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30/07/2016

Paris veut inscrire les bitcoins à l’agenda européen

Euro & Finances

Paris veut inscrire les bitcoins à l’agenda européen

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Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici va demander à ses partenaires européens de se saisir du dossier des monnaies virtuelles. Ni monnaie réelle, ni service de paiement, leur règlementation semble difficile. 

Le dossier des monnaies électroniques, dont la plus connue est le Bitcoin – embarrasse les institutions financières et les décideurs politiques du monde entier.

Avec la faillite fin février d’une des plus importantes plates-formes d'échange de bitcoins MtGox basée au Japon suite à un casse de pirates informatiques, les mauvaises nouvelles se sont enchainées pour la monnaie virtuelle. La semaine dernière, c'est une plateforme canadienne, Flexcoin, également victime de piratage, qui a fait faillite. Une jeune Américaine PDG de la plateforme First Meta, Autumn Radtke, était quand à elle retrouvée morte à Singapour.

Les événements des derniers jours ont accéléré la volonté politique d’encadrer cette monnaie virtuelle, dont la notoriété depuis sa création en 2009 ne cesse de croître, mais qui est accusée par ses détracteurs de favoriser le blanchiment d’argent et les transactions illégales. Le cours du bitcoin joue les montagnes russes ; après un plus-hayt à 1242 dollars en décembre dernier, le cours du bitcoin a été divisé de moitié en 3 mois.

En France, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici a plaidé le 4 mars pour que les États membres lancent une concertation européenne sur la régulation des monnaies virtuelles.

Sujet européen

« C'est un sujet impératif à traiter non seulement au niveau national, mais aussi au niveau européen et, afin d'assurer cette convergence nécessaire, j'entends saisir les autres pays de l'Union européenne pour porter ce sujet au niveau du conseil Ecofin » a affirmé le ministre lors d’une visite à Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère de l'Économie et des Finances.

Depuis un an, un groupe de travail interministériel, constitué notamment de Tracfin et de la Banque de France, planche sur la thématique et remettra ses recommandations au mois d’avril 2014 à Pierre Moscovici. Un rapport qui servira de base aux propositions françaises auprès des Etats membres.  

« Par ailleurs, Pierre Moscovici a prévu d’envoyer une lettre à la Commission européenne dans les jours à venir pour porter le sujet des bitcoins à l’agenda européen » explique à EurActiv une conseillère du ministre.

Les états européens sont nombreux à s'interroger sur le sujet. Au Royaume-Uni, le fisc s'est demandé si la monnaie ne devait pas être soumise à TVA, avant d'y renoncer. Tout en rappelant qu'en tant que taxe européenne, la TVA pouvait voir son régime évoluer.

Le bitcoin ne rentre pas dans le champ des régulateurs

En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)  a récemment décidé d’encadrer les achats et ventes de bitcoins contre les monnaies ayant un cours légal – l’euro en France. Concrètement, toute conversion de la monnaie virtuelle en monnaie réelle « relève de la fourniture de services de paiement ». Les plateformes en ligne proposant ce type d’opération doivent donc obtenir l’agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR.

Cet encadrement reste toutefois partiel. « Cela ne permet pas de couvrir l'intégralité des transactions en bitcoins, certaines pouvant être réalisées de gré à gré, sans l'intervention d'un tiers et sans conversion » souligne Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, lors d’une audition au Sénat.

Mais la régulation ne peut guère aller au-delà. Et pour cause. Le bitcoin n’est pas une monnaie légale émise par une banque centrale. Ce n’est pas non plus un service de paiement. Aucune mention n’en est donc faite dans la législation européenne sur les services de paiement, pourtant en cours de révision.  

Dans une note, la Banque de France reconnaît d’ailleurs cette absence de statut. Le bitcoin n’est « ni une monnaie légale, ni un moyen de paiement (…) le Bitcoin comme les monnaies virtuelles n’entrent pas directement dans le champ d’exercices de la supervision et de la surveillance des autorités compétentes en matière de paiement ».

Le constat de la Banque Centrale Européenne (BCE) est le même. Dans une étude sur le système des monnaies virtuelles, la BCE pointe que ces dernières « ne sont pas souvent liés à une zone géographique ou à une monnaie spécifique, ce qui complique toute réglementation et application de la loi ».  

Des risques élevés

Pour la Banque de France, les bitcoins et les monnaies virtuelles représentent un risque. « L’anonymat des transferts de bitcoin constitue avant tout un risque d’utilisation de cette monnaie virtuelle à des fins criminelles (vente sur internet de biens ou services illicites) ou à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme » relève la Banque de France dans une note daté de décembre 2013 

Autre critique récurrente, les détenteurs de bitcoins prennent un risque puisqu’aucune autorité n’assure la sécurité du stockage de la monnaie virtuelle contre les hackers.

Enfin, la convertibilité des bitcoins en monnaie sonnante et trébuchante n’est pas garantie « Les investisseurs ne peuvent récupérer leurs fonds en devises que si d’autres utilisateurs désirent acquérir des bitcoins » souligne la banque centrale.

L’Autorité bancaire européenne (ABE),  a de son côté lancé une alerte en décembre 2013 pour informer les consommateurs des risques liés  à l’utilisation des monnaies virtuelles ( la  volatilité, non-convertibilité, à leur exposition au piratage, etc.) 

Pourtant au niveau des 28, la réflexion sur reste embryonnaire. Au Parlement européen, l’eurodéputé italien  Sergio Paolo Francesco Silvestris (PPE) a soumis une proposition de résolution sur le système bitcoin, appelant la Commission européenne à se saisir du sujet.  

La Commission européenne est pour l’heure restée évasive sur le sujet des bitcoin. Dans une interview à EurActiv en septembre 2013, le commissaire au marché intérieur, Michel Barniere déclarait que la Commission  se penchait « sur la question des monnaies électroniques comme les « bitcoins ».

>>Retrouvez l’intégralité de l’interview de Michel Barnier

« Nous sommes en lien assez étroit avec nos homologues étrangers, qui sont pour certains en avance sur nous, et commencent à manifester une réelle inquiétude sur cette « économie ignorée » des monnaies virtuelles »  explique de son côté Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) lors d’une audition au Sénat le 15 janvier 2014.

Contexte

Le bitcoin est une monnaie virtuelle dont les montants en circulation représentent actuellement environ 7 milliards de dollars. Selon Bitstamp, l'une des principales plateformes d'échange de bitcoins, son cours s'établissait mercredi à 685 dollars environ.

Créés en 2009, les transactions effectuées en bitcoins sont anonymes et les échanges s’effectuent sur des places informatiques qui ne sont pas soumises à la réglementation.

Aujourd’hui, le bitcoin fait face à une  crise sévère, depuis la faillite fin février de l’une des principales plates-formes d'échange de la monnaie virtuelle, le japonais MtGox, victime d’un vol informatique oules pirate on dérobé une grande quantité de bitcoins.

Plusieurs pays on entamer un encadrement de la monnaie, comme l’Allemagne ou le japon ; mais les réflexions au niveau européen restent embryonnaires

Prochaines étapes

  • Avril 2014 : remise du rapport sur les bitcoins à Pierre Moscovici

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