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29/09/2016

Pierre Moscovici réfute l’idée de sanctions pour les Etats-membres peu vertueux

Euro & Finances

Pierre Moscovici réfute l’idée de sanctions pour les Etats-membres peu vertueux

Pierre Moscovici à Paris, le 10 novembre 2014

 A quelques jours de la publication des avis de la Commission européenne sur les budgets 2015 des Etats membres, le nouveau commissaire aux Affaires économiques estime que « sanctionner est toujours un échec ».

Pierre Moscovici a annoncé lundi 10 novembre à Paris lors d’une conférence de presse que la Commission retarderait d’une dizaine de jours la publication de son avis sur les budgets 2015 des États membres. Les avis étaient attendus mercredi 12 novembre.

Dans le cadre du Semestre européen, les 28 États doivent présenter mi-octobre leurs projets de budget pour l’année suivante, sur lesquels la Commission réagit officiellement un mois plus tard, après des échanges avec les différents pays. 

« La raison de ce délai me semble évidente. Une nouvelle Commission a pris ses fonctions il y a une semaine, et nous avons besoin d’un temps de discussion » a précisé le commissaire en charge des Affaires économiques.

La position du commissaire français à l’égard de la France risque d’être compliquée, puisque le budget français 2015 ne respecte en aucune façon les règles européennes en matière de déficit public et de dette : le déficit glissera à 4,6 % du PIB au lieu des 3 % auxquels le gouvernement s’était engagé, et la dette devrait atteindre 98 % du PIB contre un maximum prévu de 60 %.

« Sanctionner est toujours un échec »

Pourtant, Pierre Moscovici s’est déclaré défavorable à d’éventuelles amendes, prévues par le 6 pack. Des sanctions qui sont théoriquement prononcées par le Conseil européen sur proposition de la Commission européenne, et qui peuvent représenter un minimum de 0,2 % du PNB. Pour la France, il s’agirait d’un montant minimum de 4 milliards d’euros. Il s’agit toutefois d’une étape ultime, avant laquelle la Commission doit faire parvenir une mise en demeure.

« Sanctionner est toujours un échec. Ma démarche sera d’éviter des sanctions qui représenteront un échec pour un pays » a assuré le commissaire français.

>>Lire aussi : Le spectre d’une amende pour déficit excessif ressurgit en France

La position du commissaire aux Affaires économiques compte, mais n’est pas forcément la seule au sein du collège de commissaires. Il est en effet placé sous la houlette du Finlandais Jyrki Katainen, vice-président en charge de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité sur ces sujets.

Juncker conscient que les pratiques fiscales du Luxembourg appartiennent au passé

Interrogé sur la question de la fiscalité pratiquée par le Luxembourg, le commissaire  a défendu son Président en indiquant qu’il était à sa place à la tête de la Commission.

« Le président de la Commission est conscient comme nous tous que ce sont des pratiques du passé», a-t-il toutefois déclaré au sujet des accords fiscaux secrets passés entre le gouvernement luxembourgeois et les entreprises. « Le secret bancaire doit être ramené vite à ce qu’il sera, une survivance du passé. »

Il a aussi indiqué que plusieurs enquêtes étaient en cours de la part de la DG Concurrence sur les pratiques fiscales de certains États, et que la commissaire Marghrete Vestager les mèneraient en toute indépendance.

Le commissaire doit se rendre en fin de semaine au sommet du G20 à Brisbane aux côtés de Jean-Claude Juncker. Un des principaux sujets abordés lors de la rencontre sera celui des paradis fiscaux, et la pression monte sur Jean-Claude Juncker qui évite la presse depuis la semaine dernière.

Pierre Moscovici s’est aussi indigné du french-bashing, et a rappelé que la France était toujours la deuxième économie de l’UE. « Bruxelles, ce n’est pas de la politique extérieure, c’est essentiel. Soit on se met à la marge et on critique, ce qui aboutit à se marginaliser ; soit on va vers le cœur en étant intellectuellement hégémonique, mais on ne peut pas imposer quoi que ce soit de l’extérieur ».

>>Lire : Bruxelles ouvre une enquête sur l’imposition d’Amazon au Luxembourg

Priorité au politique

Enfin le commissaire a insisté sur le fait qu’il faille insuffler du politique au sein de la Commission européenne.

« Cette conférence de presse est une première, et elle se reproduira » a promis le commissaire à l’assemblée de journalistes parisiens venus l’écouter à la représentation française de la Commission européenne.

Il aussi indiqué qu’il modifierait sans doute certaines pratiques des deux directions générales qu’il chapeaute, les affaires économiques et les taxes et l’union douanière.

«En France c’est l’Insee qui présente les prévisions économiques. Je ne vois pas pourquoi les Commissaires doivent jouer les « anchormen » d’une direction générale. La semaine dernière je les ai présenté quatre fois, à la presse, au collège de commissaires, à l’Eurogroupe puis à l’Ecofin. Notre rôle en tant que commissaires est plutôt de tirer les leçons politiques de ces chiffres ».

Contexte

Le commissaire Pierre Moscovici a été nommé en tant que commissaire aux Affaires économiques et monétaires par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Le candidat de la France à la Commission est à la tête de deux directions générales, les Affaires économiques et les taxes et union douanière. Il s

 

Prochaines étapes

fin novembre 2014 : publication des avis de la Commission européenne sur les budgets 2015, pays par pays

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