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23/01/2017

Les crises en Europe mettent à l’arrêt la réforme de la zone euro

Euro & Finances

Les crises en Europe mettent à l’arrêt la réforme de la zone euro

Jean-Claude Juncker

[European Peoples' Party]

La crise grecque, celle des réfugiés et les désaccords franco-allemands ont sérieusement hypothéqué les avancées de réforme de la zone euro, un des chantiers portés par Jean-Claude Juncker et Mario Draghi pour répondre aux causes de la crise de la dette. 

De très grandes divergences entre les États membres de l’UE ont provoqué le report de la discussion sur l’Union économique et monétaire (UEM), qui aurait dû avoir lieu le 15 octobre lors du sommet européen.

Les dirigeants européens ont même décidé d’enlever une référence succincte à la réalisation de l’Union bancaire, initialement incluse dans les conclusions du sommet. Les positions divergentes de l’Allemagne et de la France ont bloqué toute tentative de progrès sur ce qui était censé être une priorité politique.

Jean-Claude Juncker et Mario Draghi – les présidents de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE) – ont dirigé le rapport des cinq présidents, cosigné par les présidents de l’Eurogroupe, du Parlement et du Conseil.

Le rapport offre une feuille de route détaillée « afin de garantir le bon fonctionnement de l’UEM », comme cela a été demandé par les chefs d’État et de gouvernement en octobre 2014. Le but ultime, indique le document, est de « créer une vie meilleure et plus juste pour tous les citoyens, de préparer l’Union aux futurs défis mondiaux et de permettre à tous ses membres de prospérer ».

>> Lire : Grexit et Brexit perturbent le rapport des 5 présidents

Toutefois, la saga grecque a découragé les capitales européennes de rouvrir la discussion et de mutualiser les risques.

Dans ce contexte, Jean-Claude Juncker et Mario Draghi ont choisi de revoir les ambitions du rapport présenté en juin à la baisse. Les présidents ont renoncé à toutes leurs ambitieuses initiales, sauf à une : le système de garantie des dépôts européen, visant à protéger les épargnants contre les faillites des banques.

Leur stratégie était d’abord de se concentrer sur la réalisation de l’Union bancaire et remettre à plus tard d’autres initiatives, telles que l’assurance chômage européenne, afin de maximiser leurs chances de réussite, ont déclaré des sources proches du dossier.

Une fois que l’accord sur le système de garantie des dépôts est atteint, la Commission a l’intention de soumettre des propositions détaillées sur l’union budgétaire dans un livre blanc, qui devrait être publié au printemps 2017.

Berlin s’oppose toutefois à une garantie commune pour tous les déposants européens sauf si une série de conditions est respectée.  « Ça n’avance pas bien », a confessé un responsable européen sous couvert d’anonymat.

L’absence d’avancées représente un coup dur pour la stratégie de Jean-Claude Juncker qui est de parvenir à une union économique plus intégrée dans la zone euro. Une priorité qui lui tient à cœur.

L’exécutif européen devrait présenter un premier paquet de propositions durant la seconde moitié d’octobre pour commencer à mettre en place le rapport des cinq présidents.

Dans le cadre de ce premier paquet, la Commission présentera un document soulignant les modules nécessaires pour construire le système de garantie des dépôts. La proposition législative, elle, viendra d’ici à décembre.

En parallèle, la Commission est en train de créer un groupe qui préparera le livre blanc pour 2017.

>> Lire : Bruxelles planche sur les réformes de la zone euro

Une fin d’année intense

Pendant ce temps, les dirigeants européens ont décidé de repousser la discussion sur l’UEM à décembre. Personne ne veut ouvrir un débat qui risque de diviser à une époque où tous les efforts sont concentrés sur la crise des réfugiés.

La situation des réfugiés pourrait toutefois empirer d’ici à la fin de l’année, et les discussions sur le front économique pourraient s’intensifier à cause des désaccords sur l’interprétation des clauses de flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC).

>> Lire : La crise des réfugiés remet en cause la doxa budgétaire européenne

Mario Draghi, qui est devenu un acteur clé de la zone euro depuis la débâcle financière de 2007-2008, reste indécis. Il a appelé à une plus grande convergence budgétaire et pourrait prononcer un discours important dans les mois à venir pour revigorer le processus d’intégration de la zone euro, ont affirmé des sources proches de l’UE.

Toutefois, la banque centrale soutient aussi l’approche conservatrice défendue par l’Allemagne au sujet de l’assouplissement du pacte de stabilité et de croissance . Selon la BCE, la Commission a une trop grande marge d’interprétation des règles budgétaires de l’UE.

De son côté, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a invité les dirigeants européens à commencer à travailler sur « l’objectif à long terme » de la réforme de l’UEM. « Il n’y a de meilleur moment pour commencer à penser à notre avenir », a-t-il déclaré lors du Conseil européen du 15 octobre. Selon lui, une première étape pourrait être une « plus grande implication », du Parlement européen dans le cadre de la gouvernance économique.

Contexte

Pour renforcer la gouvernance de la zone euro, les présidents de la Commission européenne, du Conseil, de l’Eurogroupe, du Parlement européen et de la Banque centrale européenne ont été invités à collaborer pour préparer les « prochaines étapes d’une meilleure gouvernance économique de la zone euro ».

Leur rapport, publié en juin dernier, conclut que « pour que la zone euro évolue progressivement vers une réelle union économique et monétaire (UEM), elle doit remplacer son système de règles et orientations pour l’élaboration de politiques nationales par un système de partage de souveraineté accru au sein d’institutions communes, qui pour la plupart existent déjà et peuvent progressivement remplir cette mission ».

Le rapport prévoit trois stades d’intégration :

  • Phase 1 (1er juillet 2015 - 30 juin 2017) : Période d’« approfondissement de fait », des mesures seront prises pour la convergence budgétaire, grâce aux « instruments existants » et aux traités.
  • Phase 2 (30 juin 2015 - 2025) : Période de réalisation « plus contraignante », avec « une série de critères de convergences communs qui pourraient avoir un pouvoir légal, ainsi qu’une trésorerie de la zone euro ».
  • Phase 3 (d’ici 2025) : Stade final, accomplissement de la vision d’UEM.

Dans le cadre de ce processus, le rapport des cinq présidents appelle les États membres à compléter l’union bancaire en créant un système de garantie des dépôts.

Prochaines étapes

  • Mi-octobre : La Commission européenne présentera les « prochaines étapes » de l’approfondissement de l’UEM.
  • Fin 2015 : Proposition pour la création d’un système de garantie des dépôts européen par la Commission.
  • Printemps 2017 : L’exécutif européen présente un livre blanc sur les futures réformes de l’UEM.

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