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31/08/2016

Pierre Moscovici pris en étau entre les partis du Parlement européen

Euro & Finances

Pierre Moscovici pris en étau entre les partis du Parlement européen

Pierre Moscovici durant son audition du 2 octobre 2014 © Parlement européen

Le commissaire français s’est vu reprocher sa nationalité plus que ses compétences lors de son audition au Parlement européen. La droite veut monnayer son soutien à Moscovici contre le maintien du conservateur espagnol Canete, en difficulté. 

Au lendemain de deux Grand O’ tendus des commissaires espagnols et hongrois, celui du candidat français Pierre Moscovici s’est déroulé sur fond de vives tensions entre les différents groupes politiques du Parlement européen, qui se sont longuement interrogé sur l’idée de le renvoyer en seconde session. A l’exception des sociaux-démocrates, tous les groupes politiques de la Commission ECON ont émis des interrogations, afin de se mettre d’accord sur une nouvelle série de questions écrites plutôt qu’un Grand oral bis.

Sur le fond, le Français a pourtant témoigné de son engagement européen et a donné des gages aux partisans de l’Europe de la rigueur en assurant qu’il n’accorderait aucun traitement de faveur, surtout pas à la France. La question de l’Hexagone a en effet accaparé l’essentiel des trois heures d’audition. Et pour cause.

Procès d’intention

Sans prononcer le mot, les eurodéputés de la droite et du centre n’ont eu de cesse de lui reprocher un conflit d’intérêts entre sa nationalité et sa fonction, transformant l’audition en procès fait à la France.

« Serez vous un commissaire de la Ferme des animaux, où certains sont plus égaux que d’autres ? » a demandé Esther da Lange, élue néerlandaise et PPE.

« Votre problème de crédibilité, c’est ce que vous devez faire, et ce que vous auriez pu faire. Vous auriez  déjà pu faire ce que vous promettez de faire » a assuré l’élu autrichien de droite, Othmar Karas.

Ce à quoi le candidat français a répondu en assurant qu’il était là pour représenter l’intérêt général de l’Europe et non les intérêts de la France. « Je ne suis pas là pour être l’avocat d’un pays, ni pour être son procureur, ni son juge » a-t-il assuré.

Uppercuts à droits comme à gauche

La gauche et les pays du Sud lui ont reproché à l’inverse d’avoir indirectement participé en tant que ministre des Finances de la France à la mise sous plan de leurs pays, et aux conséquences dramatiques en terme de pauvreté qui ont suivi.

 « Qu’allez-vous faire pour indemniser la Grèce ? Comment vous autoriser à détruire la vie des Européens ? » lui a demandé un eurodéputé grec .

« La Troika a fait un travail nécessaire en évitant le défaut de la Grèce, mais il faut modifier sa méthode » a reconnu le candidat, en soulignant, à l’instar de Marianne Thyssen la commissaire à l’emploi, qu’il fallait désormais ajouter du social à l’Europe.

Réforme de l’encadrement budgétaire, TTF et six-pack

Sur le fond, Pierre Moscovici a évoqué la réforme nécessaire du 2-pack et du 6-pack, deux paquets législatifs qui précisent le calendrier des échanges Commission /États lors de la préparation des budgets. « Je veux revoir ces règles. Il faut revoir la dimension sociale et assurer une convergence qui ne soit pas que monétaire. Et la gouvernance doit aussi être simplifiée. Il faut s’assurer qu’il y a plus de cohésion sociale » a assuré le candidat.

Le commissaire a aussi indiqué qu’il allait insister pour que la Taxe sur les transactions financières (TTF) s’applique rapidement, si possible sous la présidence italienne (soit d’ici la fin de l’année).

« Comme ministère des Finances, il m’est arrivé de penser à des intérêts français » a précisé le candidat, évoquant le fait qu’il ait toujours refusé que la TTF s’étende trop, pour éviter de pénaliser les grandes banques françaises comme BNP Paribas. « Mais il faut que certains dérivés soient taxés » a-t-il assuré.

Sur la question de la fiscalité et de l’ Union douanière, Pierre Moscovici a indiqué qu’il ne savait pas qu’il hériterait de ces fonctions avant que Jean-Claude Juncker ne l’annonce durant sa conférence de presse du 10 septembre 2014. «  Cela prouve que Jean-Claude Juncker me fait confiance » a-t-il assuré, devant un parterre de députés étonnés de décisions prises à la va-vite.

Mais le commissaire a aussi garanti que des mesures nouvelles seraient prises contre la fraude, notamment la fraude à la TVA. En France, la fraude à la TVA est estimée entre 10 et 30 milliards d’euros par an. La question de l’évasion fiscale et de la fiscalité du numérique a également été mise en avant par le commissaire.

Rencontre Juncker -Shulz en vue

Le bilan de cette audition est surtout d’avoir tendu sérieusement les relations entre groupes. Le PPE a déclaré dans un communiqué que le candidat peinait à convaincre. Le français Alain Lamassoure, qui avait prévenu sur EurActiv.fr il y a une semaine « que si une tête tombait chez les commissaires, il y en aurait deux », a au contraire reconnu que Pierre Moscovici s’était montré « convaincant sur son engagement européen ». Au Parti socialiste, Pervenche Beres a de son côté accusé l’UMP de jouer contre la France en les qualifiant d’UMPitres ».

>>Lire aussi : Le Parlement songe à sacrifier Moscovici si la gauche attaque un de ses commissaires

Comme le Britannique Jonathan Hill, Pierre Moscovici devra répondre à des questions supplémentaires à la commission des Affaires économiques, mais par écrit et non par oral selon le porte-parole du groupe PPE, Daniel Koster. Selon une porte-parole de la Commission, Jean-Claude Juncker estimait jeudi à midi que toutes les auditions s’étaient bien déroulées, mais qu’il allait contacter le président du Parlement européen, Martin Schulz, pour en discuter. Car la loi du Talion est dangereuse pour la crédibilité des institutions.

« Le problème c’est que le Parlement européen doit dégommer un commissaire pour exister. En menaçant de voter contre Moscovici si la gauche, le centre et les Verts votent contre Canete, le PPE risque aussi de miner la crédibilité du Parlement européen si au final le collège de commissaires reste intact » avance une source au sein des institutions.

Réactions

« Pierre Moscovici a été  convaincant sur son engagement européen et sur sa connaissance des dossiers. Mais il n'a pas apporté de réponse crédible sur la contradiction entre ses convictions européennes affichées et sa propre politique économique, qui a conduit la France à demander à deux reprises le report de la date à laquelle elle sera capable d'honorer ses engagements européens ».

« Le jugement final sur sa candidature dépendra de la répartition exacte des tâches entre lui et les deux vice-présidents sous lesquels il est placé, Jyrki Katainen en charge de la croissance et de la compétitivité et Valdis Dombrovskis, en charge de la zone euro» a indiqué Alain Lamassoure.

«Engagés dans un accord tacite avec le PPE, les socialistes ont mis du temps à réagir sur les problèmes que soulève la candidature de M. Canete. Ils craignent que M. Moscovici - commissaire désigné à l’Économie et aux Finances, à la Fiscalité et à l’Union douanière - ne devienne une victime collatérale du rejet de la candidature de M. Canete. Ces pratiques ne sont pas dignes de responsables politiques. En tant que parlementaires européens, nous devons juger les candidats à la Commission sur leur probité, leur compétence et leur projet politique. L’audition de M. Canete a clairement démontré qu’il n’était pas à la hauteur» a déclaré Michèle Rivasi, eurodéputé Vert.

«L'ONG ONE s'est félicitée que Monsieur Moscovici, en tant que futur commissaire en charge de la fiscalité, se soit prononcé en faveur d’une taxe sur les transactions financières européenne solidaire qui contribuera à financer les grandes causes comme la lutte contre l’extrême pauvreté et le changement climatique.

Une impulsion bienvenue que ONE espère que Pierre Moscovici tiendra sur la distance et défendra tout au long des négociations entre les onze pays de la coopération renforcée, jusqu’à leur aboutissement d’ici la fin de l’année. »

 

Contexte

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne a annoncé le 10 septembre la distribution des portefeuilles.

Parmi les nouveaux commissaires, qui devraient gagner leur poste le 1er novembre, 18 sont d'anciens ministres voire premiers ministres. Le Président s'est félicité et a déclaré que la nouvelle Commission était « très politique ».

La nouvelle Commission doit maintenant faire l'objet d'un vote d'approbation dans son ensemble par le Parlement européen. Les auditions se tiennent du 29 septembre au 7 octobre.

Pendant ces deux semaines d'audition, les 27 commissaires vont être passés au crible par les eurodéputés issus des commissions correspondant au poste brigué par le candidat.

À l’issue de ces auditions, le Parlement pourra alors soit accepter soit rejeter le collège dans son ensemble.