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22/01/2017

LuxLeaks: Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

Euro & Finances

LuxLeaks: Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

Jean-Claude Juncker a été à la tête du gouvernement du Luxembourg de 1995 à 2013.

Selon Der Spiegel, Jean-Claude Juncker aurait eu connaissance des « tax rulings » pratiqués par le Luxembourg dès 1997. Ce que le président de la Commission a nié devant les eurodéputés. Un article de notre partenaire La Tribune.

Selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, Jean-Claude Juncker aurait eu connaissance d’une page supprimée d’un rapport de 1997 sur les « tax rulings. » Or, le président de la Commission l’a nié devant les députés européens le 17 septembre.

Jean-Claude Juncker a-t-il menti devant les parlementaires européens ? La question est posée ce lundi dans le magazine allemand Der Spiegel qui s’interroge sur les propos du président de la Commission devant la commission spéciale du parlement européen concernant les pratiques fiscales contestables du Luxembourg durant plusieurs années.

Un rapport auquel il manque une page…

Le nœud de cette affaire est un rapport datant de 1997, le « rapport Krecké » du nom d’un député social-chrétien, Jeannot Krecké, qui sera, de 2002 à 2012, ministre de l’Économie du premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Ce rapport portait sur la fraude fiscale au Luxembourg et avait été présenté au gouvernement du Grand-Duché, dirigé par Jean-Claude Juncker de 1995 à 2013.

>>Lire : Jean-Claude Juncker contre-attaque sur les « Luxleaks »

Selon Jeannot Krecké, le rapport publié et présenté comportait une page de moins par rapport à la version originale. Cette page évoquait les « tax rulings », ces accords secrets passés entre l’administration grand-ducale et les entreprises pour les attirer au Luxembourg, moyennant des avantages fiscaux. C’est la révélation de ces pratiques qui est à l’origine du scandale « Luxleaks » révélé l’an dernier.

Deux hommes, un menteur

Selon Jeannot Krecké, il n’existe que trois versions « originelles » du rapport. Il en détient une, le social-démocrate luxembourgeois Lucien Lux en aurait une autre et la dernière aurait été en possession de Jean-Claude Juncker.

Dans un mail envoyé au Spiegel, Jeannot Krecké réaffirme sa version : le président de la Commission européenne connaissait cette page ôtée du rapport. « Je peux confirmer qu’en avril 1997, j’ai transmis à Monsieur Juncker la version officielle ainsi qu’une version privée de mon rapport », écrit-il.

Or, le 17 septembre, devant la Commission du parlement européen, Jean-Claude Juncker a affirmé qu’il n’avait jamais possédé la version originelle du rapport, mais aussi qu’il ignorait l’existence de cette page supprimée.

>>Lire : Juncker s’irrite des questions des eurodéputés sur les Luxleaks

On ignore toujours le contenu de cette fameuse page. Jeannot Krecké refuse d’en parler, estimant que ce n’est pas à lui de révéler ce contenu, mais à Jean-Claude Juncker. Une chose semble certaine : Jean-Claude Juncker n’a pas demandé la suppression de cette page, cette suppression ayant été à l’initiative de Jeannot Krecké lui-même. L’idée aurait pu être de ne pas dévoiler des pratiques qui ont duré jusqu’en 2010, alors qu’en 1997 déjà, le Grand-Duché tentait d’apparaître comme un adversaire de la concurrence fiscale dans l’UE.

Un mensonge pas si anodin

Cette affaire n’est pas sans conséquence. Si Jean-Claude Juncker a eu connaissance de cette page supprimée, il devait être pleinement conscient des pratiques de son pays sur le plan fiscal et, en tant que premier ministre, il les a couvertes par son silence et son inaction.

Ceci serait donc contradictoire avec la défense de l’actuel président de la Commission qui a, selon les propos d’un eurodéputé allemand, « rejeté la responsabilité sur l’administration fiscale. »

>>Lire : Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg risquent de peser sur Juncker

Déjà, selon le Spiegel, plusieurs membres de la Commission parlementaire demandent à réentendre le président de la Commission. Ce doute se reporte également naturellement sur l’action actuelle de Jean-Claude Juncker. Le 17 septembre, le président de la Commission s’était présenté comme déterminé à lutter contre l’optimisation fiscale. Des propos qu’il avait déjà tenus en 1997 lorsqu’il était premier ministre luxembourgeois.

Jean-Claude Juncker, l’homme de la situation ?

Une nouvelle fois, cette affaire met en avant une évidence : l’ancien premier ministre du Luxembourg n’est sans doute pas l’homme le plus idoine pour lutter contre la concurrence fiscale au sein de l’UE. Sa bonne volonté et son action seront toujours entachées d’un doute.

>>Lire : Le Luxembourg s’engage à dévoiler ses pratiques fiscales à la Commission

Or, cette question est un enjeu majeur : sans ces phénomènes de distorsions fiscales, la situation budgétaire des États membres – et donc leur politique économique – ne serait pas la même. Après ses sorties étranges lors d’un sommet cet été et son attitude contestable dans la crise grecque, le premier président de la Commission « élu » n’est pas actuellement au mieux de sa forme sur le plan politique.

Contexte

Le 12 février 2015, le Parlement européen a décidé de créer une commission spéciale pour une première période de six mois afin d'enquêter sur les règles fiscales complexes des États membres de l'UE qui provoqué une tempête médiatique en début d'année.

Composé de 45 membres et du même nombre de suppléants, le rôle de la commission TAXE est avant tout de déterminer si les décisions fiscales sont compatibles avec la loi fiscale et sur les aides d'État. La commission spéciale rédigera ensuite un rapport contenant des recommandations sur la manière d'améliorer la transparence et la coopération entre États membres au profit du marché interne, des entreprises européennes et des citoyens.

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords. Ces révélations ont été baptisées « Luxleaks », ou fuites luxembourgeoises.

Ces accords fiscaux auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.

Le Luxembourg a été abondamment critiqué par la communauté internationale suite à ces révélations. Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission et Premier ministre du Luxembourg à l'époque, a été forcé de s'expliquer.

Jean-Claude Juncker a défendu les pratiques fiscales du pays, mais fait aujourd'hui campagne pour un système européen de partage des informations sur les impôts.

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