Les députés entérinent le renforcement de la TTF pour 2018

L'Assemblée nationale [Rafael Marchante/LT]

Après plusieurs années de débat, la taxe sur les transactions financières française a été élargie aux opérations considérées comme spéculatives. Mais la mesure ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2018.

Les opérations de trading de haute fréquence vont être taxées en France à partir de janvier 2018, ont décidé les parlementaires français.

Ce renforcement de la taxe sur les transactions financières française a été décidé par les députés le 16 décembre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Et doit être définitivement adopté le 20 décembre.

Cette nouvelle assiette, défendue depuis plusieurs années par une partie des députés de la gauche de l’échiquier politique, devait initialement entrer en vigueur dès janvier 2017. Mais lors des discussions finales, le gouvernement a introduit un amendement repoussant d’une année la date d’entrée en vigueur.

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Un choix qui a également été dénoncé par les ONG de solidarité internationale, telles qu’Oxfam France ou One France.  « Il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas saisi l’occasion de dégager, dès l’année prochaine, plusieurs milliards d’euros supplémentaires pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique », a déclaré Sandra Lhote-Fernandes d’Oxfam France.

En 2016, la taxe sur les transactions financières a rapporté un peu moins d’un milliard d’euros, dont la moitié était affecté à la solidarité internationale.

Longue route

Ce report de la taxation des opérations intraday, c’est-à-dire lorsque l’achat et la vente d’un titre se déroulent dans la même journée, n’est pas une première.

Depuis l’adoption de la TTF en 2012, les députés ont tenté chaque année de renforcer son assiette en incluant les opérations intraday. Une approche qui a fait face à l’opposition systématique de Bercy, qui craint pour la compétitivité de la place financière de Paris.

Cette inquiétude s’est encore renforcée depuis le référendum britannique. En choisissant le Brexit, les Britanniques ont lancé une course à l’échalote parmi les grandes places financières européennes, qui tentent d’attirer les déçus de la place financière de Londres.

Le lobby de la place financière de Paris, Paris Europlace, a d’ailleurs appelé le 13 décembre les candidats à l’élection présidentielle à renoncer à toute taxation de l’intraday. Dans son livre blanc, Paris Europlace demande que la France ne se « tire une balle dans le pied », en choisissant d’élargir la TTF française aux transactions « intraday ».

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Après avoir été plusieurs fois rejetée au cours de l’examen budgétaire depuis 2013, la proposition sur l’intraday avait finalement été adoptée dans le budget 2016 pour une mise en œuvre en 2017… avant d’être cette fois retoquée par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé que le budget 2016 ne pouvait prévoir des recettes pour l’année 2017.

Cette fois, la taxation de l’intraday devrait être acceptée par le Conseil constitutionnel, « puisque la proposition est inscrite dans la partie dépenses et non dans la partie recettes du projet de loi de finances » explique une porte-parole de l’ONG One France.

Si le renforcement de la TTF est acquis dans le budget 2017, certains craignent que la taxation de l’intraday ne survive pas au futur gouvernement français à l’issue des élections présidentielles de juin 2017.

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« Ce report est extrêmement dommageable, le gouvernement confie la mise en application à une prochaine majorité dont il est fort probable qu’elle n’y sera pas favorable », regrette l’eurodéputée écologiste Eva Sas.

« Mais même avec le report en 2018, la taxation des opérations intraday est aujourd’hui inscrite dans la loi française. Il sera plus difficile de revenir dessus » affirme une porte-parole de One France.

Bilan en demi-teinte

Le projet de budget 2017 sera le dernier adopté sous la présidence de François Hollande. Et si l’avenir de l’intraday demeure incertain, d’autres mesures de renforcement de la TTF ont été définitivement adoptées.

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Les députés ont confirmé l’élargissement du taux de 0,2 à 0,3 % de la TTF ainsi que l’allocation de 270 millions d’euros supplémentaires des recettes à l’aide au développement. Au total, avec l’aide de la TTF, l’aide au développement aura augmenté de 366 millions entre 2016 et 2017.