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07/12/2016

Les Panama Papers vus d’Europe : la commission d’enquête démarre

Euro & Finances

Les Panama Papers vus d’Europe : la commission d’enquête démarre

De nombreuses personnalités ont été impliquées dans l'affaires des Panama Papers.

[Matthew Straubmuller/Flickr]

Une commission d’enquête du Parlement européen se penche sur les Panama Papers en détail. Un article d’EurActiv Allemagne.

De nombreuses grandes fortunes sont mises en cause par la fuite de 2,6 téraoctets de données compromettantes. Les documents rendus publics offrent un aperçu des transactions légales et illégales exécutées, entre autres, par des représentants de la FIFA, des chefs de gouvernement, des trafiquants de drogues ou des banques qui avaient choisi Panama pour dissimuler leurs agissements.

C’est l’un des scandales les plus importants de l’histoire contemporaine qui va finalement être examiné par l’UE et aboutira sur une politique concrète. Le 12 juillet, la commission d’enquête parlementaire sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA) s’est réunie pour la première fois.

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 L’objectif officiel de la commission est d’enquêter pour savoir si les lois européennes ont été enfreintes par les personnes mentionnées dans les Panama Papers, c’est-à-dire si elles ont en effet pratiqué l’évasion fiscale, la fraude fiscale ou le blanchiment d’argent. Il faudra donc dans un premier temps que l’UE examine ses propres lois pour déterminer au préalable ce qui est permis et ce qui ne l’est pas en termes de droit européen. L’Union devra également être attentive à vérifier les pays qui ont mis en application les régulations européennes, permettant aux fraudeurs fiscaux de mettre en œuvre leurs pratiques illicites.

La commission est composée de 65 membres et dispose de douze mois pour accomplir sa tâche. Une prolongation de trois mois pourra être accordée à deux reprises. Un rapport sera publié pour résumer les conclusions de l’enquête.

Certains s’inquiètent de l’inefficacité de PANA, à l’image de la commission en charge de l’affaire des LuxLeaks. Néanmoins, il y a une sorte de consensus dans les États membres qui prouve que les enjeux sont indubitablement plus élevés et le prix à payer en cas d’échec l’est encore plus.

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Pourtant, d’après l’eurodéputé allemand Michaeal Theurer,  il y a bien eu « des infractions de la loi » et un « manque de mise en pratique » de la part de la Commission et des États membres. C’est pourquoi il pense qu’il s’agit de la meilleure solution pour combattre « l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent ».

Bien que le délai de la commission d’enquête soit plus serré que celui des LuxLeak, elle a plus de pouvoir. Elle pourra en effet examiner des documents reliés à l’affaire et faire passer des interrogatoires, obligatoires, aux eurodéputés et aux chefs d’État et a accès à des instruments très résistants.

Le président adjoint de la commission est allé encore plus loin et a affirmé  qu’« il ne s’agissait pas de Panama, mais surtout tout ce qui est en relation avec les crimes d’organisation. Il a également appelé la commission à ne pas se contenter d’observer la loi européenne, mais aussi de comptabiliser les « supporters des affaires offshore ».

Reste à savoir si la commission PANA utilisera son pouvoir dans les 12 prochains mois, mais les membres ont déjà annoncés qu’ils se serviront du mandat pour mettre à l’arrêt les invasions fiscales et le blanchiment d’argent.

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