Martin Schulz accusé de retarder l’enquête sur les Luxleaks

Jean-Claude Juncker et Martin Schulz [European Parliament]

Les Verts reprochent au président du Parlement européen de protéger les hommes politiques impliqués dans des scandales fiscaux, comme celui des Luxleaks, en affaiblissant le mandat de la commission spéciale Taxe.

Les eurodéputés des Verts ont accusé le président du Parlement, Martin Schulz, de bloquer le travail de la commission TAXE sur l’évasion fiscale afin de protéger certains hommes politiques qui font l’objet d’enquêtes, comme Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, ou Jeroen Dijsselbloem, ministre des Finances néerlandais et président de l’Eurogroupe.

Le 26 novembre, la Conférence des présidents des différents groupes politiques du Parlement a décidé de ne pas étendre le mandat de la commission spéciale qui enquête sur les impôts. Les présidents ont en revanche décidé de créer une autre commission spéciale sur l’impôt, qui existera pendant six mois. Les différents groupent doivent donc établir le mandat de cette commission.

Commission spéciale

La création d’une commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE) dans les États membres a suivi le scandale politique des Luxleaks, qui a éclaté il y a un an, quand le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a dévoilé des documents confidentiels qui prouvaient que plus de 300 entreprises, donc PepsiCo Inc, AIG Inc et Deutsche Bank AG, avaient conclus des accords très avantageux avec le Luxembourg afin de minimiser leurs impôts.

Le Parlement avait alors décidé de mettre en place une commission spéciale de six mois, afin d’enquêter sur les accords anticipés complexes conclus par certains États membres avec des grandes entreprises et de bloquer la diffusion de ces pratiques d’optimisation fiscale.

Le 25 novembre, le Parlement a validé le rapport de la commission TAXE sur les pratiques fiscales des grandes entreprises en Europe.

>> Lire : La commission Taxe continue le combat sur l’optimisation fiscale

Philippe Lamberts, le président des verts, a estimé que Martin Schulz avait usé de « combines » procédurières pour empêcher la prolongation de la commission spéciale qui enquête sur les impôts.

« À l’évidence, sa priorité est plus de protéger les hommes politiques directement impliqués dans ce scandale, comme Jean-Claude Juncker et Jeroen Dijsselbloem, que d’assurer que le Parlement remplisse son rôle et enquête sur le plus grand scandale fiscal de l’histoire de l’UE. »

Sven Giegold, le porte-parole des Verts sur les questions de politique fiscale, a ajouté que toute restriction du mandat de la nouvelle commission, dont la création entrainait déjà un retard et des démarches administratives inutiles, serait inacceptable.

« La proposition actuelle émanant des présidents du PPE et des S&D est tout à fait inacceptable et ne fera qu’abaisser le nouveau comité à un outil d’information. S’il n’y a aucun soutien pour un mandat d’enquête solide, nous renouvèlerons notre demande pour un comité d’enquête indépendant », a déclaré Sven Giegold.

Scandale hors de propos

John Schranz, attaché de presse de Martin Schulz, a regretté que les Verts « choisissent de dépenser leur énergie à créer un scandale alors qu’il n’y a pas de quoi » plutôt que d’utiliser leur temps pour promouvoir l’excellent rapport que tous les groupes ont adopté.

« À propos des accusations concernant le président Schulz, il est frustrant de voir que les Verts s’accordent sur les procédures à suivre durant les réunions de la conférence des présidents pour ensuite dénoncer en public ces décisions », a déclaré John Schranz à EURACTIV.

Durant les deux réunions de la conférence des présidents, a-t-il ajouté, il était clair qu’une fois que le choix du rapport final était voté, la seule manière de poursuivre le travail était via un nouveau mandat. Faire autre chose aurait été violer les règles de procédure et même le mandat original de la commission TAXE, a-t-il continué.

Le 2 décembre, un nouveau mandat pour la commission TAXE, énoncé par les eurodéputés concernés, sera discuté par la conférence des présidents. Puisque les lignes directrices données par la conférence des présidents à ces experts est que le mandat doit se baser sur le mandat original, je ne vois pas comment on peut dire que le mandat est affaibli, a commenté le porte-parole de Martin Schulz.

Contexte

Le 12 février 2015, le Parlement européen a décidé de créer une commission spéciale pour une première période de six mois afin d'enquêter sur les rescrits fiscaux complexes des États membres de l'UE, qui ont provoqué une tempête médiatique au début de l'année.

Composé de 45 membres et du même nombre de suppléants, le rôle de la commission TAXE est avant tout de déterminer si les rescrits fiscaux sont compatibles avec la loi fiscale et sur les aides d'État. La commission spéciale rédigera ensuite un rapport contenant des recommandations sur la manière d'améliorer la transparence et la coopération entre États membres au profit du marché interne, des entreprises européennes et des citoyens.

Le rapport a été débattu lors de la session plénière du Parlement européen le 24 novembre et ses conclusions ont été adoptées par une large majorité le 25 novembre 2015.

Prochaines étapes

  • 2 décembre : La conférence des présidents discutera du nouveau mandat de la commission TAXE

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