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25/09/2016

Les eurodéputés tirent la sonnette d’alarme sur le financement du plan Juncker

Euro & Finances

Les eurodéputés tirent la sonnette d’alarme sur le financement du plan Juncker

Le budget européen dédié à la construction d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications est menacé par le plan Juncker.

[Seth Anderson/Flickr]

Les eurodéputés ont demandé à la Commission de ne pas faire davantage de coupes budgétaires sur les 30 milliards d’euros prévus pour la construction d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications.

Les eurodéputés s’inquiètent de la possibilité que la Commission réduise les financements pour le transport et l’énergie de près d’un milliard d’euros et utilise cet argent dans un second volet du plan Juncker pour 2018, la stratégie d’investissement phare de l’exécutif.

Le programme d’investissement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour les infrastructures dans les transports et l’énergie a été considérablement réduit l’an dernier, quand la Commission a commencé à injecter 315 milliards d’euros dans des projets plus risqués.

Après un bras de fer avec le Parlement, l’exécutif a retiré 200 millions d’euros du MIE, une somme inférieure à ce qu’il avait demandé initialement, pour les transférer au fonds de 21 milliards d’euros de garanties pour encourager les investissements privés.

>> Lire : Bruxelles revoit sa copie sur le financement du plan Juncker

Le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, a annoncé au printemps qu’il proposerait une prolongation du plan et de son outil de financement, le fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

Certains eurodéputés pensent que cette initiative menacerait les fonds du MIE, qui sont accordés selon des critères plus stricts pour que l’argent soit véritablement utilisé pour atteindre les objectifs de l’UE, par exemple pour la connexion des routes entre des pays limitrophes.

Au Parlement, certains estiment donc que « malgré l’efficacité du FEIS, il est trop tôt pour décider s’il doit être élargi ».

L’eurodéputé français Dominique Riquet (ALDE) a rédigé une lettre à l’attention de la vice-présidente, Kristalina Georgieva, responsable du budget de l’UE, dans laquelle il la somme d’empêcher de nouvelles coupes dans le fonds du MIE. Cinq autre eurodéputés, Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Marian-Jean Marinescu, Markus Pieper et Guy Verhofstadt ont également signé cette lettre.

>> Lire : La Commission veut exporter le plan Juncker

Un porte-parole de la Commission a déclaré que l’exécutif est « conscient des inquiétudes du Parlement », mais a refusé de commenter la lettre.

L’exécutif procédera à la révision du budget dans le courant de cette année et aura besoin de l’approbation du Parlement pour un quelconque changement.

Les eurodéputés rejettent déjà la possibilité d’un nouveau tronçonnement des fonds du MIE, qui selon eux, sont dédiés à la construction d’infrastructures, souvent beaucoup plus urgente.

« D’un point de vue politique, c’est plus simple pour la Commission de piocher dans les fonds dédiés au MIE », a expliqué un membre de l’exécutif.

La majorité des 21 milliards d’euros prévus pour les prêts du plan d’investissement Juncker proviennent initialement de projets de financement déjà mis en place, comme le MIE et le fonds de recherche Horizon 2020.

Certains représentants de la Commission envisageraient des coupes allant de 300 à 400 millions d’euros dans le budget du MIE assigné à la construction d’infrastructures pour le transport et près de 500 millions d’euros dans le budget dédié aux projets énergétiques. Or, le budget du MIE prévoyait plus de 30 milliards d’euros pour les transports.

>> Lire : Le plan Juncker a-t-il relancé l’investissement européen ?

Jusqu’à présent, seize projets autour du transport dans le plan Juncker ont été approuvés depuis l’an dernier. Selon la Banque d’investissement européenne, plus de deux milliards d’euros ont donc pu être investis dans des prêts européens.

Les eurodéputés ont critiqué le déséquilibre du programme de financement du FEIS qui se concentre uniquement sur la construction de routes, négligeant le réseau ferroviaire, les ports et les aéroports. Ils ont signalé que les projets financés par le MIE avaient besoin du financement de l’UE de toute urgence et qu’il y avait « peu de chances » qu’ils attirent des investisseurs privés, contrairement aux projets de grande envergure qui bénéficient du FEIS.

EurActiv avait déjà publié un document qui révèle les projets de la Commission pour augmenter les sommes versées dans le programme du MIE pour la construction de réseaux de télécommunication, dans le contexte des plans de révision des réglementations de la télécommunication, prévue cette année. L’exécutif veut construire de nouveaux réseaux de télécommunications plus rapides pour accélérer la connexion internet, à un débit minimal de 100 mégabits par seconde, d’ici 2025.

Actuellement, le programme prévoit moins d’un milliard d’euros pour les télécoms, une somme largement dépassée par celles dédiées aux transports et à l’énergie. L’exécutif devrait publier ce document en septembre.

Contexte

Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) a été créé dans le but d’investir près de 30 milliards d’euros de fonds publics dans l’amélioration des réseaux de transport, d’énergie et de télécommunications. 30 milliards d’euros seront investis dans les infrastructures dans le secteur des transports. La Commission européenne se concentre sur des projets de grande envergure, notamment le réseau des neuf corridors et les infrastructures sur la technologie.

Un premier volet d’investissement a été lancé en 2014 qui se concentrait sur l’énergie. Un volet plus axé sur les projets de transports a été examiné au début de cette année.