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01/07/2016

Les soupçons s’accumulent sur le cash au Luxembourg

Euro & Finances

Les soupçons s’accumulent sur le cash au Luxembourg

Les billets de 500 euros ont proliféré depuis la création de l’euro, jusqu’à représenter un tiers du cash. Europol s’interroge sur les émissions nettes de billets du Luxembourg, qui représentent deux fois son PIB.

Il aura fallu attendre un argument solide, en l’occurrence la menace terroriste, pour que l’UE se penche sur un sujet qui fâche : celui des grosses coupures. Alors que les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont supprimé leurs billets de 500 dollars pour lutter contre la criminalité, les billets de 200 et de 500 euros font figure d’anachronismes.

Le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a déclaré le 1er février devant le Parlement que son institution se penchait sur la question. «Nous sommes déterminés à ne pas rendre le seigneuriage (l’émission de monnaie) agréable aux criminels» a-t-il assuré.

C’est pourtant exactement ce qu’il se passe actuellement.

«Pourquoi il y a-t-il tant de billets de 500 euros en circulation, alors que plus de la moitié des citoyens de l’UE n’en ont jamais vu? Il y a forcément une anomalie». Pour Igor Angelini, responsable des institutions financières chez Europol, les grosses coupures sont suspectes. Depuis la création de l’euro, le nombre de billets de 500 euros a été multiplié par 6, alors que les billets de 10 et de 20, très utilisés dans le commerce, restent stables.

Sur 1000 milliards d’euros de cash en circulation, un tiers circule sous forme de billets de 500. Soit très exactement 307 milliards d’euros à fin 2015, dont on ne sait pas grand-chose si ce n’est que les commerces les refusent et que les citoyens les boudent.

Beaucoup de cash au Luxembourg

L’origine de beaucoup de ces billets donne tout de même une petite idée aux fins limiers d’Europol. Qui trouvent leur prévalence curieuse au Luxembourg. Le petit pays émet chaque année, et encore plus ces dernières années, des montagnes de billets pour répondre aux besoins de ses banques.

En 2014, le Luxembourg a émis deux fois son PIB en cash, alors que les émissions des autres pays se limitent le plus souvent à 10 % de leur richesse nationale. Certes, l’activité financière du pays est surdéveloppée. «Mais ce qui est développé, c’est la finance des entreprises et la gestion de fortune, pas les marchés forains… ils n’ont pas de motifs solides pour avoir recours au cash », note un expert français.

«Ce qui nous étonne, c’est que le Luxembourg est un émetteur net de cash important, mais qu’ensuite on perd la trace des flux », renchérit Igor Angelini, dont l’organisation veut approfondir les recherches sur le sujet en collaboration avec la BCE. Contrairement à la France ou l’Allemagne, la déclaration des espèces au-delà de 10.000 euros n’est pas obligatoire, mais faite à la demande au Luxembourg. Selon une enquête de la Commission, seulement 15 contrôles en 2 ans ont été recensés.

Terrorisme et cash

Les attentats du 11 septembre 2001 avaient déjà changé l’approche de l’UE sur le contrôle des flux de cash. La crainte de financement du terrorisme a constitué la principale motivation des pays européens dans la mise en place de la directive anti-blanchiment 2005, qui a réimposé l’obligation déclarative lorsque des sommes de plus de 10.000 euros franchissent les frontières, mais qui ne s’applique pas au Luxembourg.

Les déclarations ne se multiplient pas non plus à sa frontière avec la France, ce qui suppose que le cash reste au Luxembourg -ou le quitte discrètement. Cette situation est d’autant plus étonnante que, selon une enquête de la BCE, les Luxembourgeois sont peu utilisateurs de cash, et préfèrent les cartes bancaires aux billets, comme les Français et les Néerlandais, et contrairement aux Allemands.

«Le Luxembourg est un pays qui accueille beaucoup de travailleurs frontaliers », explique de son côté le ministère des Finances luxembourgeois à EurActiv, ajoutant que l’économie parallèle est très limitée au Luxembourg, et qu’aucune donnée ne lie avec certitude les émissions de billets de banque à l’utilisation illicite du cash.

Un million d’euros pèse 2 kilos en billets de 500 euros, contre 22 kg en dollars

Dans le milieu policier, il n’y a pourtant guère de doute, tant les billets de 500 facilitent la tâche du crime organisé et autre activité illicites de blanchiment : 1 million d’euros en billet de 500 euros pèse seulement 2 kg, contre 22 kg en billets de billets de 100 dollars par exemple. «?Les liens entre crime organisé et cash sont nombreux. Même sur des fraudes dématérialisées, comme des fraudes à la carte bleue, les criminels ont besoin à un moment d’utiliser du cash pour couper les circuits qui pourraient remonter à eux », explique M. Angelini.

C’est d’ailleurs l’une des pistes d’interrogation sur la patrie de Jean-Claude Juncker : le cash y serait-il utilisé comme coupe-circuit, en étant retiré dans une banque avant d’être réinjecté sur un autre compte voire dans une autre banque? La question taraude les spécialistes du blanchiment.

Le caractère suspect du cash est largement confirmé en France, où les douanes qui arrêtent 1400 personnes par an en possession de sommes non déclarées, ont mis l’accent sur les contrôles tant les résultats sont souvent fructueux.

«Le cash, c’est une mine à dossier. Dans les ¾ des cas, il s’agit d’évasion fiscale, et les dossiers sont transmis au fisc. Mais dans un quart des cas restants, on tombe sur du crime organisé : trafic de drogue, carrousels de TVA, trafic de tabac et contrefaçon, voire financement du terrorisme» assure une source aux douanes.

L’aéroport de Roissy est la principale zone d’interpellation, mais les zones frontalières le sont aussi comme les trains internationaux vers la Belgique, et le Luxembourg, notamment. Les euros sont de grands voyageurs, et Europol a identifié des flux plutôt inattendus, vers la Chine par exemple.

Carte des principaux mouvements de capitaux vers et depuis lÂ’UE.Carte des principaux mouvements de capitaux vers et depuis lÂ’UE.

Limites de paiements en cash très variés en UE

Le cash ne pose pas problème qu’à Europol et aux douanes. Le ministère des Finances vient d’interdire en France les paiements supérieurs à 1000 euros en cash. Dans le même temps, la Belgique faisait exactement l’inverse : les paiements en cash ont été augmentés à 7500 euros sous prétexte que le secteur de la voiture était affecté par la concurrence en Allemagne. Où les limites de paiement en cash sont inexistantes, comme au Luxembourg. Dans l’industrie, certains secteurs militent carrément pour l’interdiction des transactions en cash, comme le secteur du recyclage.

Malgré cette alerte généralisée, la remise en cause du cash et notamment l’établissement d’un plafond européen commun pour les paiements, proposé par la Commission européenne dans le cadre de sa réaction au financement du terrorisme, risque de prendre du temps.

Ne serait-ce que parce que les Allemands y sont hostiles. «Nous souffrons mais nous nous taison?», a toutefois assuré le 9 février dernier Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, lors du Conseil économique et financier franco-allemand, au sujet de la proposition européenne.

>>Lire : Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale

Contexte

Les terroristes se livrent à de multiples activités, tant licites qu’illicites, pour financer leurs actes. Le traçage des flux financiers peut contribuer à l’identification et à la traque des réseaux terroristes. Les nouveaux instruments financiers et les nouveaux modes de paiement sont sources de nouvelles vulnérabilités auxquelles il convient de remédier. Il est essentiel de faire obstacle aux possibilités de financement du terrorisme pour assurer la sécurité, mais les mesures prises dans ce domaine pourraient également avoir des incidences sur la vie et l’activité économique des citoyens et des entreprises des quatre coins de l’UE. C’est pourquoi les propositions de la Commission tendront à un équilibre entre la nécessité d’accroître la sécurité et celle de protéger les droits fondamentaux (notamment la protection des données) et les libertés économiques.

L’adoption du quatrième train de mesures anti-blanchiment, en mai 2015, a représenté une étape importante pour améliorer l’efficacité des efforts déployés par l’UE afin de lutter contre le blanchiment d’argent provenant d’activités criminelles et contre le financement d’activités terroristes. Ce train de mesures doit à présent être mis en œuvre rapidement par les États membres. La Commission invite ces derniers à s’engager à le faire d’ici à la fin de 2016. En décembre 2015, la Commission a proposé une directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui érige en infractions le financement du terrorisme ainsi que le financement du recrutement, de l’entraînement et des déplacements à des fins de terrorisme. La Commission propose aujourd’hui d’autres moyens de s’attaquer à l’utilisation abusive du système financier à des fins de financement du terrorisme.

Plus d'information

Europol

Rapport Why Cash is Still King

Banque centrale européenne

Etudes sur les pratiques de paiement 2011

Commission européenne

Plan d'action contre le financement du terrorisme