EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

04/12/2016

Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books

Euro & Finances

Bruxelles propose un taux de TVA réduit pour les e-books

Les livres électroniques peuvent désormais être vendus avec une TVA réduite pour les aligner sur les nouvelles règles européennes pour les livres imprimés.

[Daniel Sancho/Flickr]

Les libraires et les kiosques devraient bientôt pouvoir vendre les livres et les journaux numériques en appliquant le même taux réduit de TVA dont bénéficient les supports papier.

La plupart des pays européens, excepté la Bulgarie et le Danemark, permettent la vente de livres imprimés avec un taux de TVA réduit. Le taux moyen des livres imprimés dans l’UE est de 7,6 % alors que pour les livres électroniques, ce chiffre grimpe à 19,9 %, selon un groupe de réflexion du Parlement européen.

La décision d’abaisser la TVA sur les e-books fait suite à un désaccord sans fin entre la Commission européenne, les États membres et la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour savoir si les livres électroniques devraient être vendus au même taux que les livres papier.

Décision de la CJUE

En mars dernier, la CJUE a jugé illégale la baisse du taux de TVA pour les livres électroniques en France et au Luxembourg. Andrus Ansip, le responsable de la politique numérique de l’UE, a déclaré aux journalistes la semaine dernière que le verdict de la Cour était un « message pour que la Commission intervienne ».

Selon lui, les mesures TVA prises le 1er décembre sont « la dernière pièce d’un puzzle » suite à une série de propositions législatives présentées cette année pour booster le commerce en ligne. En effet, la Commission a déjà modifié les conditions de livraison des colis et l’accès aux sites Internet des détaillants à travers l’UE.

La nouvelle proposition permet, sans les y obliger, aux États membres d’appliquer des taux réduits pour les e-books, qui représentent actuellement seulement 5 % du marché du livre européen. La Commission estime que ce pourcentage grimpera à 20 % d’ici à 2021.

Pourtant, les ventes de livres électroniques ont déjà commencé à chuter dans certains États membres. L’association britannique des éditeurs a rapporté que les ventes de livres électroniques en 2015 avaient rapporté moins d’argent que l’année précédente.

Un marché moins prometteur

Les libraires se disent moins optimistes vis-à-vis de la croissance des ventes d’e-books, mais espèrent toutefois qu’une TVA plus basse inverse la situation.

« La TVA est sans doute l’un des éléments qui expliquent pourquoi le marché des livres électroniques croît si lentement », a déclaré Fran Dubruille, directeur de la fédération européenne et internationale des libraires. Il affirme que les libraires ne promeuvent les e-books que pour satisfaire la demande d’un petit groupe de clients qui les préfèrent, même si les ventes ont plongé.

Les changements de taux de TVA de la Commission pour les publications en ligne vont aussi s’appliquer aux abonnements aux journaux numériques.

« Que vous lisiez sur du papier ou devant un écran, un livre est toujours un livre et un journal est toujours un journal », a déclaré Pierre Moscovici, commissaire en charge des affaires fiscales. Selon lui, des taux de TVA élevés pour les produits numériques ne reflètent plus l’économie actuelle.

Le Parlement européen a déjà appelé la Commission à abaisser ces deux taux de TVA. Mais les gouvernements nationaux vont également devoir approuver la proposition de l’exécutif avant qu’elle n’entre en vigueur. Et comme il s’agit d’une proposition touchant à la fiscalité, les Etats membres devront se prononcer à l’unanimité.

>> Lire : Le Parlement européen demande en urgence la TVA réduite pour les livres numériques

La proposition inclut aussi des mesures visant à réduire la fraude à la TVA, ce qui, selon la Commission, pourrait rapporter environ 7 milliards d’euros supplémentaires chaque année.

La Commission européenne veut établir un portail Internet pour que les commerces en ligne enregistrent leur TVA et que les autorités fiscales soient automatiquement informées dans les autres États membres si une entreprise y expédie des produits. Selon l’exécutif, cela permettre de réduire de 95 % les coûts d’enregistrement de TVA des entreprises de e-commerce. Les sociétés pourront également enregistrer toutes les ventes annuelles en ligne de moins de 10 000 euros dans d’autres pays membres comme des ventes nationales. Cela permettra d’alléger les obligations de déclarations pour les entreprises qui vendent à des consommateurs étrangers.

L’exécutif veut également se débarrasser d’une exemption dans l’actuel droit fiscal de l’UE, qui permet aux entreprises en dehors de l’UE de ne pas facturer de TVA pour des colis de moins de 22 euros envoyés à leurs clients dans l’UE.

Andrus Ansip a affirmé que plus de la moitié de ces paquets étaient délibérément mal étiquetés. Revoir ces règles pour que la TVA s’applique à ces ventes comblerait un trou de 5 milliards d’euros chaque année, a-t-il expliqué aux journalistes.

Par ailleurs, au début de l’année, l’exécutif a annoncé de nouvelles règles pour que les autorités fiscales du pays d’origine d’une entreprise soient responsables de la collecte et du transfert des TVA au pays européen où l’entreprise envoie ses produits. En mars, la Cour de comptes de l’UE a reproché à la Commission de ne pas faire assez d’efforts pour réduire la fraude à la TVA.

>> Lire : Contre la fraude, la Commission veut révolutionner la TVA

Contexte

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’une des principales sources de revenus des États membres de l’UE puisqu’elle représente plus de 700 milliards d’euros de recettes par an. Elle est ajoutée aux biens et aux services durant la transaction ou le paiement.

Le consommateur final est la seule personne qui paie la TVA, et les entreprises ne font que la collecter pour l’État.

Pour faciliter le commerce entre États, les entreprises peuvent obtenir une exemption de TVA sous certaines conditions, lorsqu’elles opèrent en dehors de leurs propres frontières. La fraude à la TVA est devenue de plus en plus répandue sur les produits électroniques, les métaux, les quotas de CO2 et les voitures et est un véritable casse-tête pour Bruxelles.