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23/01/2017

Schulz réclame plus de prérogatives pour le Parlement européen

Euro & Finances

Schulz réclame plus de prérogatives pour le Parlement européen

Jean-Claude Juncker et Martin Schulz [European Parliament]

Le président du Parlement est déçu des propositions avancées par l’exécutif en matière de gouvernance économique. Au sein de la Commission, le sujet ne met pas tout le monde d’accord.

Les eurodéputés estiment que l’exécutif ne tient pas ses promesses, malgré de longues discussions entre Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Martin Schulz, président du Parlement.

Dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, à laquelle EurActiv a eu accès, Martin Schulz se plaint de la proposition de modification du semestre européen (le cycle annuel de surveillance et d’orientation de la politique économique européenne). Selon lui, elle rendrait « encore plus difficile » l’implication du Parlement dans le processus de coordination des politiques macroéconomiques et budgétaires des États membres. 

Les eurodéputés ont aussi dénoncé des transformations des instruments de gouvernance économique qui n’ont pas respecté le processus législatif nécessaire, dans lequel le Parlement est impliqué.

En outre, les membres du tout nouveau comité budgétaire européen seront nommés sans l’approbation du Parlement. « La responsabilité démocratique de cet organe, dont les évaluations auront des conséquences politiques, n’est donc pas garantie », regrette Martin Schulz dans sa lettre.

Manque de coordination…ou désaccord au sein de la Commission ?

Des sources parlementaires estiment qu’il y a un « manque de coordination » entre Jean-Claude Juncker et son équipe de commissaires économiques. Certains éléments qui avaient été validés lors des discussions entre les deux présidents n’ont en effet pas été inclus dans la proposition de modification du semestre européen.

Le 21 octobre, la Commission a en effet annoncé une série d’actions censée renforcer l’union économique et monétaire.

L’exécutif propose notamment de multiplier les échanges avec le Parlement, et notamment l’organisation d’un débat en séance plénière avant la présentation de l’examen annuel de la croissance. Ce dernier inclut les priorités du semestre européen et les recommandations spécifiques à chaque État en ce qui concerne les réformes structurelles et les ajustements budgétaires. Cette mesure a pour objectif de renforcer la supervision parlementaire.

Les eurodéputés estiment toutefois qu’ils devraient être plus impliqués dans la préparation de cet examen et avoir un meilleur droit de regard sur les différentes étapes du semestre européen.

Un porte-parole de la Commission a écarté les plaintes des eurodéputés. Elle assure que l’exécutif européen « a fait tous les efforts possibles pour améliorer le contrôle démocratique du système de gouvernance économique européen ».

Contrôle démocratique et responsabilité

Le Parlement s’inquiète particulièrement d’un point de la proposition, selon lequel la zone euro aurait un siège unique au FMI. Cette mesure est sans doute la plus remarquable du paquet proposé en octobre.

>> Lire : Bruxelles veut un siège unique au FMI pour la zone euro

Étant donné la complexité du Conseil supérieur du FMI et la réticence des grandes économies à renoncer à leur siège, la Commission ne compte pas unifier la représentation de la zone euro avant 2025.

Si Martin Schulz approuve l’idée d’un siège unique pour la zone euro, il trouve la nomination automatique du président de l’Eurogroupe comme représentant de la zone problématique, puisque sa cote de responsabilité démocratique est « très limitée ».

Les représentants européens ont expliqué que le choix du président de l’Eurogroupe pourrait plaire aux États membres.

Afin d’améliorer la « transparence » et la « responsabilité », la proposition souligne que la Commission préparera des rapports réguliers, en consultation avec l’Eurogroupe et la Banque centrale européenne, pour le Parlement et le Conseil. Le poste de président de l’Eurogroupe pourrait en outre évoluer d’ici là, soulignent les représentants de l’UE, et devenir plus démocratique.

Dans le même temps, l’idée de représentation unique au FMI n’a pas entrainé de réaction unique au sein de l’Eurogroupe, selon les informations qu’a pu obtenir EurActiv. Si les membres de la zone euro ne sont pas contraires à une telle initiative pour un avenir lointain, ils voient d’un mauvais œil la suppression de leurs sièges nationaux.

>>Lire : la zone euro se braque contre l’idée d’une représentatoin unique au FMI

Les membres du Parlement européen, et notamment le Parti populaire européen, le plus grand groupe politique, sont loin d’être convaincus.

Des sources au sein du PPE ont ainsi confié à EurActiv que le Parlement s’inquiétait de la dimension démocratique du projet, étant donné que l’Eurogroupe « ne dépend pas du Parlement ».

La question n’a pas encore été officiellement discutée au PPE, mais le groupe n’est en principe pas en faveur d’un siège unique.

Le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) partagent cette opinion et soutiennent l’initiative de Martin Schulz.

« Nous soutenons pleinement l’initiative du Président Schulz, dont le but est de démocratiser les institutions européennes et leur fonctionnement. Le Parlement européen est l’organe le plus représentatif des citoyens européens et ne peut être mis sur le banc de touche », défend Gianni Pittella, qui dirige le S&D.

Contexte

Une voix unique pour la zone euro dans les organisations internationales fait l'objet d'un débat depuis 15 ans. L'article 138 du traité de Lisbonne stipule que le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne (BCE) « peut adopter les mesures appropriées pour assurer une représentation unifiée au sein des institutions et conférences financières internationales. »

En 2012, dans son projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, la Commission a souligné que les progrès réalisés dans la gouvernance économique de la zone euro devraient ouvrir la voie à un renforcement et à une consolidation de la représentation extérieure de l'euro, qui devrait également, si possible, être unifiée dans les organisations économiques et financières.

Selon un document rédigé par 16 groupes de réflexion européens et coordonné par Notre Europe, « il serait utile de créer une représentation unique de l'euro dans le monde en général, et au FMI en particulier, surtout après la crise financière mondiale et l'émergence du G20 comme principal forum sur la gouvernance économique mondiale ».

Selon ce document, publié en 2013, l'opposition des États membres à cette proposition est motivée par deux raisons principales. Premièrement, les États ne veulent pas perdre le contrôle de leurs politiques économiques respectives, surtout étant donné l'absence d'institutions démocratiques communes qui pourraient coordonner un siège commun. Deuxièmement, dans le système de vote au FMI, les plus grands pays de la zone euro peuvent influencer directement les processus de prise de décision de l'organisation. L'idée d'intégrer des quotas ne leur plait donc pas.

Seuls trois membres de la zone euro (Allemagne, France et Italie) font partie des dix membres les plus puissants du FMI, et aucun ne se hisse dans le top trois. Le poids d'un siège unique pour la zone euro dépasserait 21 % de l'ensemble des quotas du FMI, dépassant ainsi les États-Unis (16 %), le pays le plus puissant à l'heure actuelle.

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