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25/09/2016

Les sanctions de l’UE planent toujours sur les déficits de Lisbonne et Madrid

Euro & Finances

Les sanctions de l’UE planent toujours sur les déficits de Lisbonne et Madrid

Pierre Moscovici

[Conseil européen]

La Commission européenne décidera le 5 juillet de lancer ou non des procédures de sanctions contre l’Espagne et le Portugal, qui ne respectent pas les règles fiscales européennes.

La décision du Royaume-Uni de sortir de l’union, qui a ébranlé l’UE, n’a cependant pas changé l’intention de la Commission, qui entend sanctionner l’Espagne et le Portugal pour non-respect de la réglementation fiscale européenne.

Les déficits budgétaires espagnol et portugais ne se sont pas réduits depuis le mois de mai dernier, expliquent des fonctionnaires européens. La Commission a donc préparé un rapport négatif et est prête à recommander des sanctions depuis le 18 mai.

« Nous avons conclu que ce n’est pas le bon moment de prendre cette mesure, tant d’un point de vue économique que politique », avait cependant déclaré le commissaire aux affaires économique, Pierre Moscovici.

>> Lire : La Commission sanctionne l’Espagne et le Portugal mais pardonne l’Italie

L’exécutif européen estime en effet que Madrid et Lisbonne n’ont mis en place aucune « action efficace » pour faire passer leur déficit sous la barre des 3 % de PIB.

Si le Conseil suit ces recommandations, les deux pays se verront imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 0,2 % de leur PIB et voir une partie de leurs financements européens bloquée.

Au mois de mai, l’Espagne et le Portugal ont évité de justesse des sanctions, quand la Commission a décidé au dernier moment de remettre sa décision à plus tard. L’exécutif a en effet voulu éviter de prendre des sanctions pour la première fois à quelques semaines des élections législatives espagnoles et du référendum britannique sur l’UE.

Cet ajournement de la décision ne signifie cependant pas que la Commission ne prendrait pas les mesures qui s’imposent en vertu du pacte de stabilité et de croissance, la règlementation fiscale de l’UE, avait averti Pierre Moscovici.

Un report controversé

L’exécutif avait déjà décidé de laisser une année de plus aux deux pays pour équilibrer leurs comptes, une tolérance qui avait suscité des commentaires peu cléments dans certains États membres. Le service juridique du Conseil a toutefois jugé que la Commission ne pouvait pas altérer les délais fiscaux en fixant de nouvelles dates butoirs pour certains pays.

Malgré les évaluations négatives de l’Espagne et du Portugal, il est difficile de deviner quelle sera la décision finale de la Commission.

L’indécision de l’exécutif pourrait en effet être aggravée par le contexte économique et politique actuel, extrêmement volatile après le référendum britannique de la semaine dernière. « Avec cette Commission, on ne sait jamais », a confirmé un représentant, sous couvert de l’anonymat.

Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, a souligné les efforts de son gouvernement pour tenter de réduire le déficit de 9 à 5 % entre 2011 et 2015. « J’espère que la décision sera prise de manière raisonnable », a-t-il confié aux journalistes après un sommet européen sur l’avenir de l’Europe après le Brexit.

Matteo Renzi, le Premier ministre italien, s’est également opposé aux sanctions, étant donné la situation actuelle. « Il est absurde de ne pas faire preuve de bon sens », a-t-il affirmé après le sommet européen des 28 et 29 juin.

Selon le quotidien espagnol El País, la majorité des chefs d’État et de gouvernement sont contre les sanctions. Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, et Jeroen Dijsselbloem, président de l’Eurogroupe et ministre des Finances néerlandais, ont cependant souligné l’importance d’appliquer strictement les règles européennes afin d’assurer la crédibilité des institutions.

Les ministres des Finances auront le dernier mot sur les recommandations de la Commission, dont ils débattront le 12 juillet. S’ils vont dans le sens de l’opinion négative, l’exécutif aura 20 jours pour définir le montant de l’amende, qui pourrait s’élever à plus de 2 millions d’euros pour l’Espagne. Des sources au sein de l’UE estiment pourtant que la Commission se contentera d’une somme symbolique.

Contexte

En 2013, l'Espagne a obtenu un délai de trois années supplémentaires pour ramener son déficit en dessous des 3 % du PIB. Malgré cette troisième faveur qui lui a été accordée depuis 2009, le déficit était encore à 5,1 % du PIB en 2015. Les dernières prévisions de la Commission européenne montrent que le déficit espagnol sera à 3,9 % du PIB cette année et à 3,1 % en 2017.

En avril, l'exécutif et la BCE ont conclu que les progrès nécessaires à la consolidation budgétaire en Espagne s'étaient « arrêtés » et qu'une partie des réformes structurelles mises en place au début de la crise s'étaient inversées.

Suite aux élections du 4 octobre, une coalition de trois partis, menée par le Parti socialiste a pris le pouvoir au Portugal. Le nouveau gouvernement n'a pas su soumettre son projet de budget pour 2016 avant le 15 octobre, comme l'exigent les règles européennes, et l'a rendu seulement le 22 janvier 2016.

Suite à une évaluation du premier projet, la Commission a affirmé que le budget portugais constituait « un manquement clair au pacte de stabilité et de croissance » et a demandé plus de mesures.

Le Portugal est intégré au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance depuis décembre 2009, et était censé réduire son déficit à 3 % du PIB avant 2015. Pour 2016, le Conseil a demandé à Lisbonne de faire un effort structurel de 0,6 % du PIB. Selon le budget de l'État portugais et les prévisions hivernales de la Commission, le déficit du gouvernement était de 4,2 % en 2015.

Prochaines étapes

  • 5 juillet : Réunion du collège des commissaires.
  • 12 juillet : Réunion des ministres des Finances du G20.