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19/01/2017

Accusé d’évasion fiscale, le premier ministre roumain exclut de démissionner

Europe centrale

Accusé d’évasion fiscale, le premier ministre roumain exclut de démissionner

Le Premier ministre roumain, Victor Ponta, a été interrogé le 5 juin par les procureurs de la Direction nationale anticorruption (DNA), qui ont décidé d’ouvrir une enquête pénale. Un article d’EurActiv Roumanie.

Victor Ponta, premier ministre roumain et membre du Parti socialiste européen, a exclu dimanche de démissionner de son poste, et a évoqué une possible manipulation politique.

L’enquête, qui se penche sur les agissements de Victor Ponta lorsqu’il était avocat entre 2007 et 2008, est menée par la DNA, l’agence anticorruption roumaine.

Le président roumain, Klaus Iohannis, a appelé le Premier ministre à démissionner, chose que ce dernier a refusée. « Le parlement m’a investi de certaines fonctions dont lui seul peut me démettre », a-t-il déclaré.

Selon la DNA, « les procureurs du département de lutte contre la corruption ont ordonné le lancement d’une procédure pénale contre Victor Ponta, avocat à l’époque des fautes commises. Les soupçons qui pèsent sur lui sont les suivants :

  • Falsification de documents sous seing privé
  • Complicité d’évasion fiscale
  • Blanchiment d’argent

Les accusations sont liées à une autre enquête de la DNA visant Dan ?ova, sénateur et membre du Parti social-démocrate, dont Victor Ponta est le chef de file.

Les procureurs possèdent des preuves révélant que Victor Ponta aurait reçu de l’argent du cabinet d’avocat de Dan ?ova, sous couvert de convention juridique, mais sans toutefois mener des activités réelles. Les deux hommes sont accusés d’avoir créé de faux rapports d’activité pour justifier les paiements.

>> Lire : La Roumanie veut faire partie du noyau dur de l’UE

Un rapport de la DNA souligne la nécessité de lancer une procédure pénale contre Victor Ponta pour trois autres cas de conflit d’intérêts dans le cadre de ses fonctions de Premier ministre. Le document indique que la nomination par Victor Ponta de Dan ?ova à trois postes distincts au sein du gouvernement les place, selon le droit roumain, dans un conflit d’intérêts.

Étant donné que Victor Ponta est aussi membre du parlement roumain, la DNA devra demander au parlement qu’il approuve le lancement de l’enquête judiciaire contre le Premier ministre, pour conflits d’intérêts.

Ces évènements dramatiques coïncident avec la visite à Bucarest du vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en charge, entre autres, du mécanisme de coopération et de vérification qui évalue les progrès de la Roumanie et l’aide à améliorer son système défaillant d’application des lois.

Ces derniers mois, les autorités anticorruption de Roumanie ont non seulement inculpé, mais aussi condamné plusieurs personnalités de haut rang.

Contexte

Lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'UE le 1er janvier 2007, des lacunes demeuraient en termes de réformes du système judiciaire et de lutte contre la corruption. Dans le cas de la Bulgarie, la lutte contre le crime organisé posait également problème.

Un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place pour assister les deux pays dans le domaine judiciaire après leur adhésion à l'Union. Huit ans après leur adhésion, le MCV est toujours d'actualité.

Jusqu'à ce jour, la Commission a publié des rapports d'évaluation tous les six mois. Chaque rapport examine les progrès réalisés en termes de réformes judiciaires, de lutte contre la corruption et, dans le cas de la Bulgarie, de la lutte contre le crime organisé. Des rapports écrits sont publiés chaque année.