux demandes des créanciers, qui ont imposé l’augmentation des taxes, des réformes du marché et des coupes budgétaires. Le Premier ministre devrait néanmoins parvenir à faire passer les lois voulues par la troïka au parlement grâce au soutien des partis d’opposition pro-UE.

La veille du vote, le 21 juillet, Alexis Tsipras s’est adressé aux membres de Syriza, soulignant qu’il souhaitait conclure l’accord de renflouement qui permettrait à la Grèce de toucher 86 milliards d’euros de prêts pour ranimer ses finances exsangues et ainsi éviter une sortie involontaire de l’euro.

« Jusqu’à aujourd’hui, j’ai écouté des réactions, j’ai lu des déclarations héroïques, mais je n’ai entendu aucune proposition alternative », a-t-il rappelé, avertissant que la faction du parti hostile à l’accord ne pouvait pas ignorer que la majorité des Grecs souhaitent rester dans la zone euro.

« Le parti Syriza doit refléter la société, doit entendre les inquiétudes et les attentes de dizaines de milliers de citoyens ordinaires qui ont placé leurs espoirs [dans le parti] », a-t-il souligné, selon un membre de Syriza qui assistait à la réunion.

Plus tôt, la porte-parole du gouvernement, Olga Gerovasili, avait déclaré que l’exécutif souhaitait finir les discussions sur le sauvetage le 20 août et que les négociations devraient commencer immédiatement après le vote du 22 juillet à la Vouli, le parlement grec.

Des représentants des institutions créancières, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, doivent arriver à Athènes vendredi pour une série de rencontres avec les membres du gouvernement, a expliqué l’adjoint du ministre des Finances, Dimitris Mardas.

Le vote du 22 juillet au parlement fait suite à un premier scrutin, qui s’est déroulé ce week-end, sur les « actions préalables » à la concrétisation des réformes économiques et coupes budgétaires imposées par les prêteurs internationaux en échange du troisième plan de sauvetage.

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La proposition de loi a été approuvée par le parlement la semaine dernière, malgré le refus de 39 députés Syriza de valider les mesures. Cette fronde au sein du parti au pouvoir pourrait considérablement déstabiliser le gouvernement, élu au mois de janvier sur sa promesse de mettre un terme à l’austérité.

Les dirigeants des partis Potami (centre) et Pasok (centre-gauche) ont tous deux déclaré qu’ils soutiendraient l’accord de renflouement conclu entre le gouvernement Tsipras et les créanciers, mais ont exigé que le Premier ministre communique une feuille de route pour les mois à venir.

Rudi Rinaldi, qui fait partie de la faction à la gauche de Syriza, opposée à l’accord, a démissionné du comité politique du parti, qui compte 13 membres, estimant que davantage d’austérité ne garantirait pas à la Grèce de rester dans la zone euro et entrainerait encore plus de misère au sein d’une économie déjà au bord du gouffre. « Pour Syriza, [l’accord] est une défaite politique et stratégique », assure-t-il.

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En comptant ses partenaires de coalition, les Grecs indépendants (droite), le gouvernement d’Alexis Tsipras comptait jusqu’ici sur le soutien de 162 des 300 députés de la Vouli. La fronde de la semaine dernière limite cependant ce soutien à 123 voix et toute défection supplémentaire pourrait bien mettre les réformes en danger.

Certains représentants du gouvernement estiment déjà que le Premier ministre devrait démissionner si son soutien au parlement tombait en-dessous de 120 députés, le minimum requis pour remporter une motion de confiance étant donné le quorum de 240.

Il n’est cependant pas sûr que cela se produise. Si un vote de confiance avait lieu aujourd’hui, il remporterait presque certainement plus de la moitié des voix grâce à l’appui des partis d’opposition.

Alexis Tsipras toujours compétent

Malgré le fait qu’il ait fâché de nombreux Grecs en signant un accord d’austérité alors même que 60 % de la population avait voté « non » aux conditions de la troïka lors du référendum du 5 juillet, Alexis Tsipras est encore considéré compétent par l’écrasante majorité du pays. Selon un sondage d’opinion publié par le journal To Vima ce week-end, 68 % des Grecs trouvent que personne d’autre ne dirigerait mieux le pays que lui à ce jour, propulsant le Premier ministre loin devant ses potentiels rivaux.

De très nombreux électeurs estiment qu’il agit avec honnêteté, malgré les promesses qu’il n’a pas toujours su tenir, et qu’il prend leurs intérêts à cœur, un changement par rapport à l’opinion des Grecs vis-à-vis de dirigeants passés, perçus comme corrompus et protégeant des intérêts particuliers.

« Étant donné la popularité dont il jouit et sa toute nouvelle maturité, Alexis Tsipras est en mesure de mettre en place des réformes de manière légitime, et pourra prouver que son changement de cap était justifié », estime Nikos Konstandaras, éditeur de Katherimini, dans un éditorial du journal paru la semaine dernière.

« Il essuiera un feu nourri de critiques de la part des membres de Syriza plus révolutionnaires que lui, mais, s’il garde son sang-froid, s’il parvient à éviter de se laisser gagner par l’arrogance du pouvoir, s’il unit plutôt que de diviser, Alexis Tsipras servira efficacement son pays », juge-t-il.

>> Lire : La Grèce alourdit sa fiscalité pour plaire à ses créanciers

Retraites et taxes des agriculteurs

Après le vote de la semaine dernière, les autorités européennes ont débloqué des milliards d’euros de fonds d’urgence pour permettre à Athènes de respecter ses échéances de remboursement de dette urgentes et de rouvrir les banques, fermées il y a trois semaines afin d’éviter que des retraits massifs ne fassent s’écrouler le système.

Signe d’encouragement, l’agence de notation Standard & Poor’s a élevé d’un niveau la note de la dette souveraine grecque, qui passe donc de CCC- à CCC+. Aujourd’hui, l’agence estime en effet que le défaut de paiement n’est plus inévitable dans les 12 mois à venir et que la probabilité d’une sortie de l’euro pour la Grèce est de moins de 50 %.

Après la réouverture des banques le lundi 20 juillet, le gouvernement a présenté la deuxième proposition de loi liée au sauvetage, qui se concentre sur la réforme du système judiciaire et le secteur bancaire.

Le vote d’aujourd’hui, 22 juillet, au parlement concerne la transposition dans la législation grecque d’une règle européenne sur le renflouement des banques en faillite adoptée après la crise économique de 2008 et visant à protéger les citoyens, qui ne devrait pas avoir à payer pour que les banques puissent se relever.

La directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances impose ainsi la recapitalisation interne, selon laquelle les actionnaires et les créanciers des banques en difficultés supportent les pertes avant que l’argent du contribuable ne soit engagé dans un sauvetage de la banque.

La proposition prévoit également l’adoption de nouvelles règles pour la justice civile. Celles-ci devraient accélérer les longs processus judiciaires et réduire les coûts.

La proposition se penche aussi sur certains problèmes liés aux saisies immobilières forcées. Les banques ont déjà promis de ne pas effectuer de telles saisies avant la fin de l’année.

Le projet de loi n’aborde néanmoins pas la réforme des retraites visant une réduction des retraites anticipées ou le doublement des taxes payées par les agriculteurs, qui devraient passer de 13 % à entre 26 et 33 %, une mesure à laquelle s’oppose farouchement le parti conservateur Nouvelle démocratie.

Ces sujets feront l’objet de votes dans les semaines à venir, dans le cadre d’un accord de renflouement complet avec les partenaires européens d’Athènes.

Leur absence dans la proposition présentée le 22 juillet a suscité des interrogations au sein des médias, qui se demandent si Athènes tente d’affaiblir les réformes voulues par les créanciers.

Vangelis Apostolou, le ministre de l’Agriculture, a toutefois assuré que la loi serait validée en août ou en septembre, voire même plus tard, en fonction des discussions avec les créanciers.

Des représentants du gouvernement grec et des prêteurs internationaux ont rappelé que les réformes sur les retraites anticipées et les impôts du secteur agricole ne faisaient pas partie des mesures qui devaient être validées d’ici le 15 et le 22 juillet, selon les termes de l’accord.

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Contexte

Lundi matin, les dirigeants de la zone euro sont parvenus à un accord en ce qui concerne un troisième plan de sauvetage pour sauver la Grèce de la faillite après plus de 17 heures de négociations à couteaux tirés.

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Ce programme, qui serait le troisième plan sa sauvetage grec en cinq ans, doit à présent être validé par plusieurs parlements des pays de la zone euro, dont les parlements allemand, français et grec.  Il sera fourni par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de résolution de crise de la zone euro, qui a été mis sur pied il y a cinq ans dans le but de sauver la Grèce de la faillite.

Voici un aperçu des réformes qu'Athènes doit mettre en place :

  • Demande de soutien suivi du Fonds monétaire international après l'expiration du programme existant au début de l'année 2016.
  • Augmentation de la taxe à la consommation et élargir l'assiette d'imposition afin d 'augmenter les revenus. Les lois à ce sujet doivent être approuvées mercredi 15 juillet par le Parlement.
  • Réformes multiples du système des retraites, afin de le rendre plus économiquement viable. Les réformes initiales doivent voir le jour mercredi 15 juillet, les autres d'ici le mois d'octobre.
  • Garantie de l'indépendance des agences statistiques du pays.
  • Introduction d'ici mercredi de lois qui assureraient des « coupes budgétaires quasi-automatiques » si le gouvernement n'atteint pas ses objectifs d'excédent budgétaire.
  • Modernisation du système de justice civile, afin de le rendre plus efficace et moins coûteux, d'ici le 22 juillet.
  • Réforme du marché des produits, comprenant notamment l'ouverture des magasins de dimanche, l'allongement des périodes de soldes, des modifications du régime des pharmacies, des changements des marchés du lait et de la boulangerie, l'élargissement de l'accès aux professions protégées, notamment le transport en ferry.
  • Privatisation de l'exploitant du réseau de transport de l'électricité, ou d'autres mesures ayant le même impact.
  • Réforme du marché du travail. Ce point inclut notamment la révision des règles sur les conventions collectives, les grèves et les licenciements collectifs.
  • Renforcement de la gouvernance bancaire et élimination des prêts non performants.
  • Augmentation considérable du programme de privatisation, notamment avec le transfert de 50 milliards d'euros d'actifs grecs vers un fonds indépendant à des fins de privatisation.
  • Modernisation, renforcement et réduction des coûts de l'administration grecque. Une première proposition doit avoir été faite d'ici le 20 juillet.