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03/12/2016

L’UE tâtonne sur la liste noire des paradis fiscaux

Euro & Finances

L’UE tâtonne sur la liste noire des paradis fiscaux

e Panama a été au centre du dernier scandale fiscal, les "Panama Papers"

[dpa]

La création d’une liste noire des paradis fiscaux au niveau européen doit aboutir avant la fin  2017. Mais la question de l’inclusion des États pratiquant le « taux zéro » d’imposition divise les États membres.

Créer une liste noire des  pays à l’éthique fiscale douteuse sans se fâcher avec personne. Le numéro d’équilibrisme politique qu’ont entamé les ministres de l’Économie s’annonce périlleux.

Réunis le 8 novembre à Bruxelles, les ministres de 28 États membres ont planché sur les contours et les critères de création d’une  future  liste européenne des paradis fiscaux, qui doit voir le jour à la fin de l’année 2017 au plus tard.

« En réponse au scandale des Panama papers, nous avons franchi une étape décisive avec un accord des 28 États membres sur la définition de critères devant permettre l’élaboration avant la fin de l’année 2017 d’une liste européenne des juridictions non coopératives en matière fiscale » s’est félicité le ministre français des Finances, Michèle Sapin à l’issue du Conseil Ecofin.

>>Lire: Les Panama papers poussent l’UE à préparer une liste noire des paradis fiscaux

L’UE doit maintenant passer en revue les juridictions fiscales à l’aulne de ces critères. Une première sélection des États non coopératifs sera effectuée, mais la publication d’une liste noire définitive ne devrait intervenir qu’à l’issue d’une période de négociation avec les pays  récalcitrants.

Pour l’heure, la Commission publié une première liste des pays qui devraient être examinés à l’aulne des critères choisis par le Conseil.  Rassemblant 81 pays dont les États-Unis, « cette liste vise seulement à réduire le nombre de juridictions que les états membres devront ensuite passer au tamis » explique une source.

Un processus censé laisser toute sa place à la négociation avec les paradis fiscaux. «Mais l’issue d’un tel processus, il n’est pas du tout à exclure qu’il n’y ait pas du tout de liste noire à la fin » prévient Manon Aubry d’Oxfam France.

Autre point d’ombre au tableau, les discussions ont achoppé sur l’inclusion d’un critère ciblant les juridictions fiscales pratiquant l’imposition à taux zéro, telles que les Bermudes.

Souveraineté fiscale des États

Lors de la réunion, cette disposition a fortement divisé les États membres, inquiets de voir l’UE empiéter sur la souveraineté fiscale des pays, un sujet hautement sensible.

>>Lire: Jersey et Guernesey peinent à justifier la non-imposition des entreprises

« C’est un domaine qui peut déclencher un veto d’un État membre », a reconnu le ministre des finances slovaque, Peter Kažimír, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année.

« Nous avons tout de même trouvé une solution puisque le groupe Code de conduite est chargé d’évaluer les régime à taux 0 comme pouvant faciliter les structures offshore », a-t-il poursuivi.

Le groupe « Code de conduite » est une émanation du Conseil Ecofin chargé d’évaluer les mesures de fiscalité et leur transparence.

Question du taux d’imposition zéro

« Des listes noires de ce type peuvent être efficaces uniquement si elles sont basées sur des critères objectifs et complets » a regrettée Manon Aubr,. Parmi ceux-ci doivent impérativement figurer les mesures ou avantages fiscaux visant à permettre aux entreprises de réduire leur facture fiscale, notamment un taux zéro d’imposition des sociétés ».

Une liste noire pour les autres

L’initiative de l’UE en faveur d’une liste noire ne poussera pas jusqu’à l’auto-évaluation, puisque seuls les pays tiers pourront y figurer.

En effet, l’UE a déjà précisé que la liste n’inclura pas de pays membres, parmi lesquels figure pourtant un certain nombre de pays qualifiés de paradis fiscaux, comme les Pays-Bas, la Belgique ou Luxembourg.

>>Lire : Pourquoi la liste noire européenne des paradis fiscaux risque d’être inopérante

Les cas de certains partenaires proches de l’UE, tels que la Suisse ou les Etats-Unis, pourtant loin d’être irréprochable en matière fiscale, pourront difficilement passer par l’inscription sur une « liste noire », politiquement trop complexe.

Mais malgré l’incertitude qui plane sur le  taux d’imposition zéro et l’exclusion politique d’un certain nombre de pays, une  liste noire à l’échelle européenne représenterait déjà une avancée notable par rapport à la situation actuelle. « Même si la liste reste très politique et incomplète, mais elle sera quand elle-même utile » reconnait Manon Aubry.

Les listes noires parcellaires  

Aujourd’hui, les listes noires de paradis fiscaux ne se basent que sur le seul critère de l’opacité fiscale, ce qui permet à de nombreux pays pourtant loin d’être irréprochable en matière fiscale de ne pas y figurer.

Ainsi,  la liste de l’OCDE des paradis fiscaux non-coopératif, ne contient plus aucun pays, depuis les retraits d’Andorre, du Liechtenstein et de Monaco en 2009.