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04/12/2016

Stiglitz veut conditionner le libre-échange à la transparence fiscale

Euro & Finances

Stiglitz veut conditionner le libre-échange à la transparence fiscale

L'évasion fiscale, fléau de la mondialisation.

(Jeff Wasserman/Shutterstock)

Les pays qui encouragent l’évasion fiscale devraient être pénalisés dans les accords de libre-échange et leur accès au secteur bancaire, estime l’économiste Joseph Stiglitz, qui appelle l’Europe à redoubler d’efforts après la victoire de Donald Trump. Un article d’EurActiv Allemagne.

« Le secret fait partie du côté sombre de la mondialisation, de la dissimulation d’argent au blanchissement en passant par l’évasion fiscale, tout cela plombe le fonctionnement de nos économies », a déclaré le Nobel d’économie Joseph Stiglitz, au Parlement européen. L’Américain appelle à une réforme du système fiscal international  et à des changements au sein même de l’UE.

« Si nous ne parvenons pas à apprivoiser la mondialisation, il y aura une vague anti-mondialisation », a-t-il averti lors de son discours à la commission parlementaire sur le scandale des Panama Papers.

Face à l’évasion fiscale à grande échelle, l’économiste préconise une approche « zéro tolérance », pour laquelle il a donné plusieurs pistes. Premièrement, les pays non coopératifs pourraient être exclus des accords de libre-échange, en ajoutant au texte une clause de transparence minimale.

S’il se félicite de la réaction de la trésorerie américaine face aux Panama Papers, il est plutôt pessimiste quant à l’influence qu’aura Donald Trump sur la fiscalité. « Quand votre président est un évadeur-en-chef, il est difficile d’avoir confiance dans la direction que prendra le pays », juge-t-il.

>> Lire : Le comité d’experts sur les Panama papers divisés

Selon Joseph Stiglitz, la seule vraie solution est que l’Europe prenne la tête de la lutte contre l’évasion fiscale et les pays qui l’encouragent. Il appelle également à plus de registres publics sur les propriétaires d’entreprises et pour l’accès des médias à plus d’informations sur le sujet.

L’économiste, professeur à l’université de Columbia, aux États-Unis, a été engagé comme conseiller par le gouvernement du Panama au lendemain du scandale, afin de déterminer quelles seraient les mesures à prendre. Quand les autorités ont refusé de promettre que ses travaux seraient rendus publics, il a cependant préféré lancer une enquête indépendante avec un professeur de droit suisse, Mark Pieth.

Leur étude appelle à la fin de la « compétition fiscale destructrice » entre les pays, une course aux taxes les plus basses qui a permis à des entreprises comme Apple de jouir d’un taux d’imposition effectif de 0,005%. Depuis, la Commission européenne a exigé que le géant américain rembourse une partie des 13 milliards d’euros de taxes non payées à l’Irlande, où se situe son siège.

Joseph Stiglitz accuse d’ailleurs l’Irlande de gonfler artificiellement ses chiffres de croissance en instaurant des taux d’impôts très bas et en offrant aux entreprises des traitements préférentiels. En fin de compte, cette course à l’impôt le plus bas tend vers 0%, rappelle l’Américain, et d’autres pays payeront les pots cassés de cette perte de revenus importante. Ce schéma engendre également une baisse de l’investissement, ajoute-il.

>> Lire : L’Irlande refuse de réclamer 13 milliards d’euros à Apple

Le professeur dénonce également certains acteurs de la City de Londres, des Îles vierges britanniques et des États-Unis eux-mêmes, qui enfreignent des normes bénéfiques. Il exhorte donc l’UE à faire davantage pression sur le reste de monde et à montrer l’exemple.

L’UE pourrait par exemple retirer leurs permis aux entreprises qui utilisent des pratiques commerciales inéquitables et autoriser les banques à geler les transactions vers des pays qui n’adhérent pas aux normes internationales de transparence.

L’économiste, qui a été conseiller principal à la Banque mondiale, ajoute que les pays non-coopératifs présentent un risque de « contagion », et que les entreprises devraient être empêchées de s’y associer, afin de garantir leur sécurité. Les zones libres de taxes instaurées dans certains États permettent notamment de blanchir de l’argent.

>> Lire aussi : Les Panama Papers poussent l’Allemagne à agir contre l’évasion fiscale

Fabio De Masi, eurodéputé Die Linke (GUE/NGL), vice-président de la commission Panama au Parlement européen, estime que l’Europe « n’a aucune excuse » pour ne pas s’améliorer sur la question fiscale. Il préconise également une « transparence brutale » sur la propriété des entreprises et leurs bénéficiaires réels.

Malgré son pessimisme pour les quatre ans à venir aux États-Unis, Joseph Stiglitz reste optimiste pour la lutte contre l’évasion fiscale au niveau international. « Je pense que c’est une guerre que nous pouvons gagner, mais nous devons mettre en place des avantages pour les lanceurs d’alerte. Dans certains pays, ces derniers finissent en prison. Ces pays-là devraient être placés sur la liste noire », conclut-il.

>> Lire : Une autorité européenne pour protéger les lanceurs d’alerte ?