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24/08/2016

Pour Bruxelles, le temps des réformes a sonné

Euro & Finances

Pour Bruxelles, le temps des réformes a sonné

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Un mois après avoir octroyé un délai de deux ans à la France pour réduire ses déficits, la Commission européenne préconise de réformer les retraites, d’alléger le coût du travail et de libéraliser certains secteurs. L’Elysée n’entend pas “se faire dicter sa conduite”.

La Commission européenne a une vision précise des réformes que la France doit entreprendre pour remettre son économie sur les rails. Conséquence de l’application des nouvelles procédures de contrôle budgétaire, regroupées sous le nom de « semestre européen », Bruxelles peut se pencher plus directement sur les déséquilibres macro-économiques des pays et leur délivrer un catalogue de recommandations de réformes. Celles-ci sont ensuite adoptées par les Conseil des ministres européens des Finances, mais elles n’ont pas la force d’une directive ou d’un règlement européen. En somme, elles restent non contraignantes.

Lors de la présentation de ses recommandations de réforme, pays par pays, mercredi 29 mai, le président de la Commission José Manuel Barroso a averti : la France doit effectuer des changements profonds pour ramener son déficit en dessous de la barre des 3% et relancer son économie.

Pour mieux comprendre le contexte, lire Budget : les députés obligés de s’entendre avec Bruxelles

Réduction des dépenses de l’Etat et du coût du travail, libéralisation de certains secteurs…la Commission égrène une série de réformes structurelles, dont certaines ont peu de chances d’aboutir. D’accord avec la Commission européenne sur le constat, le gouvernement n’a pas l’intention de se faire énoncer les moyens d’atteindre ses objectifs de réduction des déficits. 

“La commission européenne n’a pas à dicter ce que nous avons à faire”, a déclaré le président François Hollande, avant d’ajouter que la France respecterait ses engagements européens. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault estime pour sa part que les préconisations de Bruxelles sont dans “la droite ligne de ce qui avait été annoncé”. Mais les réformes seront faites “à notre manière”.

Un ton frondeur qui tranche avec celui du ministre de l’Economie. Pour Pierre Moscovici, qui se conforme à la logique du semestre européen, les recommandations de la Commission “confortent les chantiers du gouvernement”.

Dépenses de l’Etat

Si la Commission confirme le délai de deux ans octroyé à la France pour réduire son déficit, elle précise que toutes les recettes fiscales imprévues doivent être consacrées à le résorber. 

Pour y parvenir, le pays doit tout d’abord réduire les dépenses de l’Etat et s’attaquer au régime d’assurance chômage et au système de retraites, “qui ne sera plus à l’équilibre en 2018”. Pour inverser la tendance, d’ici 2020 au maximum, des mesures doivent être prises, avant la fin de l’année 2013, « en adaptant les règles d’indexation, en augmentant l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation (…) et en réexaminant les régimes spéciaux». Un dernier point qu’il ne semble cependant pas question d’envisager. “Nous trouverons un moyen de reformuler” certains passages, indique-t-on à l’Elysée. 

Sans entrer dans les détails, Bruxelles voit également la loi de décentralisation comme un moyen de rationaliser les dépenses de l’Etat.

Fiscalité et coût du travail

La Commission salue l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Mais, pour redevenir compétitive, la France doit réduire le coût du travail en diminuant les cotisations sociales patronales et en déplaçant les efforts vers l’environnement et la consommation. Une manière de remettre la TVA sociale, supprimée par François Hollande à son arrivée au pouvoir, sur la table.

La mise en place du crédit d’impôt pour les entreprises par le gouvernement Ayrault, à l’automne 2012, est bien accueillie. Bruxelles espère cependant « qu’aucune mesure n’annulera ses effets ».

Si le salaire minimum n’est pas remis en cause, il doit toutefois « évoluer de manière propice », donc ne pas augmenter, ou très modérément.

Libéraliser l’énergie et le ferroviaire

La Commission est par ailleurs favorable au “choc de la simplification” évoqué depuis plusieurs semaines mais avant tout sous l’angle de la libéralisation. La révision des périodes d’autorisations d’ouverture des commerces, la fin de l’interdiction de vente à perte ou encore la déréglementation de certaines professions comme les “taxis, certaines professions de santé, les notaires et d’autres professions juridiques” sont évoquées.  

Dans l’énergie, Bruxelles rappelle que les tarifs réglementés pour les professionnels doivent effectivement être supprimés, une mesure prévue pour 2015 par la loi Nome sur la nouvelle ouverture du marché de l’électricité.

Le secteur ferroviaire doit également être ouvert à la concurrence. Bruxelles travaille actuellement à une libéralisation du transport de passagers, mais l’ouverture du marché n’est pas jugée prioritaire par la France. “On se soumet à la loi applicable, non pas à celle qui pourrait intervenir”, a déclaré le ministre des Transports Frédéric Cuvillier mercredi 29 mai.

« Grande incertitude »

En préconisant de baisser un certain nombre de taxe et donc de réduire les dépenses de l’Etat, l’exécutif européen « reste sur un agenda libéral », juge Christophe Blot, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. « On ne trouve rien en ce qui concerne les investissements dans la recherche et l’innovation, une autre possibilité pour gagner en compétitivité », ajoute l’économiste.

Il reconnaît par ailleurs que le gouvernement semble assumer de plus en plus son angle « social-démocrate ». Ainsi, si certains sujets restent problématiques, d’autres sont parfaitement compatibles avec la politique de Jean-Marc Ayrault comme le dossier des retraites, dont la réforme a déjà été annoncée.

« Les annonces d’aujourd’hui montrent bien que le délai de deux ans accordé à la France n’est pas du laxisme de la part de la Commission, mais un changement de logique, estime pour sa part Nicolas Véron, du think tank européen Bruegel. L’ajustement budgétaire n’est plus la priorité, ce sont les réformes structurelles. »

L’économiste reste malgré tout prudent sur la volonté politique du gouvernement de s’engager dans cette voie. « La France va-t-elle être capable de transformer son économie ? Il existe toujours une grande incertitude à Bruxelles sur ce point ».

A gauche, la vision de la Commission est vivement critiquée. Pour les membres de la délégation socialiste au Parlement européen, ces propositions qualifiées de « petit livre rouge », ne font que prôner « l’austérité à outrance ». De son côté, le député européen UMP Jean-Paul Gauzès appelle le gouvernement français « à mettre en œuvre [les recommandations], au plus vite, notamment dans le domaine du marché du travail ».

Ces textes doivent être discutés et adoptés par les chefs d’Etat et de gouvernement, lors de leur rencontre des 27 et 28 juin.