Première année réussie pour la supervision unique des banques européennes

Danièle Nouys a pris la tête du mécanisme de supervision bancaire européen en 2014. [ECB/Flickr]

En un an d’existence, le mécanisme de surveillance unique s’est imposé comme l’institution clé de prévention des turbulences financières en zone euro, malgré certaines frictions.

« Sa mise en oeuvre malgré les difficultés initiales est un grand succès. L’importance du mécanisme de surveillance unique est énorme, et il n’y a pas d’autre exemple dans le monde de supervision bancaire aussi vaste », assure à l’AFP Bert Van Roosebeke, l’un des experts du think-tank allemand Centrum für europäische Politik.

L’année 2014 fut « réussie mais difficile en même temps », concède quant à elle Sabine Lautenschläger, vice-présidente du conseil de surveillance du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Lancé officiellement le 4 novembre 2014 sous l’égide de la Banque centrale européenne, la jeune autorité basée à Francfort (ouest de l’Allemagne) assure la supervision directe de 123 groupes bancaires dans les 19 pays de la zone euro, un pilier donc du projet d’Union bancaire en Europe au côté du mécanisme de résolution bancaire et de garantie des dépôts.

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« Il y a un an, beaucoup de gens avaient des doutes quant au fait que cela fonctionnerait. Il y avait beaucoup de méfiance et d’incompréhension au sein des banques avant le coup d’envoi de la supervision, mais aujourd’hui la plupart d’entre elles ont accepté ce mécanisme », assure une source financière allemande sous couvert d’anonymat.

Depuis ses locaux de « Mainhattan », quartier financier francfortois sur les bords du fleuve Main, le MES doit permettre d’endiguer une crise financière comme celle de 2008-2009, qui par contagion avait mis à genoux la plupart des banques européennes et contraint les États à de faramineuses opérations de renflouement.

Tensions

« La création du MSU a contribué à calmer le jeu consécutif à la crise financière en zone euro, à rassurer les marchés », explique à l’AFP un banquier français.

En pratique, le superviseur européen peut contraindre des instituts jugés fragiles à se recapitaliser, ou encore s’opposer à la nomination d’un dirigeant à la réputation douteuse. Il organise aussi des tests de résistance et passe au crible les comptes des établissements financiers.

« Nous voulons que les banques soient bien capitalisées », mais « c’est aux banques elles-mêmes de déterminer leur modèle commercial », a récemment expliqué Danièle Nouy, la présidente du conseil de surveillance du MSU, sein duquel travaillent plus d’un millier de collaborateurs.

Cette influence croissante ne va toutefois pas sans créer des frictions, notamment avec certaines autorités nationales, chargées de relayer son action dans les pays de la zone euro qui s’inquiètent de voir s’envoler une partie de leurs prérogatives.

Plusieurs banques européennes mettent, elles, en garde contre les nouvelles exigences de capital imposées par l’autorité européenne, qui risquent de favoriser leurs rivales anglo-saxonnes dans la rude compétition mondiale.

Le nombre croissant d’informations demandées aux instituts de crédit, le manque de transparence des décisions et le formalisme des procédures sont également pointés du doigt, tandis que certains en Europe, notamment en Allemagne, craignent un risque de conflit d’intérêts entre supervision bancaire et politique monétaire.

Améliorations possibles

« Ce que nous voyons en Europe, mais aussi aux États-Unis, c’est un environnement réglementaire qui se complexifie. Mais, au final, cela permet de restaurer la crédibilité du système financier de la zone euro et c’est une bonne chose », tempère une source financière française.

Certains aspects de cette supervision méritent toutefois d’être améliorés, reconnait Andreas Dombret, responsable de la supervision au sein de la Bundesbank allemande. En premier lieu, la rationalisation des décisions et une plus grande transparence.

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« Nous savions qu’enclencher un engrenage comme le superviseur unique européen à partir de 19 superviseurs nationaux serait une tâche ardue et complexe. Effectivement, cela a été une première année difficile (…), mais avec des résultats satisfaisants, sur le chemin d’un système bancaire européen toujours plus stable et solvable », assure à l’AFP Fernando Restoy, sous-gouverneur de la Banque d’Espagne et membre du MSU.

Pour l’an prochain, le superviseur unique a annoncé un nouveau test de résistance pour plusieurs grandes banques européennes. Il veut également progresser dans le vaste chantier de l’harmonisation des règles comptables et financières dans la région.