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08/12/2016

Les 22 questions du Parlement européen à Pierre Moscovici

Euro & Finances

Les 22 questions du Parlement européen à Pierre Moscovici

La lettre adressée par Martin Schulz à Jean-Claude Juncker, le 4 octobre

Le président du Parlement européen a fait parvenir à M. Juncker une série de 22 questions écrites supplémentaires pour Pierre Moscovici, qu’EurActiv. fr s’est procurée. Le ton agressif des questions reflète le scepticisme des élus européens.

Le candidat commissaire Pierre Moscovici a reçu, le 4 octobre au soir, une série de questions écrites de la part des commissions qui l’avaient auditionné la veille, et auxquelles il doit répondre avant mardi 7 octobre au soir.

Le document formule en des termes incisifs les remontrances que l’aile droite comme l’aile gauche du Parlement européen font déjà au commissaire.

Un ménage à trois en question

La commission des affaires économique a demandé des éclaircissements sur l’organisation hiérarchique entre Pierre Moscovici et les deux vice-présidents dont ce dernier va dépendre : le Finlandais Jyrki Katainen et le Letton Valdis Dombrovski, respectivement en charge de l’emploi, de la croissance de l’investissement et de la compétitivité, ainsi que de l’Euro et du dialogue social.

Les eurodéputés sont d’autant plus insistants que les auditions des deux vice-présidents de la Commission européenne n’ont pas encore eu lieu, et se déroulent les 6 et 7 octobre.

« La relation de travail entre vous et les vice-présidents n’est toujours pas claire. Pourriez-vous y apporter certains éclaircissements, y compris sur qui représentera la commission dans les instances internationales ? Comment allez-vous gérer les différences idéologiques qui existent entre vous et les Vice-présidents ? » a notamment demandé la commission ECON.

La répartition des compétences apparait comme un point central, selon l’eurodéputé français Alain Lamassoure. « Le  jugement final sur sa candidature dépendra de la répartition exacte des tâches entre lui et les deux vice-présidents sous lesquels il est placé » a-t-il expliqué à EurActiv.

La France en ligne de mire

Mais c’est finalement la situation budgétaire de la France qui donnera le plus de fil à retordre au commissaire français.

Sur les 19 questions envoyées le 3 octobre au Français, 10 portent sur les questions de réduction des déficit publics en Europe, et parfois plus précisément la France, sans jamais la citer de manière explicite.

« Quelle action devrait s’appliquer aux États membres dont le déficit est constamment au-dessus des 3% des PIB et qui ont déjà obtenu un délai afin de ramener leur déficit au niveau défini par Maastrich ? » interrogent les membres de la commission ECON.  

« Êtes-vous d’accord pour que le principe  « mieux vaut prévenir que guérir » s’applique aux pays dont la dette est déjà élevée ? » ont poursuivi les eurodéputés.

« Pensez-vous que l’Union européenne ait la capacité financière et la volonté politique pour construire une force de frappe financière suffisante pour empêcher un grand pays de faire défaut ? » ont-ils demandé au commissaire candidat.

Le reste des questions a porté sur les thématiques telles que la Taxe sur les transactions financières, la dévaluation de l’euro ou encore la mise en œuvre de l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés

Des questions sur le social

Durant son audition devant le Parlement, le candidat commissaire a dit qu’il fallait examiner l’impact social des mesures du 2 et du 6 pack. La Commission ECON s’interroge aussi sur les modalités de participation de la société civile au contrôle budgétaire des États membres par la Commission, qui est aujourd’hui très limitée.

Sur le chômage, les eurodéputés veulent aussi savoir « si 12,8 % est un niveau de chômage acceptable et si ce ne l’est pas, à quel pourcentage de chômage peut-on dire que les politiques économiques européennes fonctionnent .

Relevant une remarque du commissaire dans ses réponses écrites à la première salve de questions adressées avant l’audition du 2 octobre, un élu demande également si de nouvelles réductions des dépenses de sécurité sociale sont envisagées, puisque le commissaire envisage de réduire «des dépenses improductives encore présentes dans le budget européen. »

Des questions techniques de la commission marché intérieur et protection des consommateurs

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs en a aussi profité pour adresser des questions supplémentaires au futur commissaire qui hérite des affaires douanières et questions fiscales dans son futur portefeuille. Ces compétences revenaient alors à un commissaire dédié, Algirdas Semeta.

L’une d’elles porte sur les libertés individuelles, et notamment sur le projet de la DG Taxud et de l’OLAF de mettre en place une base de données des individus gérant des entreprises en Europe.

D’autres questions de la commission IMCO avaient déjà été posées durant l’audition, comme cette question sur la façon dont Pierre Moscovici entend s’assurer que les produits contrefaits et/ou dangereux  n’arrivent pas sur le marché européen.

>>Lire aussi : La Commission Juncker en ballotage

 

Contexte

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a annoncé le 10 septembre la distribution des portefeuilles au sein de sa nouvelle équipe.

Avec 18 anciens (premiers) ministres, la nouvelle Commission sera « très politique », comme l'a indiqué le Luxembourgeois lors de la présentation de son nouvel exécutif, qui doit entrer en fonction le 1er novembre 2014.

La nouvelle composition de la Commission doit maintenant être approuvée par le Parlement européen, qui doit auditionner les commissaires européens entre le 29 septembre et le 7 octobre. Au cours de ces deux semaines, les 27 commissaires seront entendus par les eurodéputés des commissions parlementaires compétentes sur leur portefeuille. Le Parlement européen doit ensuite avaliser ou rejeter l'équipe dans son intégralité. Pour l'heure, certaines auditions se sont mal passées : 6 candidats commissaires sont actuellement remis en question soit pour leur compétences soit pour des conflits d'intérêt soit pour l'inadéquation de leur portefeuille et de leur profil.