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29/09/2016

La question des visas menace toujours l’accord UE-Canada

Euro & Finances

La question des visas menace toujours l’accord UE-Canada

Les représentants de la Roumanie, la Bulgarie, le Canada et la Commission se sont réunis le 11 juillet.

La Bulgarie et la Roumanie menacent toujours d’opposer leur veto à l’accord économique entre l’UE et le Canada, tant que leurs ressortissants ne bénéficieront pas d’une exemption de visa comme les autres citoyens européens.

La Bulgarie et la Roumanie avaient clairement annoncé qu’elles opposeraient leur veto à l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA), dans la mesure où Ottawa n’accorde pas l’exemption de visa à leurs citoyens.

Cette menace est aujourd’hui d’autant plus sérieuse que la Commission a accepté que la ratification de l’accord passe également par les parlements nationaux, et non seulement par le Parlement européen.

>> Lire : Les États membres reprennent la main sur le CETA

Le CETA a été conclu en 2014 et, selon la commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström, il s’agit du meilleur accord commercial jamais passé par l’UE. Il doit à présent être signé et ratifié.

La question des visas

Le Canada applique un régime d’exemption de visa avec tous les pays de l’UE sauf la Roumanie et la Bulgarie. Ottawa avait promis de résoudre le problème dans la déclaration du sommet UE-Canada de 2014, mais n’a pas tenu sa promesse.

>> Lire : L’incertitude plane sur l’accord UE-Canada

Un règlement, en vigueur depuis le 20 décembre 2013, impose aux pays de l’Union d’agir de concert sur la question des visas, surtout pour les pays tiers qui imposent des conditions différentes aux citoyens européens selon leur pays d’origine.

L’exécutif avait jusqu’au 12 avril pour dire comment les États membres devaient réagir, comme l’exige la loi européenne, lorsqu’un pays étranger soumet les citoyens européens à des traitements différents.

En dépit de cette obligation de réciprocité, le collège des commissaires avait estimé qu’imposer des visas au Canada et aux USA n’était pas envisageables, au regard des conséquences que cela entrainerait

Au lieu d’émettre un acte délégué et d’introduire des visas pour les citoyens canadiens voyageant en UE, la Commission a envoyé le débat au Conseil et au Parlement européen.

Le 11 juillet, des réunions bilatérales, trilatérales et quadrilatérales ont été tenues, présidées par le commissaire aux affaires intérieures, Dimitris Avramopoulos, pour trouver une solution.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, a représenté le Canada, les ministres adjoints des Affaires étrangères, Rumen Alexandrov, et de l’Intérieur, Philip Gounev, la Bulgarie, et le Premier ministre, Ioan Dragoș Tudorache, la Roumanie.

Mesures injustifiées

La représentation permanente de la Bulgarie a affirmé dans un communiqué que Sofia considérait que les mesures actuelles concernant le régime des visas pour ses citoyens ne sont pas justifiées. Ce traitement n’est pas équitable et n’est pas en accord avec les relations bilatérales établies.

« Nous espérons que nos partenaires canadiens présenteront un planning détaillé de la mise en place d’une exemption du visa pour les citoyens bulgares d’ici le sommet UE-Canada en octobre », est-il précisé dans le communiqué.

Le Canada aimerait résoudre la question sans perdre la face et sans donner l’impression d’avoir cédé à la pression. Ainsi, une délégation s’est rendue en Roumanie pour étudier les questions d’immigrations et une autre visite est attendue en Bulgarie.

Ottawa devrait révéler son planning concernant les visas bulgares et roumains au début de l’automne, avant le sommet UE-Canada. Sofia et Bucarest tiennent à ce que la Commission reste impliquée dans les procédures.

 

Prochaines étapes

  • octobre: sommet UE=Canada à Bruxelles

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