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27/09/2016

Madrid et Lisbonne attendent toujours les sanctions

Euro & Finances

Madrid et Lisbonne attendent toujours les sanctions

Pierre Moscovici a défendu la position de la Commission.

[EUROPEAN COMMISSION]

La Commission européenne a une nouvelle fois retardé sa décision sur les sanctions à imposer, ou non, à l’Espagne et au Portugal, dont les déficits budgétaires dépassent le plafond fixé par l’UE.

Le 5 juillet, le collège des commissaires a discuté de la situation budgétaire des deux économies ibériques. Lors d’un débat d’orientation au début du mois de mai, les commissaires s’étaient déjà « largement » accordés sur le manque de mesure efficace prise par l’Espagne et le Portugal pour réduire leur déficit.

Les représentants européens assurent avoir échangé de manière « non émotionnelle » sur l’incapacité de Madrid et Lisbonne d’atteindre leur objectif de réduction du déficit à 3 % du PIB, le maximum autorisé par le pacte de stabilité et de croissance. Les commissaires sont toutefois réticents à adopter un verdict négatif sur les efforts réalisés par les deux pays.

>> Lire : La Commission veut sanctionner les déficits espagnol et portugais

L’exécutif va maintenant préparer la recommandation qui lancera la procédure de sanction d’ici le 8 juillet. Ce serait la première fois que l’UE pénalise les États membres qui ne respectent pas ses règles budgétaires.

La Commission pourrait opter pour l’adoption des sanctions par procédure écrite dès le 7 juillet. Dans ce cas, les ministres des Finances, qui doivent valider des sanctions, auraient assez de temps pour se préparer et se prononcer sur la question lors du Conseil « affaires économiques et financières » (Ecofin) du 12 juillet.

« Nous prendrons la décision nécessaire très rapidement », a assuré Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques, après la réunion du 5 juillet. « Nous communiquerons tous les détails de cette décision quand elle aura été prise, et pas avant », a-t-il ajouté juste avant de quitter la conférence de presse, sans laisser aux journalistes le temps de poser des questions.

Le commissaire français a cependant profité de l’occasion pour défendre l’application du pacte de stabilité et de croissance par la Commission, critiquée par certains États membres. « Nous avons agi, agissons et agirons en vertu des règles du pacte », a-t-il insisté, ajoutant que la Commission avait pour mission de garantir la « crédibilité » de ces règles, qui « sont intelligentes » et sont appliquées « intelligemment », a-t-il affirmé.

L’approche flexible adoptée par la Commission Juncker vis-à-vis du pacte de croissance et de stabilité a été vivement critiquée par l’Allemagne et les Pays-Bas. Elle a également été remise en question par les services juridiques du Conseil.

>> Lire : La Commission sanctionne l’Espagne et le Portugal mais pardonne l’Italie

Le collège avait déjà décidé de retarder son opinion sur les déficits espagnol et portugais au mois de mai, alors que la recommandation négative de l’exécutif était attendue. Cette décision avait créé des remous parmi les juristes du Conseil et les gouvernements soutenant une application stricte des règles.

Le 5 juillet, la discussion de la Commission a été « centrée sur les règles » et les commissaires n’ont pas perdu de vue le pacte de stabilité et de croissance, a assuré un représentant européen.

Une fois la recommandation de la Commission validée par le Conseil Ecofin, les commissaires auront 20 jours pour proposer des sanctions concrètes aux ministres des Finances.

L’amende pourrait s’élever à 0,2 % du PIB, ce qui équivaut à plus de 2 milliards d’euros dans le cas de l’Espagne, et être accompagnée d’un gel de certains fonds européens.

Prochaines étapes

  • 12 juillet : Conseil « affaires économiques et financières » (Ecofin)