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03/12/2016

Nicolas Dupont-Aignan exhorte l’Europe à lutter contre les États voyous

Euro & Finances

Nicolas Dupont-Aignan exhorte l’Europe à lutter contre les États voyous

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Le député gaulliste a longuement travaillé avec le député communiste Alain Bocquet sur les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Dans son rapport, il dénonce le taux incroyablement bas de 0,2% de redressements  sur la fraude à la TVA.  Retrouvez l'intégralité de l'interview ici

C’est une collaboration étonnante, mais fructueuse. Nicolas Dupont-Aignan député de l'Essonne et fondateur du parti "Debout la République", parti républicain et gaulliste, a travaillé durant 9 mois, avec le député communiste Alain Bocquet, à l’élaboration d’un rapport d’information dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Le sujet abordé, la lutte contre les paradis fiscaux, n'est pas des plus neufs : 13 rapports sur le sujet ont été publiés lors des législatures précédentes. Mais cette fois, le rapport de 240 pages fait le tour du sujet: évasion fiscale, optimisation fiscale et fraude fiscale, tout y passe.

Lutter contre les États-voyous

Dans une interview à EurActiv, Nicolas Dupont-Aignan exhorte l’Europe à se mobiliser contre les paradis fiscaux, ce que la France ne peut faire seule. Selon lui, les États européens sont totalement dépassés par le phénomène aujourd'hui.

« Il faut regarder les choses en face : il y a aujourd’hui des États-voyous en Europe. Comme le Luxembourg. Permettre la création de trusts, qui cachent l’identité de leurs  actionnaires, c’est cacher la vérité. Et cela coûte très cher, à tout le monde. Il est impératif de faire changer les choses, et rapidement ! »

Pour le député, connu pour ses positions tranchées, la France devrait imposer ses vues sur ce sujet au niveau européen.

Imposer une taxe de 15 à 20 % des bénéfices

« En matière d’évasion fiscale des entreprises, il faudrait imposer une taxe minimale de 15 à 20 % de tous les bénéfices en Europe. Je ne dis pas de mettre tout le monde à 33 % ; il faut  simplement imposer la même règle partout en Europe, c'est une question de bon sens » affirme-t-il. 

Quitte à taper du poing sur la table, puisque le sujet est d'importance selon le député, qui n'hésite pas à dire qu'« aujourd’hui l’Europe est dirigée par l’Allemagne et le Royaume-Uni. La France a perdu son influence, c’est évident.  Si elle ne peut pas faire avancer ses idées au niveau européen, elle pourrait au moins faire évoluer les choses chez elle ».

Le député s'est aussi penché sur la question de la fraude à la TVA, un sujet qui ferait perdre environ 100 milliards d'euros par an aux pays européens et 10 milliards d'euros à la France.

Il est un des rares politiciens à dénoncer haut et fort  la mauvaise gestion de cette fraude en France.

Des taux de recouvrement proche de zéro sur la TVA en France

« Pour élaborer notre rapport, nous avons du lutter pour obtenir le taux de recouvrement des redressements adressés par Bercy sur la fraude à la TVA. Finalement ils ont admis que sur 1,3 milliard de redressement signifiés, en 2010 par exemple, le taux de recouvrement de la fraude était de 0,2 % deux ans plus tard. Leurs recouvrements ne servent à rien ! »

>> Liree l'intégralité de l'interview de Nicolas Dupont-Aignan 

Selon lui, il n'y a pas de volonté politique pour attaquer frontalement le problème, alors que la Belgique et le Royaume-Uni sont parvenus à le faire en quelques années. Au Royaume-Uni, la fraude est passée de plusieurs milliards de livres en 2005 à 500 millions de livres. En Belgique, elle est passée de plus de 1 milliards à quelques dizaines de millions d'euros. Leur réussite s'appuie sur le croisement de base de données , et une forte collaboration entre fiscalistes et policiers. Une organisation qui permet de surveiller les profils et les adresses à risque tout en contrôlant au plus près les déclarations de TVA des sociétés.

Les solutions existent

« Le comble, c’est que les solutions existent ! La Belgique est parvenue à réduire très significativement son niveau de fraude à la TVA en mettant en place des forces ad hoc, qui croisent les fichiers de police et les fichiers du fisc. C’est quand même le minimum que l’on puisse faire, lorsque l’on sait que des milliards sont en jeu. Il y a aussi d’autres dispositifs à adopter : il faut imposer des rencontres physiques avec les gérants des entreprises qui se créent, qui devront présenter un CV. »

En matière de gestion de la fiscalité française, le rapport aborde également la question de la gestion des poursuites fiscales. Et tombe tout à fait d'accord avec le rapport de la Cour des Comptes française sur la lutte contre la fraude fiscale internationale publié le 11 octobre à propos du monopole des poursuites fiscales de Bercy. 

« Il faudrait laisser la justice ouvrir des enquêtes en matières fiscale. Cela se fait partout, pourquoi pas en France ? Puisqu'il y a objectivement des problèmes, il faut trouver une solution. »

Ce que le rapport de la Cour des comptes confirme, en remettant en cause le monopole des perquisitions fiscales de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales par exemple.

Contexte

La question de l'évasion fiscale est devenue un sujet majeur ces dernières années, alors que les Etats européens peinent à boucler leurs budgets.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  représente la première ressources des États européens, soit chaque année plus de 700 milliards d'euros. Elle est collectée sur les échanges de biens et de services, lors de la vente des marchandises. Le consommateur final est le seul à la payer, les entreprises ne font que la collecter pour le compte de l'État, avant de lui rendre. Pour faciliter les échanges commerciaux entre États, les entreprises bénéficient d'exonération de TVA sous certaines conditions, lorsqu'elles opérent en dehors de leurs frontières. Les fraudes se sont multipliées sur cet impôt, sur les produits électroniques, les métaux, les quotas de CO2 ou les voitures, ce qui est une source de préoccupation pour Bruxelles.