EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

06/12/2016

Premiers pas d’un fonds privé pour renflouer les banques

Euro & Finances

Premiers pas d’un fonds privé pour renflouer les banques

Le mécanisme de résolution unique (MRU) est le deuxième pilier de l'Union bancaire européenne.

[Shutterstock/ Duc Dao]

Un fonds privé pour soutenir les banques en faillite a été mis en place début janvier. Baptisé mécanisme de résolution unique (MRU), il représente le deuxième pilier de l’Union bancaire européenne

Le mécanisme, voté en août 2014, prévoit de constituer un fonds sur les huit prochaines années à partir de contributions du secteur bancaire, fonds qui pourra servir à renflouer des banques en difficulté ou les soutenir pendant une restructuration nécessaire. Lors de la crise financière de 2008, les Etats avaient du renfloué les banques eux-mêmes, ce qu’ils ne souhaitent plus faire.

Il ne doit pas être confondu avec le « mécanisme de surveillance unique », une institution indépendante qui supervise les plus grands banques européennes, sous l’oeil attentif de la BCE

>>Lire : Première année réusssie pour la supervision unique des banques européennes

Le nouveau système doit permettre de «protéger les contribuables de la nécessité de sauver des banques qui s’effondreraient. Jamais plus les erreurs des banques ne devront être portées par les épaules du plus grand nombre», a observé le commissaire en charge des finances, Jonathan Hill, cité dans un communiqué.

Au sein de ce mécanisme, qui comprend aussi une autorité de supervision et de décision, le fonds de résolution unique sera abondé progressivement pour atteindre jusqu’à 55 milliards d’euros.

Le premier pilier de l’Union bancaire est le Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui confie la supervision des banques de la zone euro à la Banque centrale européenne depuis le 4 novembre 2014.

>>Lire : L’UE conclut un accord in extremis sur l’union bancaire

La garantie des dépôts en suspens

Le troisième, la garantie des dépôts, qui vise à éviter les paniques bancaires en rassurant les déposants sur la sécurité de leurs placements, est en train d’être –vivement– débattu.

L’Allemagne en particulier, première économie de la zone euro, a manifesté à plusieurs reprises ses réticences sur une mutualisation du système, craignant de voir les épargnants allemands payer pour les banques moins bien gérées d’autres pays.

A l’inverse, ce troisième pilier est soutenu notamment par l’Italie. Au dernier sommet européen du 18 décembre, l’opposition réitérée de l’Allemagne avait provoqué la colère du chef de gouvernement italien Matteo Renzi.

Quelques jours plus tôt, Rome avait décidé de la création d’un fonds de solidarité de 100 millions d’euros pour venir en aide à de petits épargnants lésés par le sauvetage de banques régionales.

L’idée de l’Union bancaire avait germé il y a trois ans pendant la crise de la zone euro, afin d’éviter que le secteur public se charge de renflouer les banques en difficulté et qu’une crise bancaire ne se transforme en crise de la dette.

Contexte

Le mécanisme de résolution unique (MRU) a pour objectif de permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l'économie réelle.

Champ d'application

Lorsque l'ensemble des règles du MRU entreront en vigueur, elles s'appliqueront aux banques établies dans les États membres de la zone euro et dans les pays de l'UE qui choisissent d'adhérer à l'union bancaire.

Structure

Le MRU, un des piliers de l'union bancaire européenne, est constitué:

  1. d'une autorité de résolution à l'échelon européen, appelée conseil de résolution unique; et
  2. d'un fonds de résolution commun financé par le secteur bancaire.
Principaux objectifs
  • renforcer la confiance dans le secteur bancaire;
  • éviter les retraits massifs de dépôts bancaires et la contagion;
  • réduire au minimum la spirale négative entre les banques et la dette souveraine;
  • remédier à la fragmentation du marché intérieur des services financiers.