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28/09/2016

Le Parlement veut intervenir sur les sanctions contre l’Espagne et le Portugal

Euro & Finances

Le Parlement veut intervenir sur les sanctions contre l’Espagne et le Portugal

Martin Schulz a demandé un dialogue struturel avec la Commission.

[Parlement européen]

L’intervention du Parlement européen serait bénéfique pour les pays de la péninsule ibérique, qui risquent la suspension du versement de plusieurs millions d’euros de fonds européens n raison de leur déficit excessif.

Le 27 juillet, la Commission Juncker devrait imposer pour la toute première fois des sanctions contre des pays en infraction avec le Pacte de stabilité et de croissance. Bien que le Parlement européen n’ait pas de rôle à jouer dans les procédures, l’institution sait qu’elle peut saisir l’occasion pour faire entendre sa voix.

>> Lire : Madrid et Lisbonne attendent toujours les sanctions

Le président du Parlement Martin Schulz a confié à l’exécutif le 20 juillet que l’institution veut avoir son mot à dire, au moins sur l’une des sanctions prévues par les réglementations européennes : le gel des fonds structurels de l’UE. Selon la réglementation, les eurodéputés ont le droit de demander « un dialogue structurel » pour toute proposition de suspension des fonds européens.

Le Parlement a expliqué que le dialogue aboutirait à une proposition différent que celle soumise par la Commission. En outre, ce serait bénéfique pour Madrid et Lisbonne, étant donné les partis au pouvoir dans les pays ibériques et la majorité dans le Parlement.

Les deux principaux groupes du Parlement sont en effet au pouvoir dans les deux États. Le Premier ministre portugais est le socialiste Antonio Costa. Le chef de file du parti populaire, Mariano Rajoy, quant à lui, est en bonne voie pour être réélu à la tête de l’Espagne dans les prochaines semaines.

Selon la réglementation, si les pays ont été accusés d’un « manque d’action efficace » pour atteindre leurs objectifs en termes de réduction du déficit, jusqu’à 50 % des engagements de versements des fonds européens peuvent être suspendus, soit 0,5 % du PIB.

Pas d’amende pour les eurodéputés

La requête du Parlement bouleversera les plans de la Commission qui avait déjà proposé des sanctions. Le collège des commissaires devrait s’accorder sur une amende pour les deux pays le 27 juillet et les eurodéputés ne pourront pas intervenir. Or, la décision de suspension des fonds, qui devrait être prise le même jour, n’entrera pas en vigueur avant l’automne, après avoir été discutée avec le législatif.

>> Lire : L’Espagne et le Portugal tentent d’éviter les sanctions de Bruxelles

L’amende peut représenter jusqu’à 0,2 % du PIB, soit une somme d’environ 2,1 milliards d’euros pour l’Espagne et 346 millions pour le Portugal. Le 20 juillet, l’exécutif a échangé sur la question et toutes les possibilités sont encore envisageables. Selon certaines sources, l’amende pourrait se limiter à zéro à plusieurs centaines d’euros.

Le 27 juillet, le collège accordera également un an supplémentaire au Portugal (jusqu’en 2016) et à l’Espagne (jusqu’en 2017) pour réduire leur déficit en dessous de 3 % du PIB, comme exigé par le Pacte de stabilité et de croissance.

Deux commissions 

Martin Schulz aurait envoyé une proposition aux présidents des groupes politiques du Parlement pour qu’ils acceptent la participation de l’institution dans les procédures de sanctions, notamment les commissions qui devraient mener les discussions en septembre, soit les commissions des affaires économiques et monétaires et du développement régional.

La durée du dialogue entre l’exécutif et les eurodéputés n’a pas encore été déterminée, puisque l’implication des deux parties dans un dialogue structurel est inédite.   Il ne devrait cependant pas durer plusieurs mois.

Contexte

En 2013, l’Espagne a obtenu un délai de trois années supplémentaires pour ramener son déficit en dessous des 3 % du PIB.

Malgré cette troisième faveur qui lui a été accordée depuis 2009, le déficit était encore à 5,1 % du PIB en 2015.

Les dernières prévisions de la Commission européenne montrent que le déficit espagnol sera à 3,9 % du PIB cette année et à 3,1 % en 2017.

En avril, l’exécutif et la BCE ont conclu que les progrès nécessaires à la consolidation budgétaire en Espagne s’étaient « arrêtés » et qu’une partie des réformes structurelles mises en place au début de la crise s’étaient inversées.

Suite aux élections du 4 octobre, une coalition de trois partis, menée par le Parti socialiste a pris le pouvoir au Portugal. Le nouveau gouvernement n’a pas su soumettre son projet de budget pour 2016 avant le 15 octobre, comme l’exigent les règles européennes, et l’a rendu seulement le 22 janvier 2016.

Suite à une évaluation du premier projet, la Commission a affirmé que le budget portugais constituait « un manquement clair au pacte de stabilité et de croissance » et a demandé plus de mesures.

Le Portugal est intégré au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance depuis décembre 2009, et était censé réduire son déficit à 3 % du PIB avant 2015. Pour 2016, le Conseil a demandé à Lisbonne de faire un effort structurel de 0,6 % du PIB.

Prochaines étapes

  • 27 juillet : date prévue pour l’annonce des sanctions par la Commission.