Tsipras fait passer un deuxième train de réformes au parlement grec

Alexis Tsipras a appelé ses troupes à "s'adapter aux nouvelles réalités", tout en promettant de se battre pour améliorer l'accord sur le troisième plan d'aide au pays qui doit être finalisé avant la fin de l'été.

Les députés grecs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi à une très large majorité le deuxième train de réformes réclamé par les créanciers d’Athènes en échange de négociations sur un nouveau plan d’aide, qui devraient s’ouvrir vendredi à Athènes.

Le parlement grec a adopté à une large ajorité  le deuxième train de mesures réclamées par les créanciers du pays, malgré les divisions au sein du parti du premier ministre Alexis Tsipras. 

Les réformes ont été adoptées par 230 voix sur 300, malgré la fronde de 36 des 149 élus de Syriza. Les « frondeurs » ont été trois de moins qu’il y a une semaine lors du vote du premier train de réformes.

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Après ce vote positif, les négociations sur le troisième plan d’aide, qui pourrait s’élever à 86 milliards d’euros, vont s’ouvrir entre la Grèce et les « institutions » créancières (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international).

Des représentants des créanciers sont attendus vendredi à Athènes pour rencontrer des membres du gouvernement. L’objectif de la Grèce est de boucler les négociations d’ici au 20 août, date d’une importante échéance de remboursement à la BCE (3,4 milliards d’euros).

Eviter un nouveau contretemps

Le ministre grec des Finances, Euclide Tsakalotos, avait dans la journée exhorté les députés de la Vouli à voter les réformes pour éviter un nouveau contretemps. « Il est extrêmement important de boucler cette procédure des actions préalables afin que nous puissions entamer les négociations vendredi », avait-il insisté.

Juste avant le vote intervenu jeudi vers 01h00 GMT, Alexis Tsipras a de son côté tenu à rassurer les élus sur le fait que le durcissement de la législation sur les saisies immobilières ne concernerait pas les résidences principales des propriétaires surendettés.

« Il n’y aura pas de saisie de résidence principale », a assuré le premier ministre grec dans un discours devant le parlement. « Ce gouvernement garantit et continuera de garantir la protection des résidences principales. »

« Pratique antidémocratique »

Le deuxième train de réformes transpose dans la loi grecque des dispositions européennes sur le sauvetage des banques afin de préserver le contribuable du risque d’avoir à renflouer les établissements de crédit en difficulté, et réforme le système judiciaire pour en accélérer le cours et en réduire le coût.

Comme il y a une semaine lors du vote du premier ensemble d’« actions préalables » — dont la hausse de la TVA et une réforme des retraites — exigées par les créanciers aux termes d’un accord conclu à Bruxelles le 13 juillet, la Plate-forme de gauche, l’aile la plus radicale de Syriza, a exprimé son désaccord.

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« Un débat parlementaire et un vote à la va-vite pour un texte qui dépasse les 900 pages, ça a vraiment le goût des pratiques les plus antidémocratiques », ont dénoncé les « frondeurs » dans un communiqué publié sur leur site internet Iskra.gr.

Cette fronde a déjà obligé Alexis Tsipras à remanier ce week-end son gouvernement. Sa coalition, qui regroupe Syriza (149 élus) et le parti de droite nationaliste Anel (13 élus), dispose d’une majorité théorique de 162 sièges sur les 300 que compte la Vouli, mais le premier ministre a vu son soutien tomber la semaine dernière à 123 voix.

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Dans son discours devant le parlement prononcé jeudi peu après minuit, Alexis Tsipras a répété qu’il avait dû faire des choix difficiles et que son gouvernement se concentrerait dans les prochains jours sur les réformes politiques, la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.

Pour la presse grecque, un congrès de Syriza devrait avoir lieu dans les prochaines semaines et des élections anticipées sont à prévoir dès la rentrée de septembre.

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« Nous pourrions aller vers des élections, si c’est nécessaire », a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement, Olga Gerovasili, tout en jugeant que cela ne serait pas judicieux en ce moment, « alors que nous essayons de faire en sorte de revenir à une situation normale »

Contexte

Les dirigeants de la zone euro sont parvenus le 13 juillet à un accord en ce qui concerne un troisième plan de sauvetage pour sauver la Grèce de la faillite.

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Ce programme, qui serait le troisième plan sa sauvetage grec en cinq ans, a été validé par plusieurs parlements des pays de la zone euro, dont les parlements allemand, français et grec. Il sera fourni par le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds permanent de résolution de crise de la zone euro, qui a été mis sur pied il y a cinq ans dans le but de sauver la Grèce de la faillite.

Voici un aperçu des réformes qu'Athènes doit mettre en place :

  • Demande de soutien suivi du Fonds monétaire international après l'expiration du programme existant au début de l'année 2016.
  • Augmentation de la taxe à la consommation et élargir l'assiette d'imposition afin d 'augmenter les revenus. Les lois à ce sujet doivent être approuvées mercredi 15 juillet par le Parlement.
  • Réformes multiples du système des retraites, afin de le rendre plus économiquement viable. Les réformes initiales doivent voir le jour mercredi 15 juillet, les autres d'ici le mois d'octobre.
  • Garantie de l'indépendance des agences statistiques du pays.
  • Introduction d'ici mercredi de lois qui assureraient des « coupes budgétaires quasi-automatiques » si le gouvernement n'atteint pas ses objectifs d'excédent budgétaire.
  • Modernisation du système de justice civile, afin de le rendre plus efficace et moins coûteux, d'ici le 22 juillet.
  • Réforme du marché des produits, comprenant notamment l'ouverture des magasins de dimanche, l'allongement des périodes de soldes, des modifications du régime des pharmacies, des changements des marchés du lait et de la boulangerie, l'élargissement de l'accès aux professions protégées, notamment le transport en ferry.
  • Privatisation de l'exploitant du réseau de transport de l'électricité, ou d'autres mesures ayant le même impact.
  • Réforme du marché du travail. Ce point inclut notamment la révision des règles sur les conventions collectives, les grèves et les licenciements collectifs.
  • Renforcement de la gouvernance bancaire et élimination des prêts non performants.
  • Augmentation considérable du programme de privatisation, notamment avec le transfert de 50 milliards d'euros d'actifs grecs vers un fonds indépendant à des fins de privatisation.
  • Modernisation, renforcement et réduction des coûts de l'administration grecque. Une première proposition doit avoir été faite d'ici le 20 juillet.

Prochaines étapes

  • 24 juillet: Ouverture à Athènes des négociations sur le troisième plan d'aide avec la Commission européenne, la BCE et le FMI.
  • 20 août: La Grèce doit rembourser 3,4 milliards d'euros à la BCE
  • Septembre: Ratification d'un éventuel accord sur un nouveau plan d'aide par les parlements nationaux.
  • 11 septembre: Prochaine réunion ordinaire de l'Eurogroupe.