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04/12/2016

Les députés s’interrogent sur la contribution française au budget UE après le Brexit

Euro & Finances

Les députés s’interrogent sur la contribution française au budget UE après le Brexit

L’Assemblée nationale a donné lundi son feu vert à la contribution de la France au budget de l’Union européenne, évaluée à quelque 19 milliards d’euros pour 2017, avec des interrogations sur les effets du Brexit.

Pour la France, ce montant, l’un des plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances, représente environ 6,4 % des dépenses de l’État hors charge de la dette et pensions, et environ un point de Produit intérieur brut.

Seuls les députés Front de Gauche ont voté contre l’enveloppe au budget de l’UE, critiquant les choix d’« une Europe ultra libérale ».

>>Lire : Le Brexit ouvre la porte à la création d’un impôt européen

En 2015, selon les derniers chiffres disponibles, la France était troisième contributeur net en volume au budget de l’UE, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, a souligné Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes. Mais elle était le premier bénéficiaire net en volume des dépenses, notamment via le soutien à l’agriculture, devant l’Espagne et la Pologne.

Et la France a été le premier bénéficiaire des projets du volet infrastructures et innovation du plan Juncker, selon Harlem Désir.

En 2017, le versement français au budget européen devrait baisser, de 1,1 milliard d’euros par rapport à 2016 et de 1,8 milliard comparé à 2015, par la disparition de « corrections et rabais forfaitaires » accordés à certains États membres pour les années 2014 et 2015. Mais c’est une évaluation.

Effet du Brexit

Et quid des effets, encore incertains, du Brexit, notamment sur la France, ont demandé des députés de gauche et de droite dans l’hémicycle. Suivant son scénario final, la sortie britannique de l’UE pourrait entre autres faire disparaître la contribution au budget européen, même si elle était réduite par le fameux rabais négocié originellement par Margaret Thatcher en 1979.

>>Lire : La révision du budget européen sacrifiée avant le référendum sur le Brexit

Notant que le référendum britannique a montré « ce que pensent parfois les citoyens sur ce qu’est devenue l’Europe », la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault a aussi appelé à se souvenir d’une recommandation du président François Mitterrand lors de ses derniers voeux: « Ne séparez jamais la grandeur de la France de la construction de l’Europe ».

Présidente de la commission des Affaires européennes, Danielle Auroi (EELV) a jugé le budget européen « exagérément faible », alors qu’« à la menace d’implosion et fragmentation de l’Union il nous faut répondre par une Union résiliente, solidaire, bâtisseuse de paix ».

Budget en baisse

Le projet de budget européen pour 2017 doit répondre aux priorités stratégiques comme l’investissement, l’innovation, la croissance et l’emploi, mais aussi aux défis migratoires et sécuritaires, a résumé le secrétaire d’État.

>>Lire : Réforme du budget européen : « mission impossible » ?

Mais « la France a accepté en février 2013 le premier budget d’austérité de l’UE, en totale contradiction avec tous les engagements du candidat François Hollande », a regretté le centriste Arnaud Richard. Il a notamment plaidé pour le fédéralisme budgétaire.

À gauche et à droite, la nécessité de doter l’UE de ressources propres est aussi revenue sur la table.