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09/12/2016

Procès LuxLeaks, le ministère fait appel

Euro & Finances

Procès LuxLeaks, le ministère fait appel

Manifestation de soutien aux lanceurs d'alerte qui ont dénoncé les LuxLeaks.

[Mélanie Poulain/Flickr]

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d’alerte et un journaliste à l’origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales.

« Le parquet a fait un appel général en fin de semaine dernière », a déclaré à l’AFP Henri Eippers, porte-parole de la justice luxembourgeoise.

Deux lanceurs d’alerte français, Antoine Deltour et Raphaël Halet, employés par la firme d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), avaient déjà fait appel de leur condamnation respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis.

>> Lire : Le procès des lanceurs d’alerte des Luxleaks provoque l’indignation

Selon Henri Eippers, l’appel du parquet « vaut donc surtout pour » le troisième prévenu, Edouard Perrin, 45 ans, journaliste de France 2 qui sera lui aussi rejugé alors qu’il avait été acquitté. « On ne veut pas saucissonner l’affaire », s’est justifié le porte-parole.

C’est lui qui avait révélé dans l’émission Cash Investigation les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour.

À l’issue d’un procès qui s’est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30 000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Le cabinet d’audit PwC, qui s’était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt. Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l’acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l’intérêt général.

Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d’alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 « rescrits fiscaux » – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l’administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.

En utilisant certaines niches, les rescrits permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées.

Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

>> Lire aussi : Juncker envisage une transparence fiscale plus stricte pour les multinationales

Contexte

Le scandale des LuxLeaks a éclaté le 5 novembre 2014, quand le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a rendu public des enquêtes fondées sur une analyse de près de 28 000 pages confidentielles, qui montre que plus de 300 multinationales semblent avoir fait transiter des centaines de milliards d’euros par le Luxembourg et ainsi économisé des milliards d’euros de taxes.