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24/08/2016

Les États pro-TTF s’accordent sur un lancement en 2016

Euro & Finances

Les États pro-TTF s’accordent sur un lancement en 2016

La totalité des États membres engagés en faveur du projet de taxe sur les transactions financières – moins la Grèce – ont acté leur volonté commune d’un lancement le 1er janvier 2016. 

Le dossier de la taxe sur la transaction financière européenne, embourbé depuis l’échec des négociations en décembre 2014, a retrouvé un nouveau souffle.

Sous l’impulsion de la France et de l’Autriche, qui ont proposé la semaine dernière à leurs 9 partenaires européens de se remettre autour de la table, les États membres partie prenante du projet de TTF se sont accordés pour aboutir à un lancement de la Taxe dès le 1er janvier 2016.

Le ministre des Finances autrichien, Hans-Jörg Schelling, s’est vu désigné par ses pairs coordinateurs des discussions se la TTF au cours des prochains mois.

La TTF, dont les négociations patinent depuis des mois, vise à faire supporter en partie aux banques le coût des réparations des dommages causés par les crises bancaires et de la dette en Europe. Dans sa proposition initiale, la Commission européenne envisageait de taxer à  0,1 % les actions et 0,01 % les obligations échangées dans transactions financières dont au moins l’une des parties est basée dans l’UE.

>>Lire : Paris et Vienne tentent une relance des négociations sur la TTF

Lors d’une réunion de travail qui s’est tenue le 27 janvier à Bruxelles, les ministres des Finances des États membres participants ont ainsi repris à leur compte les grandes lignes du plan d’action proposé conjointement par Vienne et Paris un peu plus tôt dans le mois. 

« Cette réunion a permis d’acter la mobilisation politique renouvelée autour du projet de TTF par l’ensemble des partenaires » explique une source diplomatique. 

Grèce non-signataire

Seule la Grèce, dont le gouvernement vient de changer suite à la victoire du parti d’extrême gauche Syriza, n’a pas souhaité signer le texte commun des ministres des Finances. « L’ancien ministre des Finances grec n’a pas souhaité s’engager sur le texte au nom du nouveau gouvernement » affirme une source diplomatique.

Dans le texte commun, les ministres des Finances indiquent qu’ils souhaitent « que la taxe soit basée sur le principe des taux de bas et d’une assiette la plus large possible, tout en prenant  pleinement en compte les impacts sur l’économie réelle et le risque de délocalisation du secteur financier ».

Déblocage

Une position qui devrait permettre de dépasser les blocages du mois de décembre, où les différents pays européens avaient échoué à trouver un consensus sur l’assiette de la taxe et sa collecte. La France notamment n’était pas favorable à une taxation large des produits dérivés, voulue par l’Allemagne.

Paris avait défendu une assiette limitée à une petite partie des produits dérivés, les credit default swaps (CDS). Une manière pour Bercy de protéger les intérêts des grandes banques françaises telles que BNP Paribas et la Société générale, championnes de la catégorie, selon plusieurs ONG.

>>Lire : La France propose des pistes pour débloquer la TTF européenne

Face à la relance politique du projet, l’opposition du secteur financier, notamment en France, ne faiblit pas.

Le 24 janvier L’association de défense de la place financière parisienne Paris Europlace, vent debout contre le projet de TTF, a de nouveau manifesté son opposition au projet .

« La relance du projet de mise en place d’une taxe sur les transactions financières (…) est une très grave menace pour les petites et moyennes entreprises des pays concernés et notamment françaises » explique Europlace dans son communiqué.

Parmi les craintes évoquées par le lobby, la question du risque de délocalisation de certaines transactions financière dans d’autres pays européens qui ne mettront pas en place cette TTF reste centrale. 

Contexte

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières. Celà fait donc 4 ans que les Etats ne parviennent pas à s'entendre sur l'étendue et la mise en place de cette nouvelle taxe.

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

Faute de consensus entre l’ensemble des Etats membres de l’UE, 11 des pays ont lancé une « coopération renforcée », un mécanisme mis en place pour permettre permet à au moins neuf États membres d'avancer sur des sujets d'intérêt commun, sans attendre le reste des partenaires.

Les 11 pays engagés dans le projet de  Taxe sur les transactions financières sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie,  Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie.