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11/12/2016

Les économies selon Sarkozy : le rabot plutôt que la réforme

Euro & Finances

Les économies selon Sarkozy : le rabot plutôt que la réforme

Nicolas Sarkozy a détaillé le 30 mars son programme d'économies 2017-2022.

Nicolas Sarkozy détaille, au nom des Républicains, les 100 milliards d’euros d’économies qu’il promet sur les dépenses publiques. Faute de vraie réforme envisagée, le programme perd en crédibilité.Un article de notre partenaire la Tribune.

C’est le chiffre magique des programmes de politique économique à droite : il faut tailler dans la dépense publique en France pour la ramener de 57 % du PIB aujourd’hui, à 50 %, soit juste au-dessus de la moyenne européenne. Et, pour y parvenir, réaliser au moins 100 milliards d’euros d’économies ? Mais où ? Cette promesse pourra-t-elle vraiment se traduire dans les faits, en cas de victoire de la droite ?

Jusqu’à ce mercredi, la seule piste évoquée – par Nicolas Sarkozy – était celle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En étendant cette obligation aux collectivités locales, ce qui n’a rien d’évident, le président des Républicains évoquait une économie de sept milliards d’euros, que permettrait la suppression de 300 000 postes sur le quinquennat. Et les 93 milliards restants ? D’où viendraient-ils ? Nicolas Sarkozy a endossé ce mercredi un document d’orientation des Républicains, donnant des indications sur ces économies possibles.

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50 milliards d’euros économisés grâce à une meilleure gestion des administrations

La moitié des 100 milliards d’euros d’économies proviendrait d’une meilleure gestion des administrations, l’autre moitié concernerait la protection sociale. Que penser de ce chiffrage ? Il se veut précis – au milliard près. Ainsi, la masse salariale de la fonction publique serait amputée de 23 milliards d’euros. Mais cette précision est-elle vraiment étayée ?

Il est bien sûr possible de supprimer de nombreux postes d’agents publics, voire de supprimer l’essentiel de la fonction publique des collectivités locales, comme le préconise le candidat aux primaires à droite, Bruno Le Maire, qui évoque un million de fonctionnaires en moins. Mais l’économie possible n’est pas équivalente, le plus souvent, à la masse salariale correspondant à ces agents : une fois ceux-ci partis,  il faut fréquemment faire appel à des prestataires extérieurs. L’externalisation n’est pas forcément la moins coûteuse : les entreprises prestataires veulent dégager de la marge, en plus de la rémunération de leurs salariés, et la TVA n’est pas récupérée par les collectivités…

Deux heures de travail en plus, pour 12,7 milliards d’euros de dépenses en moins

Et que penser des 12,7 milliards d’euros d’économies affichés, qui proviendraient de la seule augmentation de deux heures du temps de travail dans la fonction publique d’État ? Un passage « gratuit » de 35 à 37 heures ? Le document évoque « la non-revalorisation du point d’indice et la remise à plat des mesures catégorielles ». En tout état de cause, l’arithmétique d’une augmentation de 5,7 % du temps de travail correspondant à 5,7 % de la masse salariale ne peut toujours coller à l’organisation des services publics.

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Services mieux organisés : 25 milliards

Par ailleurs, une meilleure organisation de ces services permettrait de dégager 25 milliards, selon le document d’orientation des Républicains. Le rapprochement de certains départements, la revue des normes obsolètes et la mutualisation des moyens seraient les principales sources d’économies. On reste dans le flou. Il est mentionné avec insistance que ces économies auraient lieu « à périmètre constant ». Est-ce crédible ?

Diminuer une protection sociale qui atteint un tiers du PIB

Il en serait de même pour la protection sociale, censée être « refondue pour une juste solidarité », mais à périmètre constant, sans qu’aucune vraie réforme de structure ne soit avancée. Les experts œuvrant pour les Républicains admettent que c’est le poids de la protection sociale qui différencie la France des autres pays européens. L’État stricto sensu ne dépense pas plus en France qu’ailleurs. En revanche, la protection sociale – au sens large : santé, politique familiale, retraites, allocations chômage, politique du logement, RSA – représente un budget équivalent à un tiers du PIB (soit près de 700 milliards d’euros). Un record mondial, soulignent les experts des Républicains. Un record qui tient pour beaucoup au choix français de retraites plus largement publiques qu’ailleurs. Le système de retraite représente en France une dépense proche de 14 % du PIB, alors que la moyenne européenne est de 11 %.

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Non pas que les retraités français soient beaucoup mieux traités qu’ailleurs -ils le sont peut-être, mais à la marge. La différence tient surtout au mix public/privé. En Grande-Bretagne, la retraite publique représente 580 euros par mois, et jamais au-delà. Pour le reste, il faut faire appel au secteur privé. Les salariés anglais cotisent à des fonds de pension, afin d’obtenir un revenu supérieur à des 580 euros, une fois partis en retraite. Ces fonds de pension ne sont évidemment pas comptabilisés en dépense publique, ni en prélèvements obligatoires, même si les salariés ont dû renoncer à une partie de leur rémunération nette pour y cotiser, et si cette cotisation est pour partie obligatoire. S’agissant d’organismes d’épargne retraite privés, il ne peut s’agir d’une dépense publique.

Les salariés allemands sont sur cette tendance, depuis les années 2000 et des coupes claires dans les pensions publiques : ils doivent souscrire à des plans Riester (fonds de pension) s’ils veulent encore espérer disposer d’une retraite correcte, le système public érodant année après année les prestations versées. Grâce à cette érosion, la dépense publique allemande a pu baisser ces dix dernières années, en dépit d’un afflux de nouveaux retraités. Elle a été ramenée à 9 % du PIB, soit cinq points qu’en France !

Jouer sur les paramètres, sans vraiment réformer

Nicolas Sarkozy n’envisage pas une telle privatisation des retraites. Grâce au recul de l’âge de départ en retraite, fixé à 63 ans à partir de 2020, il serait possible d’afficher 13 milliards d’euros économies, selon ses experts. En 2025, le montant atteindrait 19 milliards, grâce au recul à 64 ans de l’âge de la retraite. Ce qui signifie au passage que les 51 milliards d’économies affichés sur la protection sociale ne seraient pas atteints, en fait, à la fin du prochain quinquennat. Nulle question par ailleurs de remettre en cause le niveau des pensions actuelles. Le programme ne joue donc que sur les paramètres des retraites.

Dans les autres domaines de la protection sociale, le retour à la dégressivité des allocations chômage représenterait une économie d’un milliard, et un calcul moins généreux des droits serait mis en place : le principe d’un jour indemnisé pour un jour cotisé laisserait la place à un 0,8 jour indemnisé pour un jour cotisé (1,9 milliard de dépenses en moins pour l’assurance chômage).

L’économie la plus importante, outre celle sur les régimes de retraite, concernerait en fait le remboursement des médicaments. Le taux de remboursement passerait de 76 à 73 %. La sécu échapperait du coup à une charge de six milliards d’euros.

Rabot ou réforme ?

L’économiste Christian Saint-Etienne, qui contribue à la réflexion des Républicains, et l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth, soulignent l’inefficacité de la technique habituelle « du rabot », consistant pour les « budgétaires » de Bercy à écrêter tous les postes de dépenses. De vraies réformes sont nécessaires, affirment-ils. Mais ce programme d’économies présenté par le parti de Nicolas Sarkozy s’inscrit-il vraiment en rupture avec cette technique ? Par exemple, cette baisse de trois points du taux de remboursement des médicaments, ne présente-t-elle pas toutes les caractéristiques du coup de rabot ? De la non-réforme, du simple mécanisme permettant d’alléger les dépenses de sécu, sans revoir les structures de prise en charge ?

En fait, le programme des Républicains n’assume pas de rupture avec le système public tel qu’il fonctionne aujourd’hui. En affichant un montant d’économies considérable -même si le compte n’y est pas, en dépit des efforts d’affichage-, tout en affirmant pouvoir maintenir notre système de protection sociale, dit-on toute la vérité aux électeurs ?

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